Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 238 sur 6039

Droit du travail

Entretien rupture conventionnelle en arrêt maladie : peut-on refuser, reporter ou se faire assister ?

En arrêt maladie, comment organiser un entretien de rupture conventionnelle, respecter les sorties prescrites et se faire assister ? Les règles et les pièces à vérifier.

Droits du quotidien

Copropriété assemblée générale visioconférence : que faire si la connexion coupe pendant le vote ?

Assemblée de copropriété en visioconférence : que vérifier si une coupure empêche un vote, comment lire le procès-verbal et reconstituer le scrutin ?

Droits du quotidien

Harcèlement du propriétaire envers le locataire : que faire s’il veut vous faire partir ?

Pressions, menaces, accès au logement : comment conserver les preuves et distinguer congé, procédure d’expulsion et recours du locataire ?

Dommage corporel

Legs fondation et succession : capacité de recevoir sous l’article 910 du Code civil, délivrance du legs, réserve héréditaire et contestation du testament

Legs fondation et succession : capacité de recevoir et opposition préfectorale (article 910 du Code civil, articles 18 à 18-3 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987), exonération fiscale (ar …

Droit pénal

Voiture volée retrouvée : que faire après un signalement ou une localisation GPS ?

Votre voiture volée apparaît dans une application ou sur un GPS ? Signalement, restitution, assurance et droits de la victime : les démarches à connaître.

Droit du travail

Registre unique du personnel intérimaire : que faire lors d’un contrôle URSSAF ?

Intérimaire oublié dans le registre : qui doit l’inscrire, quelles pièces réunir et comment répondre à un contrôle URSSAF ?

Droits du quotidien

Travaux du locataire sans accord du propriétaire : peut-il obtenir un remboursement ?

Un locataire peut-il obtenir le remboursement de travaux engagés sans accord du propriétaire ? Les preuves et recours selon les cas.

Droit des étrangers

Préfecture Essonne titre de séjour première demande : démarches, pièces et rendez-vous

Première demande de titre de séjour en Essonne : choisir le bon circuit, préparer ses pièces et comprendre les documents reçus.

Droits du quotidien

Dépôt dossier surendettement nouvelle loi : ce qui change en 2026 (et ce qui ne change pas) pour les dettes et le logement

Délai d'examen de trois mois, suspension limitée à deux ans, plan de sept ans : la réforme 2026 du surendettement annoncée en ligne ne figure pas dans les textes. Ce qui change vraiment (loi …

Droits du quotidien

Je suis expulsé de mon logement : que faire immédiatement après l’expulsion ?

Après une expulsion, où se mettre à l’abri, récupérer ses biens et vérifier les recours ? Les démarches et les textes applicables.

Droit du travail

RTT 2027 : combien de jours de repos en forfait jours et comment les calculer ?

En 2027, combien de jours de repos donne un forfait annuel de 218 jours ? Vérifiez le calcul, les jours fériés et votre compteur.

Droit routier

Rappel BMW démarreur 2026 : comment vérifier son véhicule et quels recours après réparation ?

Rappel BMW démarreur 2026 : vérifier son véhicule, comprendre les garanties et les démarches après réparation.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet