Le journal du cabinet
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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Entretien rupture conventionnelle en arrêt maladie : peut-on refuser, reporter ou se faire assister ?
En arrêt maladie, comment organiser un entretien de rupture conventionnelle, respecter les sorties prescrites et se faire assister ? Les règles et les pièces à vérifier.

Copropriété assemblée générale visioconférence : que faire si la connexion coupe pendant le vote ?
Assemblée de copropriété en visioconférence : que vérifier si une coupure empêche un vote, comment lire le procès-verbal et reconstituer le scrutin ?

Harcèlement du propriétaire envers le locataire : que faire s’il veut vous faire partir ?
Pressions, menaces, accès au logement : comment conserver les preuves et distinguer congé, procédure d’expulsion et recours du locataire ?

Legs fondation et succession : capacité de recevoir sous l’article 910 du Code civil, délivrance du legs, réserve héréditaire et contestation du testament
Legs fondation et succession : capacité de recevoir et opposition préfectorale (article 910 du Code civil, articles 18 à 18-3 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987), exonération fiscale (ar …

Voiture volée retrouvée : que faire après un signalement ou une localisation GPS ?
Votre voiture volée apparaît dans une application ou sur un GPS ? Signalement, restitution, assurance et droits de la victime : les démarches à connaître.

Registre unique du personnel intérimaire : que faire lors d’un contrôle URSSAF ?
Intérimaire oublié dans le registre : qui doit l’inscrire, quelles pièces réunir et comment répondre à un contrôle URSSAF ?

Travaux du locataire sans accord du propriétaire : peut-il obtenir un remboursement ?
Un locataire peut-il obtenir le remboursement de travaux engagés sans accord du propriétaire ? Les preuves et recours selon les cas.

Préfecture Essonne titre de séjour première demande : démarches, pièces et rendez-vous
Première demande de titre de séjour en Essonne : choisir le bon circuit, préparer ses pièces et comprendre les documents reçus.

Dépôt dossier surendettement nouvelle loi : ce qui change en 2026 (et ce qui ne change pas) pour les dettes et le logement
Délai d'examen de trois mois, suspension limitée à deux ans, plan de sept ans : la réforme 2026 du surendettement annoncée en ligne ne figure pas dans les textes. Ce qui change vraiment (loi …

Je suis expulsé de mon logement : que faire immédiatement après l’expulsion ?
Après une expulsion, où se mettre à l’abri, récupérer ses biens et vérifier les recours ? Les démarches et les textes applicables.

RTT 2027 : combien de jours de repos en forfait jours et comment les calculer ?
En 2027, combien de jours de repos donne un forfait annuel de 218 jours ? Vérifiez le calcul, les jours fériés et votre compteur.

Rappel BMW démarreur 2026 : comment vérifier son véhicule et quels recours après réparation ?
Rappel BMW démarreur 2026 : vérifier son véhicule, comprendre les garanties et les démarches après réparation.
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