Le journal du cabinet
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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Impayés en EHPAD : l’établissement peut-il résilier le contrat de séjour et mettre le résident dehors ?
Impayé en EHPAD : les trois motifs de résiliation du contrat de séjour, le préavis d'un mois, l'avis médical, le jugement nécessaire avant tout départ forcé et les recours de la famille.

Cédric Bakambu et le refus de location à cause de ses cinq enfants : un propriétaire peut-il écarter une famille nombreuse ? Ce que dit la loi
Cédric Bakambu a saisi la justice américaine après des refus de location liés, selon sa plainte, à ses cinq enfants ; aucune décision n'est rendue. En France, un bailleur peut-il écarter une …

Georges Mothron, maire d’Argenteuil en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et la ville pouvait-elle reconfier ses marchés à la société avec qui elle est en litige ?
Georges Mothron, 78 ans, maire LR d'Argenteuil depuis 2014 : son élection de 2026, son indemnité, et ce que la loi permet quand la ville reconduit le gestionnaire de ses marchés forains malg …

Rat, souris ou loir dans la maison : l’assurance habitation paie-t-elle les dégâts des rongeurs ? Câbles rongés, incendie, fuite, exclusions et recours (2026)
Rats, souris, loirs : l'assurance habitation couvre-t-elle un câble rongé, un départ de feu ou un tuyau percé ? Garanties, exclusions visant les rongeurs, dératisation, preuve de l'origine …

Finastéride : effets secondaires à long terme, que faire et quels recours pour être indemnisé ?
Troubles sexuels ou dépression qui persistent après l'arrêt du finastéride : preuves à réunir, recours contre le laboratoire, le médecin ou l'ONIAM, et délais pour agir.

Recours gracieux permis de conduire accepté : résultat de l’examen et droit de conduire
Recours gracieux accepté pour le permis de conduire : comment lire la réponse, quel document permet de conduire après l’examen et ce que change une décision favorable pour une suspension ou …

Jardin privatif en copropriété : entretien, arbres, clôture et travaux, qui paie et qui décide ?
Jardin privatif en copropriété : partie commune à jouissance privative ou partie privative, qui paie l’entretien, la taille des haies et l’élagage, quels travaux exigent l’accord de l’assemb …

Attestation employeur France Travail annulée après un licenciement : que faire ?
Une attestation France Travail a été retirée après un licenciement : vérifiez votre inscription, les pièces transmises et les recours possibles.

Redporn en France : c’est quoi, qui est derrière, des vidéos pornographiques sans vérification d’âge, un exploitant non identifié, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)
Redporn (redporn.porn) se décrit comme un service de partage de vidéos pour adultes : constaté le 14 novembre 2026 depuis la France, il affiche ses vidéos sans vérification d'âge et ne nomme …

Pete Doherty et la prison : pourquoi une amende pour la cocaïne puis trois mois avec sursis à Paris en 2019 ? Ce que dit la loi
Garde à vue à Pigalle, ordonnance pénale de 100 jours-amende, bagarre en état d'ivresse puis CRPC : ce que dit la loi sur les deux procédures parisiennes de Pete Doherty en novembre 2019.

De quoi est mort Gérard Blanc ? L’hémorragie de janvier 2009 à 61 ans, le corps gardé neuf jours à la maison, la crémation au Père-Lachaise et ce que dit le droit
De quoi est mort Gérard Blanc ? Le chanteur d'Une autre histoire est mort subitement d'une hémorragie chez lui en janvier 2009, à 61 ans, après un malaise cardiaque. Sa veuve dit l'avoir gar …

Shrek 2 Remastered : bugs reconnus, compte Epic exigé sur Steam, pas de voix françaises, remboursement sur PS5, Xbox ou Switch et recours
DreamWorks Shrek 2 Remastered, sorti le 10 novembre 2026 : problèmes reconnus par Aspyr le 14 novembre, compte Epic exigé pour jouer en ligne sur Steam, voix en anglais seulement. Ce que dis …
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