Le journal du cabinet
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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Arrêt de travail antidaté : employeur, CPAM et jours d’absence, que faire ?
Un arrêt établi après le début de la maladie soulève des questions distinctes : justificatif d’absence, indemnités journalières et contestation d’un refus.

Picazor en France : c’est quoi, qui est derrière, des leaks OnlyFans sans vérification d’âge, un site fermé au Royaume-Uni, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)
Picazor publie en France, sans contrôle de l'âge, des photos et vidéos présentées comme des leaks OnlyFans, alors qu'il s'est fermé au Royaume-Uni. Exploitant, statut d'hébergeur, retrait, p …

Frais kilométriques impôts : comment calculer avec plusieurs véhicules ?
Deux voitures ou une voiture et une moto : calculez les frais kilométriques séparément, vérifiez la déclaration et les recours fiscaux.

De quoi est mort Mouloudji ? La mort à 71 ans en juin 1994 dans une clinique de Neuilly, la tombe familiale du Père-Lachaise, les chats de Suresnes et ce que dit le droit
Mouloudji est mort le 14 juin 1994 à 71 ans, dans un centre chirurgical de Neuilly-sur-Seine, sans que sa cause soit rendue publique. Acte de décès, tombe familiale du Père-Lachaise, enfants …

Lettre de départ à la retraite : modèle pour l’employeur, préavis et pièges pour partir en 2027
Modèle de lettre de départ à la retraite pour l’employeur, préavis, date de fin du contrat, indemnité, rétractation et risque d’équivoque : ce que prévoient le Code du travail et les décisio …

ROB RUN : ban pour triche ou glitch, progression perdue, wipe, roulette et faux ROB RUN sur PS5, quels droits et recours ?
ROB RUN (Kefir) : attaques DDoS, progression perdue, plus de 4 000 bannissements, wipe hebdomadaire, roulette et B-Coins. Ce que prévoit le contrat d'AP KEFIR LTD et ce que le droit français …

LOA en cas de décès et succession : leasing voiture au décès du locataire, assurance décès, option d’achat, restitution et passif successoral
LOA en cas de décès et succession : continuation du contrat de leasing automobile (articles 1742 et 724 du Code civil), option successorale et actes conservatoires (articles 768, 780, 782 et …

Mises en examen à Vesoul après l’enquête de Lure : blanchiment présumé, blanchiment de trafic de stupéfiants et contrôle judiciaire
Le 14 novembre 2026, le parquet de Vesoul a annoncé la mise en examen de quatorze personnes à l'issue d'une opération judiciaire menée en Haute-Saône et en Meurthe-et-Moselle. Selon le commu …

Garage cambriolé : que faire ? Plainte, peine du voleur, preuve de l’effraction, assurance, bailleur et copropriété (2026)
Garage ou box cambriolé : vol aggravé ou avec effraction, plainte, preuve, condition d'effraction de l'assurance, responsabilité du bailleur et de la copropriété, recours contre le voleur. T …

Impayés en EHPAD : l’établissement peut-il résilier le contrat de séjour et mettre le résident dehors ?
Impayé en EHPAD : les trois motifs de résiliation du contrat de séjour, le préavis d'un mois, l'avis médical, le jugement nécessaire avant tout départ forcé et les recours de la famille.

Cédric Bakambu et le refus de location à cause de ses cinq enfants : un propriétaire peut-il écarter une famille nombreuse ? Ce que dit la loi
Cédric Bakambu a saisi la justice américaine après des refus de location liés, selon sa plainte, à ses cinq enfants ; aucune décision n'est rendue. En France, un bailleur peut-il écarter une …

Georges Mothron, maire d’Argenteuil en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et la ville pouvait-elle reconfier ses marchés à la société avec qui elle est en litige ?
Georges Mothron, 78 ans, maire LR d'Argenteuil depuis 2014 : son élection de 2026, son indemnité, et ce que la loi permet quand la ville reconduit le gestionnaire de ses marchés forains malg …
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