Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit routier

Pete Doherty et la prison : pourquoi une amende pour la cocaïne puis trois mois avec sursis à Paris en 2019 ? Ce que dit la loi

Garde à vue à Pigalle, ordonnance pénale de 100 jours-amende, bagarre en état d'ivresse puis CRPC : ce que dit la loi sur les deux procédures parisiennes de Pete Doherty en novembre 2019.

Actualité

De quoi est mort Gérard Blanc ? L’hémorragie de janvier 2009 à 61 ans, le corps gardé neuf jours à la maison, la crémation au Père-Lachaise et ce que dit le droit

De quoi est mort Gérard Blanc ? Le chanteur d'Une autre histoire est mort subitement d'une hémorragie chez lui en janvier 2009, à 61 ans, après un malaise cardiaque. Sa veuve dit l'avoir gar …

Actualité

Shrek 2 Remastered : bugs reconnus, compte Epic exigé sur Steam, pas de voix françaises, remboursement sur PS5, Xbox ou Switch et recours

DreamWorks Shrek 2 Remastered, sorti le 10 novembre 2026 : problèmes reconnus par Aspyr le 14 novembre, compte Epic exigé pour jouer en ligne sur Steam, voix en anglais seulement. Ce que dis …

Droit pénal

Que fait la police en cas de cambriolage ? Empreintes, ADN, vidéos, enquête et suites de la plainte (2026)

Après un cambriolage, la police constate, relève traces et empreintes, interroge le FAED et le FNAEG, réquisitionne les vidéos et inscrit les objets volés au FOVeS. Textes, jurisprudence, dr …

Actualité

Stevie Wonder : un photographe réclame jusqu’à 150 000 dollars pour sa photo de 1974 publiée sur Instagram, à qui appartient le portrait d’une star ? Ce que dit la loi

Un photographe poursuit à New York un grand éditeur de musique qui aurait publié sans licence, en 2023, son portrait de Stevie Wonder pris en 1974. Ce que prévoit le droit français pour la p …

Droits du quotidien

Fin de prise en charge en CHRS : contrat de séjour non renouvelé, exclusion et expulsion, que faire ?

Contrat de séjour non renouvelé ou exclusion d'un CHRS : ce que prévoient les textes, ce que vérifient les juges, pourquoi une décision de justice reste nécessaire, la trêve hivernale et les …

Droit du travail

Contrôle URSSAF travail dissimulé : salarié déclaré par une autre société du groupe, quels risques ?

Une société du groupe accueille un salarié déclaré par une autre : identifier l’employeur, vérifier la mise à disposition et répondre à un redressement URSSAF.

Droit de la famille

Thierry Lefèvre, maire d’Issy-les-Moulineaux en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi les habitants n’ont-ils pas revoté après la mort d’André Santini ?

Élu par le conseil municipal le 16 juin 2026, quinze jours après la mort d'André Santini, Thierry Lefèvre (UDI), 68 ans, perçoit 4 254 euros brut par mois comme maire d'Issy-les-Moulineaux. …

Dommage corporel

CIVEN : la demande des ayants droit n’interrompt pas la prescription de leur propre préjudice (Conseil d’État, 19 octobre 2026)

Essais nucléaires : la demande au CIVEN ne vaut que pour la succession. Selon deux décisions du Conseil d’État du 19 octobre 2026, le préjudice propre des proches se réclame à l’État dans le …

Actualité

Validation automatique du semestre et 10 améliorable : université bloquée, partiels reportés ou à distance, que dit le droit ?

Université bloquée : le semestre peut-il être validé sans examen ? Code de l'éducation, circulaire de novembre 2026, partiels reportés, à distance ou à l'oral, jurisprudence et recours de l' …

Actualité

PLU Tours 2026 : quel plan s’applique à votre terrain et que faire si le permis est refusé ?

PLU communal de Tours, futur PLUm et plan de sauvegarde du centre historique : comment savoir ce que permet votre terrain, lire les motifs d’un refus de permis de construire et préparer un r …

Dommage corporel

Assurance responsabilité civile seule, sans assurance habitation : qui peut la souscrire, ce qu’elle couvre et ce qu’elle ne remplace pas (2026)

Hébergé chez un proche, jeune adulte chez ses parents ou occupant d'un logement prêté : l'assurance responsabilité civile peut se souscrire seule. Ce qu'elle couvre, ce qu'elle exclut, ce qu …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet