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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Chien influenceur, singe sur TikTok ou Instagram : ce que la loi interdit aux influenceurs avec des animaux, la liste toujours absente et les sanctions (2026)
Singe, fennec ou serval dans une vidéo sponsorisée, chien ou chat devenu influenceur : ce que vise l'interdiction de la loi de 2023, pourquoi la liste à laquelle elle renvoie n'est toujours …

Titre de voyage pour réfugiés : comment le demander, le renouveler et revenir en France ?
Titre de voyage pour réfugiés en France : pièces à joindre, renouvellement, taxe, validité et documents à vérifier avant le retour.

Conseil de prud’hommes de Nanterre : comment le saisir en 2026, avec quelles pièces et dans quels délais ?
Saisir le conseil de prud'hommes de Nanterre en 2026 : quel conseil est compétent, quels délais respecter, ce que change la réforme du 1er octobre 2026 (bordereau, bulletin de salaire), le t …

Affaire de chemsex à Paris : un client cité par un dealer peut-il être poursuivi ?
Nom cité par un revendeur interpellé : témoin, audition libre ou témoin assisté, amende forfaitaire de 500 euros, acquisition, soins et présomption d'innocence. Ce que prévoit la loi pour le …

Amende piéton 4 euros : traverser hors du passage piéton ou au feu rouge, que dit la loi ?
Traverser hors du passage piéton situé à moins de 50 mètres, au feu rouge ou sur l'autoroute est une contravention : 4 euros d'amende forfaitaire pour le piéton, 7 euros majorée. Textes, con …

Fermer un balcon ou une loggia en appartement : quelle autorisation demander à la mairie et à la copropriété ?
Fermer une loggia ou poser une véranda sur un balcon : déclaration préalable ou permis selon la surface créée, vote de l’assemblée générale, délais de recours et régularisation d’une fermetu …

El Barrio gagne contre sa maison de disques et ses albums disparaissent de Spotify : que deviennent les disques d’un artiste quand le juge met fin au contrat ? Ce que dit la loi
Le Tribunal supremo espagnol a déclaré résolus les contrats qui liaient El Barrio à sa première maison de disques, laquelle conteste tout manquement ; ses dix premiers albums ont depuis disp …

Philippe Pemezec, maire du Plessis-Robinson en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi le Conseil d’État confirme l’annulation de l’élection des délégués au territoire ?
Philippe Pemezec, 71 ans, maire LR du Plessis-Robinson réélu en mars 2026 : son parcours, son indemnité de maire, et l'arrêt du Conseil d'État du 19 novembre 2026 qui voit une manœuvre contr …

Article 1104 du Code civil : comment faire sanctionner la mauvaise foi d’un cocontractant ?
Article 1104 du Code civil : ce que la bonne foi permet de reprocher à un partenaire commercial, comment prouver la mauvaise foi, quelle sanction demander et pourquoi le juge ne réécrit pas …

Nid-de-poule et assurance auto : comment calculer la franchise et le reste à charge ?
Après un choc dans un nid-de-poule, vérifiez la garantie, calculez la franchise et distinguez les frais à réclamer à l’assureur ou au gestionnaire de la route.

Conan Exiles sur PS5 et Xbox : fusion des serveurs officiels le 3 décembre, bases perdues, personnage supprimé, Crom Coins et passage à Enhanced, ce que disent les conditions de Funcom et vos droits
Le 3 décembre 2026, Funcom fusionne des serveurs officiels de Conan Exiles sur PlayStation et Xbox : bases perdues, second personnage supprimé. Conditions de l'éditeur, droit des contenus nu …

De quoi est mort Serge Reggiani ? Une crise cardiaque à 82 ans en 2004, son fils Stephan mort en 1980, un caveau de famille au Montparnasse, et ce que dit le droit
Serge Reggiani est mort d'une crise cardiaque à 82 ans, le 22 juillet 2004 selon l'Insee, puis a été inhumé au Montparnasse dans un caveau de famille où repose aussi, selon plusieurs relevés …
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