Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit pénal

Affaire des avions renifleurs : escroquerie, prescription et recours, ce que dit la loi aujourd’hui

Affaire des avions renifleurs : quand une technologie miracle devient-elle une escroquerie, dans quel délai porter plainte et comment une entreprise trompée peut agir aujourd'hui.

Dommage corporel

Déraillement du TER à Cléon : un voyageur indemne peut-il être indemnisé pour le choc psychologique ?

Sorti indemne du déraillement du TER à Cléon mais marqué psychiquement ? Les règles européennes couvrent l’atteinte psychique du voyageur : préjudices reconnus par la Cour de cassation, preu …

Droit du travail

Peut-on baisser le salaire d’un salarié ? Refuser l’avenant ou contester une baisse acceptée sous la pression

La baisse de salaire exige l’accord exprès du salarié : refus de l’avenant, procédure de l’article L. 1222-6, signature obtenue sous la pression, rappel de salaire sur trois ans, avec les ar …

Droit du travail

Liste des maladies ouvrant droit au congé de longue maladie dans la fonction publique territoriale

Quelles maladies ouvrent droit au CLM territorial ? Consultez la liste officielle, les conditions pour une affection hors liste et les pièces à transmettre au conseil médical.

Droit de la famille

Parent qui n’exerce pas son droit de visite : peut-on obtenir une augmentation de la pension alimentaire ? Ce que changerait la proposition de loi examinée le 30 novembre 2026

Aujourd'hui, aucune majoration automatique : la pension se révise devant le juge aux affaires familiales. Ce que prévoit la proposition de loi n° 3174 et ses zones d'ombre.

Actualité

Loi contre la vie chère outre-mer adoptée le 19 novembre 2026 : marges arrière plafonnées, comptes déposés sous astreinte, ce qui va changer

Adoptée sans modification par l’Assemblée nationale le 19 novembre 2026, la proposition de loi contre la vie chère outre-mer est définitive mais pas encore en vigueur : marges arrière, factu …

Actualité

Chien influenceur, singe sur TikTok ou Instagram : ce que la loi interdit aux influenceurs avec des animaux, la liste toujours absente et les sanctions (2026)

Singe, fennec ou serval dans une vidéo sponsorisée, chien ou chat devenu influenceur : ce que vise l'interdiction de la loi de 2023, pourquoi la liste à laquelle elle renvoie n'est toujours …

Droit des étrangers

Titre de voyage pour réfugiés : comment le demander, le renouveler et revenir en France ?

Titre de voyage pour réfugiés en France : pièces à joindre, renouvellement, taxe, validité et documents à vérifier avant le retour.

Droit du travail

Conseil de prud’hommes de Nanterre : comment le saisir en 2026, avec quelles pièces et dans quels délais ?

Saisir le conseil de prud'hommes de Nanterre en 2026 : quel conseil est compétent, quels délais respecter, ce que change la réforme du 1er octobre 2026 (bordereau, bulletin de salaire), le t …

Droit pénal

Affaire de chemsex à Paris : un client cité par un dealer peut-il être poursuivi ?

Nom cité par un revendeur interpellé : témoin, audition libre ou témoin assisté, amende forfaitaire de 500 euros, acquisition, soins et présomption d'innocence. Ce que prévoit la loi pour le …

Droit routier

Amende piéton 4 euros : traverser hors du passage piéton ou au feu rouge, que dit la loi ?

Traverser hors du passage piéton situé à moins de 50 mètres, au feu rouge ou sur l'autoroute est une contravention : 4 euros d'amende forfaitaire pour le piéton, 7 euros majorée. Textes, con …

Droits du quotidien

Fermer un balcon ou une loggia en appartement : quelle autorisation demander à la mairie et à la copropriété ?

Fermer une loggia ou poser une véranda sur un balcon : déclaration préalable ou permis selon la surface créée, vote de l’assemblée générale, délais de recours et régularisation d’une fermetu …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet