Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 5 sur 6017

Affaire des avions renifleurs : escroquerie, prescription et recours, ce que dit la loi aujourd’hui
Affaire des avions renifleurs : quand une technologie miracle devient-elle une escroquerie, dans quel délai porter plainte et comment une entreprise trompée peut agir aujourd'hui.

Déraillement du TER à Cléon : un voyageur indemne peut-il être indemnisé pour le choc psychologique ?
Sorti indemne du déraillement du TER à Cléon mais marqué psychiquement ? Les règles européennes couvrent l’atteinte psychique du voyageur : préjudices reconnus par la Cour de cassation, preu …

Peut-on baisser le salaire d’un salarié ? Refuser l’avenant ou contester une baisse acceptée sous la pression
La baisse de salaire exige l’accord exprès du salarié : refus de l’avenant, procédure de l’article L. 1222-6, signature obtenue sous la pression, rappel de salaire sur trois ans, avec les ar …

Liste des maladies ouvrant droit au congé de longue maladie dans la fonction publique territoriale
Quelles maladies ouvrent droit au CLM territorial ? Consultez la liste officielle, les conditions pour une affection hors liste et les pièces à transmettre au conseil médical.

Parent qui n’exerce pas son droit de visite : peut-on obtenir une augmentation de la pension alimentaire ? Ce que changerait la proposition de loi examinée le 30 novembre 2026
Aujourd'hui, aucune majoration automatique : la pension se révise devant le juge aux affaires familiales. Ce que prévoit la proposition de loi n° 3174 et ses zones d'ombre.

Loi contre la vie chère outre-mer adoptée le 19 novembre 2026 : marges arrière plafonnées, comptes déposés sous astreinte, ce qui va changer
Adoptée sans modification par l’Assemblée nationale le 19 novembre 2026, la proposition de loi contre la vie chère outre-mer est définitive mais pas encore en vigueur : marges arrière, factu …

Chien influenceur, singe sur TikTok ou Instagram : ce que la loi interdit aux influenceurs avec des animaux, la liste toujours absente et les sanctions (2026)
Singe, fennec ou serval dans une vidéo sponsorisée, chien ou chat devenu influenceur : ce que vise l'interdiction de la loi de 2023, pourquoi la liste à laquelle elle renvoie n'est toujours …

Titre de voyage pour réfugiés : comment le demander, le renouveler et revenir en France ?
Titre de voyage pour réfugiés en France : pièces à joindre, renouvellement, taxe, validité et documents à vérifier avant le retour.

Conseil de prud’hommes de Nanterre : comment le saisir en 2026, avec quelles pièces et dans quels délais ?
Saisir le conseil de prud'hommes de Nanterre en 2026 : quel conseil est compétent, quels délais respecter, ce que change la réforme du 1er octobre 2026 (bordereau, bulletin de salaire), le t …

Affaire de chemsex à Paris : un client cité par un dealer peut-il être poursuivi ?
Nom cité par un revendeur interpellé : témoin, audition libre ou témoin assisté, amende forfaitaire de 500 euros, acquisition, soins et présomption d'innocence. Ce que prévoit la loi pour le …

Amende piéton 4 euros : traverser hors du passage piéton ou au feu rouge, que dit la loi ?
Traverser hors du passage piéton situé à moins de 50 mètres, au feu rouge ou sur l'autoroute est une contravention : 4 euros d'amende forfaitaire pour le piéton, 7 euros majorée. Textes, con …

Fermer un balcon ou une loggia en appartement : quelle autorisation demander à la mairie et à la copropriété ?
Fermer une loggia ou poser une véranda sur un balcon : déclaration préalable ou permis selon la surface créée, vote de l’assemblée générale, délais de recours et régularisation d’une fermetu …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
