Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 48 sur 6020

Droit pénal

Vice de procédure : la vidéo des enquêteurs dans un jardin, une cour ou un parking privé peut-elle être annulée ? Exemples jugés (2026)

Exemple concret de vice de procédure : une caméra ou un drone des enquêteurs filme un jardin, une cour ou un parking privé sans l'autorisation d'un juge. Ce que juge la Cour de cassation, qu …

Droit pénal

Garde à vue prolongée d’un mineur à Bourg-en-Bresse après des menaces en visioconférence à Paris : dessaisissement du parquet, apologie du terrorisme et perquisition numérique

Le jeudi 19 novembre 2026, le parquet de Bourg-en-Bresse a annoncé par communiqué le maintien et la prolongation de la garde à vue d'un mineur âgé de seize ans, déscolarisé et sans antécéden …

Droit routier

Police municipale : peut-elle mettre une amende de stationnement et comment la contester ?

Police municipale et amende de stationnement : qui peut verbaliser, contravention ou FPS, delais de 45 jours, 3 mois et RAPO, et motifs qui font annuler. Ce que dit le droit en 2026.

Droits du quotidien
Droits du quotidien

Expulsion locataire à Paris : heures légales de l’huissier et recours si l’expulsion est irrégulière

À Paris, l'huissier ne peut expulser ni la nuit ni le dimanche : jour ouvrable entre 6h et 21h, délai de deux mois prorogé, trêve hivernale. Cinq décisions 2024-2026 et les recours qui annul …

Droit pénal

Perquisition à domicile en 2026 : droits, déroulement, scellés et nullités (ce que vérifie le juge)

Perquisition à domicile en 2026 : accord écrit ou ordonnance motivée du JLD, heures légales 6h-21h, présence obligatoire, scellés et téléphones. L'arrêt du 17 novembre 2026 et les recours en …

Dommage corporel

Péri-implantite : implant dentaire infecté, que faire, quels recours et quelle indemnisation ?

Péri-implantite autour d'un implant dentaire : prouver la faute du dentiste, saisir la CCI et l'ONIAM, délai de dix ans et montants poste par poste.

Actualité

Drame de Mayerling : comment sont morts Rodolphe de Habsbourg et Mary Vetsera en 1889, pourquoi ne reposent-ils pas ensemble, et ce que dit le droit

Le 30 janvier 1889, Rodolphe de Habsbourg et Mary Vetsera sont retrouvés morts à Mayerling. Ils avaient demandé par écrit à reposer ensemble ; la cour de Vienne les a séparés. Ce que le droi …

Droit pénal

Susan Smith : libération conditionnelle refusée, en France la famille de la victime peut-elle s’y opposer ?

Susan Smith s'est vu refuser une libération conditionnelle le 19 novembre 2026 en Caroline du Sud. En France, la famille de la victime ne vote pas : elle peut écrire au juge, être représenté …

Droit du travail
Droit du travail

Passer à temps partiel : nombre d’heures, demande à l’employeur et heures complémentaires, ce que dit le droit

Passer à temps partiel (80 %, mercredi, congé parental) : demande, refus de l'employeur, 24 heures minimum, heures complémentaires majorées 10/25 % et recours.

Droit de la famille

Remariage et succession : droits du conjoint survivant, enfants d’un premier lit, donation au dernier vivant, substitution de l’article 1098 et action en retranchement

Remariage et succession : droits légaux du conjoint survivant réduits au quart en pleine propriété en présence d'enfants d'un premier lit (article 757 du Code civil), imputation des libérali …

Droit pénal
Droit pénal

Perquisition au siège d’un parti politique après des fuites présumées : qui autorise, que peut saisir la justice et comment contester (2026)

Perquisition au siège d'un parti après des fuites présumées : qui autorise l'opération, ce que les enquêteurs peuvent saisir, secret de l'enquête et recours en nullité, à partir des textes e …

Droit du travail

Contrat d’engagement jeune (CEJ) à la mission locale ou à France Travail : conditions, allocation, sanctions et recours

Contrat d'engagement jeune : conditions d'accès, montant de l'allocation, programme d'au moins 15 heures, sanctions applicables depuis juin 2025, médiation et recours devant le tribunal admi …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet