Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit du travail

Contrat d’engagement jeune (CEJ) à la mission locale ou à France Travail : conditions, allocation, sanctions et recours

Contrat d'engagement jeune : conditions d'accès, montant de l'allocation, programme d'au moins 15 heures, sanctions applicables depuis juin 2025, médiation et recours devant le tribunal admi …

Droit des étrangers

Fabrice Loher, maire de Lorient en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et qui pouvait interdire la manifestation du centre-ville ?

Fabrice Loher, 59 ans, réélu maire de Lorient en mars 2026 et président de Lorient Agglomération : parti, élection, indemnités, et ce que dit la loi sur la manifestation interdite par le pré …

Droit du travail

Huissier pour une dette URSSAF : contrainte signifiée, saisie et opposition en 15 jours, que faire ?

Contrainte URSSAF signifiée par huissier : saisie du compte, opposition motivée en 15 jours, échéancier et prescription. Le mode d'emploi pour réagir sans perdre le délai.

Droit pénal

Toiser quelqu’un : définition juridique, un regard insistant ou menaçant peut-il être puni par la loi, et que faire quand on vous dévisage ? (2026)

Toiser ou dévisager quelqu'un n'est pas une infraction en soi. Regard insistant ou menaçant : quand il relève de l'outrage sexiste, de la menace, des violences sans contact ou du harcèlement …

Droit pénal

Plainte pour viol en réunion sur le tournage de Thalasso : Gérard Depardieu, Michel Houellebecq et Guillaume Nicloux mis en cause, ce que dit la loi

Une comédienne a déposé plainte en mai 2025 contre Gérard Depardieu, Michel Houellebecq et le réalisateur Guillaume Nicloux pour des faits qu'elle situe en décembre 2018 sur le tournage de T …

Droits du quotidien

Logement classé G loué malgré l’interdiction à Paris : loyer, mise en demeure et recours du locataire

Logement G loué à Paris malgré l'interdiction de 2025 : gel du loyer, mise en demeure, travaux sous astreinte et DPE erroné, recours et preuves.

Actualité

Charles Leclerc insulté par un journaliste du Daily Mail : la FIA pouvait-elle lui retirer son accréditation ? Ce que dit la loi

Après une chronique insultante visant Charles Leclerc, la FIA a retiré son accréditation à un journaliste du Daily Mail jusqu’à la fin de la saison. Libre accès des journalistes, contrat d’a …

Actualité
Actualité

Chèque impayé : que faire et comment régulariser en 2026

Chèque sans provision : ce que la banque doit faire, comment régulariser et retrouver ses chéquiers, certificat de non-paiement, titre exécutoire et délais.

Droits du quotidien

MAAF téléphone, contact et service client : quel numéro pour un sinistre, l’assistance, une réclamation ou une résiliation, et ce que vaut un appel (2026)

Le 3015, MAAF Assistance au 0 800 16 17 18, la réclamation écrite à Niort et le médiateur : ce que la MAAF publie, ce que ses conditions générales permettent de faire par téléphone, notammen …

Actualité

PLU de Mougins après la modification n°5 du 22 décembre 2025 : lire le zonage, périmètres des abords et contester un refus de permis

PLU de Mougins modifié le 22 décembre 2025 : lire le zonage 5a, 5b et 5c, comprendre les trois périmètres des abords et contester un refus de permis dans les délais.

Actualité

Destiny 2 est-il fini ? Fin du service live, contenus retirés qui reviennent, Argentum et extensions payées : vos droits

Bungie a arrêté le service live de Destiny 2 le 9 juin 2026, puis annoncé le retour des campagnes retirées depuis 2020. Ce que valent vos extensions, votre Argentum et vos pass, ce que le dr …

Droits du quotidien
Droits du quotidien

Intermédiation locative et loyers impayés : qui paie et comment expulser le sous-locataire à Paris

Intermédiation locative à Paris : qui paie les loyers impayés, association ou gestionnaire, et comment expulser le sous-locataire quand le bail glissant échoue.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet