Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit routier

Radar de chantier : vitesse abaissée dans les zones de travaux, amende et contestation

Radar de chantier : limitation abaissée, vitesse retenue, amende, points et contestation. Le droit applicable pour défendre votre permis.

Actualité

Caveau inondé au cimetière Saint-Pierre de Marseille : peut-on obtenir l’exhumation et le transfert du corps, et qui paie ? Ce que dit le droit

Selon la presse, un caveau du cimetière Saint-Pierre de Marseille a pris l'eau la veille d'une inhumation et la famille demande le transfert du corps. Exhumation, nouvel emplacement, respons …

Droit des étrangers
Droit des étrangers

OQTF 2026 : définition, délais pour partir et contester, exécution et recours – guide complet

OQTF reçue : 30 jours ou départ immédiat, recours au tribunal, assignation, rétention, interdiction de retour et sanctions. Guide complet 2026 avec textes et jugements.

Droit de la famille

LEP et succession : clôture du livret d’épargne populaire au décès, conjoint survivant, communauté, rapport des virements, recel successoral et partage

Institué pour préserver les économies des contribuables aux ressources modestes selon l'article L. 221-13 du Code monétaire et financier, le livret d'épargne populaire obéit à un statut d'or …

Dommage corporel

Article 1224 du code civil : résoudre le contrat inexécuté entre entreprises

Contrat inexécuté entre entreprises : clause résolutoire, notification unilatérale ou juge, mise en demeure, gravité et effets de la résolution.

Actualité

Sanction CNIL de 5 millions d’euros pour des mots de passe conservés en clair : procédure, contestation et indemnisation

La CNIL a infligé une amende de 5 millions d'euros pour des mots de passe conservés en clair et des données gardées plus de dix ans : ce que la délibération du 12 novembre 2026 constate, et …

Droits du quotidien

Matmut téléphone, contact et service client : quel numéro pour un sinistre, l’assistance, une réclamation ou une résiliation, et ce que vaut un appel (2026)

Numéros publiés par la Matmut (conseillers, assistance, Sourdline, réclamations) et horaires, ce qui peut se faire par téléphone, et ce que vaut un appel pour une déclaration de sinistre, un …

Droits du quotidien
Droits du quotidien

Mur mitoyen : rehausser le mur, hauteur légale et recours si le voisin refuse

Rehausser un mur mitoyen, hauteur légale à Paris et recours : droit d'exhausser seul, frais, déclaration en mairie et juge si le voisin refuse.

Droit de la famille

Interdiction de jeux : peut-on faire interdire un proche et que peut faire la famille face à l’addiction au jeu ?

L'interdiction de jeux auprès de l'ANJ est strictement personnelle et ne couvre pas les jeux achetés au comptoir sans compte joueur. Ce que la famille d'un joueur peut obtenir du juge : mesu …

Dommage corporel

Opération du glaucome ratée : prouver la faute, saisir la CCI et obtenir l’indemnisation

Opération du glaucome ratée : faute, aléa ou infection nosocomiale. Dossier médical, expertise CCI, ONIAM, montants vérifiés et prescription de dix ans.

Actualité

Rihanna pose avec sa fille d’un an pour Lady Dior : un bébé peut-il être mannequin ? Autorisation, cachet bloqué, droit à l’image, ce que dit la loi

Rihanna pose avec sa fille d'un an dans la campagne Lady Dior 2027. En France, un bébé mannequin suppose une autorisation préalable, l'accord explicite des deux parents, des séances d'une he …

Droit pénal

Interdiction de manifester à Lyon : pourquoi la justice a annulé la MICAS visant un militant CGT

Le tribunal administratif de Lyon a annulé le 17 novembre 2026 la MICAS qui interdisait à un militant CGT de manifester : conditions, délais et recours contre une interdiction de manifester.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet