Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Radar de chantier : vitesse abaissée dans les zones de travaux, amende et contestation
Radar de chantier : limitation abaissée, vitesse retenue, amende, points et contestation. Le droit applicable pour défendre votre permis.

Caveau inondé au cimetière Saint-Pierre de Marseille : peut-on obtenir l’exhumation et le transfert du corps, et qui paie ? Ce que dit le droit
Selon la presse, un caveau du cimetière Saint-Pierre de Marseille a pris l'eau la veille d'une inhumation et la famille demande le transfert du corps. Exhumation, nouvel emplacement, respons …
OQTF 2026 : définition, délais pour partir et contester, exécution et recours – guide complet
OQTF reçue : 30 jours ou départ immédiat, recours au tribunal, assignation, rétention, interdiction de retour et sanctions. Guide complet 2026 avec textes et jugements.

LEP et succession : clôture du livret d’épargne populaire au décès, conjoint survivant, communauté, rapport des virements, recel successoral et partage
Institué pour préserver les économies des contribuables aux ressources modestes selon l'article L. 221-13 du Code monétaire et financier, le livret d'épargne populaire obéit à un statut d'or …

Article 1224 du code civil : résoudre le contrat inexécuté entre entreprises
Contrat inexécuté entre entreprises : clause résolutoire, notification unilatérale ou juge, mise en demeure, gravité et effets de la résolution.

Sanction CNIL de 5 millions d’euros pour des mots de passe conservés en clair : procédure, contestation et indemnisation
La CNIL a infligé une amende de 5 millions d'euros pour des mots de passe conservés en clair et des données gardées plus de dix ans : ce que la délibération du 12 novembre 2026 constate, et …

Matmut téléphone, contact et service client : quel numéro pour un sinistre, l’assistance, une réclamation ou une résiliation, et ce que vaut un appel (2026)
Numéros publiés par la Matmut (conseillers, assistance, Sourdline, réclamations) et horaires, ce qui peut se faire par téléphone, et ce que vaut un appel pour une déclaration de sinistre, un …
Mur mitoyen : rehausser le mur, hauteur légale et recours si le voisin refuse
Rehausser un mur mitoyen, hauteur légale à Paris et recours : droit d'exhausser seul, frais, déclaration en mairie et juge si le voisin refuse.

Interdiction de jeux : peut-on faire interdire un proche et que peut faire la famille face à l’addiction au jeu ?
L'interdiction de jeux auprès de l'ANJ est strictement personnelle et ne couvre pas les jeux achetés au comptoir sans compte joueur. Ce que la famille d'un joueur peut obtenir du juge : mesu …

Opération du glaucome ratée : prouver la faute, saisir la CCI et obtenir l’indemnisation
Opération du glaucome ratée : faute, aléa ou infection nosocomiale. Dossier médical, expertise CCI, ONIAM, montants vérifiés et prescription de dix ans.

Rihanna pose avec sa fille d’un an pour Lady Dior : un bébé peut-il être mannequin ? Autorisation, cachet bloqué, droit à l’image, ce que dit la loi
Rihanna pose avec sa fille d'un an dans la campagne Lady Dior 2027. En France, un bébé mannequin suppose une autorisation préalable, l'accord explicite des deux parents, des séances d'une he …

Interdiction de manifester à Lyon : pourquoi la justice a annulé la MICAS visant un militant CGT
Le tribunal administratif de Lyon a annulé le 17 novembre 2026 la MICAS qui interdisait à un militant CGT de manifester : conditions, délais et recours contre une interdiction de manifester.
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