Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit pénal

Conduite sous stupéfiants : peines, dépistage et défense en 2026

Guide 2026 sur la conduite sous stupéfiants : peines, dépistage salivaire, droit à la contre-expertise et stratégies de défense devant les tribunaux de Paris.

Droit pénal

Procédure-bâillon : ce que change le décret du 30 avril 2026 pour la défense de la liberté d’expression

Décret n° 2026-337 du 30 avril 2026 sur les procédures-bâillons : titre XIV bis du CPC, rejet accéléré de la demande manifestement infondée, provision pour frais d'instance, provision de sub …

Droit du travail

Mutuelle obligatoire entreprise salarié : obligations, dispenses et contentieux

Obligations employeur en mutuelle collective, dispenses d'adhésion et contentieux prud'homal pour le salarié.

Droit de la famille

Ordonnance de protection : comment obtenir une mesure d’urgence devant le JAF

Obtenez une ordonnance de protection devant le JAF : conditions, mesures, procédure urgente et sanctions en cas de non-respect.

Droit de la famille

Retrait de l’autorité parentale : droit de visite, pension alimentaire et parent violent en 2026

Parent violent, droit de visite, pension alimentaire : que change le retrait de l'autorité parentale en 2026 et comment préparer le dossier.

Droit pénal

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Droit du travail

Enquête interne pour harcèlement moral : que faire si l’employeur ne réagit pas ou mène une enquête insuffisante ?

Signalement de harcèlement moral, enquête interne tardive ou absente, obligation de sécurité : les preuves et recours à préparer.

Droit pénal

Garantie à première demande et risques pénaux : faux, escroquerie au jugement et abus de biens sociaux

Garantie à première demande : risques pénaux du dirigeant. Faux, escroquerie au jugement, abus de biens sociaux, banqueroute. Cass. crim. 24 avril 2024.

Dommage corporel

Infection nosocomiale après une opération : indemnisation et recours du patient en 2026

La Cour de cassation clarifie la charge de la preuve en infection nosocomiale. Guide d'indemnisation et recours du patient en 2026.

Droit de la famille

Vendre la maison d’un majeur protégé : accord du juge des tutelles et habilitation familiale

Maison d'un majeur protégé : accord du juge, pièces à joindre à la requête, délai et règles d'habilitation familiale pour éviter une vente bloquée.

Droit de la famille

Acceptation à concurrence de l’actif net : protéger son patrimoine personnel quand on hérite avec des dettes

Acceptation à concurrence de l'actif net : protéger son patrimoine personnel quand on hérite avec des dettes du défunt. Procédure, déclaration au greffe, inventaire, déclaration des créances …

Droit pénal

Homicide routier : sanctions, circonstances aggravantes et défense en 2026

La loi du 9 juillet 2025 a créé le délit d'homicide routier. Découvrez les sanctions, les 10 circonstances aggravantes et les voies de défense en 2026.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet