Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit pénal

Ordinateur saisi pendant une enquête pénale : la police peut-elle le garder après la copie des données et comment demander sa restitution ?

Ordinateur saisi pendant une enquête pénale : saisie du support, copie des données, demande de restitution, propriété de l'appareil et recours procéduraux.

Actualité

La police a saisi mon téléphone : quand puis-je le récupérer et quels recours pour demander sa restitution ?

Téléphone saisi par la police ou la gendarmerie : base légale de la saisie, extraction des données, demande de restitution et recours pendant l'enquête ou l'instruction.

Droit de la famille

Combien coûte un divorce ? Frais d’avocat, notaire, consentement mutuel ou contentieux

Combien coûte un divorce en 2026 ? Honoraires d’avocat, partage, notaire, timbre fiscal, prestation compensatoire et enfants : les vrais postes de coût à anticiper.

Droit pénal

Peut-on refuser de donner le code de déverrouillage de son téléphone à la police ou à la gendarmerie ?

Oui, il est possible de refuser matériellement de communiquer le code de son téléphone. Mais ce refus n'a pas toujours la même portée. Selon le cadre procédural, il peut soit nourrir une con …

Droit du travail

Licenciement après signalement de harcèlement ou de discrimination : nullité, preuve et recours

Après un signalement de harcèlement ou de discrimination, un avertissement, une sanction ou un licenciement peuvent basculer vers la nullité. Preuve, mauvaise foi et recours utiles.

Actualité

Associé évincé ou société bloquée : administrateur provisoire, mandataire ad hoc et preuves d’urgence

Associé évincé, comptes inaccessibles, assemblées neutralisées: quelles mesures d'urgence demander ? Mandataire ad hoc, administrateur provisoire, preuve du blocage et valorisation des parts …

Droit de la famille

Devoir de secours pendant la procédure de divorce : pension entre époux, montant, durée et modification

Devoir de secours pendant le divorce : comment le juge fixe la pension entre époux, jusqu'à quand elle dure, comment la modifier, et comment elle s'articule avec la prestation compensatoire.

Droit pénal

Je suis visé par une enquête préliminaire : que faire avant toute convocation, perquisition ou audition ?

Être visé par une enquête préliminaire impose d'agir avant les poursuites : convocation, audition libre, perquisition, téléphone, garde à vue et premiers réflexes de défense.

Droits du quotidien

Logement humide ou moisi : peut-on suspendre le loyer, consigner ou quitter les lieux ?

Un logement moisi ne permet pas automatiquement d'arreter de payer. Analyse pratique des risques de suspension unilaterale, des conditions de consignation, des demandes a former au juge et d …

Droit du travail

Contester un licenciement aux prud’hommes : délai de 12 mois, point de départ et pièces à conserver

Licenciement contesté : quel délai pour agir, à partir de quelle date, quelles demandes relèvent des douze mois et quelles pièces conserver avant de saisir les prud’hommes.

Droit pénal

Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit pénal

Composition pénale

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet