Le journal du cabinet
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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE)
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues
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L’avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ?
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Déroulement d’une affaire devant le tribunal correctionnel
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Courriels professionnels et RGPD : la Cour de cassation consacre le droit d’accès du salarié à ses emails (Cass. soc. 18 juin 2025, n° 23-19.022)
Dans un arrêt promis à la plus large publicité (FS-B), la chambre sociale de la Cour de cassation juge que les courriels émis ou reçus par le salarié sur sa messagerie professionnelle sont d …

Comparution immédiate
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Qu’est-ce qu’une main courante ?
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Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ?
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Plainte avec constitution de partie civile
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Qu’est-ce qu’une audition libre ?
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Fraude au diagnostic immobilier : quand le dol civil bascule dans l’infraction pénale (escroquerie, faux, pratique commerciale trompeuse)
Un DPE volontairement minoré n'est pas qu'une affaire civile. L'article 313-1 du Code pénal (escroquerie), l'article 441-1 (faux et usage de faux) et l'article L. 121-2 du Code de la consomm …

Violences conjugales
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