Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit du travail

Licenciement pour faute grave : définition, preuve et conséquences à la lumière de la jurisprudence 2024-2025

La chambre sociale consolide en 2024-2025 le regime du licenciement pour faute grave. Deux arrets majeurs redefinissent la preuve disciplinaire et la procedure : temoignages anonymises (Soc. …

Droit du travail

Rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte : ce qui change avec l’arrêt du 25 mars 2026 de la Cour de cassation

Cour de cassation 25 mars 2026 (n°24-14.788) : lorsque l'employeur connaît la grossesse d'une salariée avant de rompre sa période d'essai, il doit prouver que sa décision est sans lien avec …

Droits du quotidien

Bailleur défaillant et loyers impayés : comment le locataire peut légalement suspendre ses paiements

Un bailleur qui n'entretient pas les locaux peut-il exiger le paiement des loyers ? La jurisprudence récente de la Cour de cassation protège le locataire : mode d'emploi de l'exception d'ine …

Droit du travail

Maintien de salaire et arrêt maladie : la Cour de cassation précise le calcul de l’ancienneté (Cass. soc., 25 mars 2026)

Dans son arrêt du 25 mars 2026 (n° 24-22.717), la chambre sociale juge que l'ancienneté exigée par l'article L. 1226-1 du Code du travail pour bénéficier du maintien de salaire se calcule sa …

Droit de la famille

Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants : critères de fixation, suppression et jurisprudence récente

Pension alimentaire et contribution à l'entretien des enfants : critères de l'article 371-2 du Code civil, appréciation au jour où le juge statue, charge de la preuve en cas de suppression. …

Droit de la famille

Loi du 7 avril 2026 : sortie de l’indivision et successions vacantes — ce que change la réforme

Loi n° 2026-248 du 7 avril 2026 : pouvoir du juge d'autoriser seul une vente indivise, extension du partage judiciaire aux intérêts patrimoniaux des couples, modernisation du régime des succ …

Droit pénal

Rupture des relations commerciales et risques pénaux : abus de biens sociaux, escroquerie et abus de confiance du dirigeant

Rupture d'une relation commerciale et risques pénaux du dirigeant : abus de biens sociaux, escroquerie, abus de confiance. Jurisprudence 2024-2026 de la chambre criminelle. Avocat pénal des …

Droit du travail

Exécution de bonne foi du contrat de travail : obligations réciproques et frontières probatoires

L'exécution de bonne foi du contrat de travail : obligations réciproques et frontières probatoires L'article L. 1222-1 du Code du travail tient dans une phrase. Il dispose que « le contrat d …

Droit pénal

Article 802 du Code de procédure pénale : grief, nullités d’ordre public et jurisprudence récente de la chambre criminelle

Article 802 du Code de procédure pénale : régime du grief, nullités d'ordre public et substantielles, qualité à agir, forclusion de l'article 173-1 CPP. Jurisprudence 2025-2026 de la chambre …

Droits du quotidien

Congé pour motif légitime et sérieux : comment le locataire peut le contester et quels sont les risques pénaux du bailleur

Congé pour motif légitime et sérieux : guide pratique du locataire pour contester le congé, moyens de défense, jurisprudence 2024-2025 et risques pénaux du bailleur frauduleux.

Actualité

Concurrence déloyale : les risques pénaux pour l’entreprise et le dirigeant

Concurrence déloyale : les risques pénaux pour l'entreprise et le dirigeant La concurrence déloyale ne se limite pas au terrain civil. Certaines pratiques déloyales constituent des infractio …

Droit de la famille

Indivision successorale et partage judiciaire : comment sortir d’une succession bloquée

Un héritier refuse de vendre. Un autre occupe le bien sans verser d’indemnité. Le notaire relance, sans réponse. Les mois passent, puis les années. La succession reste en suspens, et chaque …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet