Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 61 sur 6022

Droit pénal

Mise en examen à Paris pour revente en ligne de maroquinerie pillée : recel de vol en bande organisée, refus de remettre ses codes et débat différé

À la date de rédaction du présent article, l'information judiciaire ouverte à Paris se trouve au stade initial de l'instruction préparatoire : aucune responsabilité pénale ou civile n'est ét …

Droit du travail

Enfant malade : combien de jours d’absence, quel justificatif et que dit le code du travail quand la grippe circule

Grippe en pré-épidémie : 3 ou 5 jours de congé pour enfant malade, certificat médical obligatoire, pas d'indemnités journalières pour le parent, école à prévenir sans délai et licenciement e …

Droits du quotidien

Dégât des eaux par balcon et terrasse : infiltration chez le voisin du dessous, qui paie et que déclarer

Infiltration venue d'un balcon ou d'une terrasse : origine des fuites, déclaration à l'assureur dans les cinq jours ouvrés, responsabilité du syndicat et contestation de l'offre.

Droit des étrangers

Passeport talent créateur d’entreprise refusé : conditions 2026, pièces et recours

Passeport talent créateur d'entreprise : diplôme, 30 000 euros, avis DRIEETS, motifs de refus censurés par le juge et recours devant le tribunal.

Droit de la famille

Séparation de corps ou divorce : que choisir en 2026 ? Devoir de secours, biens, succession et conversion

Séparation de corps ou divorce : mariage maintenu ou rompu, pension de secours ou prestation en capital, succession conservée ou éteinte. Comparatif complet avec les textes en vigueur et tro …

Droits du quotidien

Bruit de voisinage à Paris : constat du commissaire de justice, mise en demeure et réparation du préjudice

Bruit de voisinage à Paris : quand le trouble devient anormal, comment le prouver par constat, faire intervenir bailleur et syndic, puis obtenir cessation et réparation.

Dommage corporel

Femme enceinte en croisière : jusqu’à quelle semaine embarquer, certificat médical et remboursement si refus

Femme enceinte en croisière : semaine limite d'embarquement, certificat médical exigé, refus au terminal, frais de résolution, remboursement sous 14 jours et recours.

Droit pénal

Mort de Jean Seberg : quelle cause du décès ? Disparue fin août 1979, retrouvée une dizaine de jours plus tard dans sa voiture, une enquête rouverte, une tombe au Montparnasse et ce que dit le droit

Disparue fin août 1979, Jean Seberg est retrouvée morte dans sa voiture le 8 septembre ; l'enquête conclut au suicide, une information pour non-assistance s'achève par un non-lieu. Enquête …

Droits du quotidien

Chess.com gratuit ou payant ? Essai, abonnement, remboursement, compte fermé pour triche : vos droits (et ceux des joueurs Lichess)

Chess.com se joue sans payer, mais son essai de 7 jours devient un abonnement annuel et un compte peut être fermé et signalé pour violation du fair-play. Rétractation, reconduction, rembours …

Droit fiscal
Droit fiscal

Mansion tax UK et appartement à Londres : calculer la surcharge, IFI et contester

La surcharge britannique sur les logements de plus de 2 millions de livres s'ajoute à l'IFI français sans crédit conventionnel : barèmes, majorations et voies de recours des deux côtés de la …

Droits du quotidien
Droits du quotidien

Compte bancaire piraté : opérations non autorisées, remboursement en un jour et recours si la banque refuse

Compte piraté : la banque rembourse les opérations non autorisées au plus tard à la fin du premier jour ouvré. Treize mois pour contester, 50 euros de franchise, preuve à la banque, et les c …

Droit du travail
Droit du travail

Mi-temps thérapeutique : quel salaire, qui complète et comment contester un refus de prévoyance en 2026

Mi-temps thérapeutique et salaire en 2026 : calcul des indemnités journalières, complément de l'employeur, prévoyance collective et recours en cas de refus, d'indu ou de licenciement.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet