Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit routier

Radar autonome : flash visible ou pas, amende, tolérance et contestation

Radar autonome flashé sans flash visible : vitesse retenue, amende, points et requête en exonération dans les 45 jours.

Droits du quotidien

LGV Bordeaux-Toulouse : pause de la Cour des comptes, expropriation et indemnisation des propriétaires

La Cour des comptes recommande une pause de cinq ans pour la LGV Bordeaux-Toulouse. DUP, indemnité intégrale et droit de délaissement : les droits des propriétaires du fuseau.

Droit du travail

Période d’essai après alternance ou apprentissage : interdiction légale, reprise d’ancienneté et contestation du licenciement abusif

La stipulation d'une période d'essai dans le CDI conclu après un apprentissage est illicite : la rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Actualité

Mort du député David Habib : son suppléant David Duizidou le remplace, pourquoi aucune élection partielle n’aura lieu

David Habib, député de la 3e circonscription des Pyrénées-Atlantiques, est mort le 19 novembre 2026. Ce que prévoit le code électoral : entrée de son suppléant David Duizidou, cas d'élection …

Dommage corporel

Article 1343-5 du Code civil : comment obtenir un délai de grâce pour payer ses dettes d’entreprise

Mise en demeure reçue, trésorerie tendue : l'article 1343-5 du Code civil permet au juge de reporter ou d'échelonner jusqu'à deux ans le paiement des dettes de l'entreprise et de suspendre l …

Droit pénal

Mineur en prison : âge, durée de la détention provisoire, établissement pénitentiaire pour mineurs et droits des parents (2026)

Mineur en prison : jamais avant 13 ans, détention provisoire strictement encadrée, durées maximales, EPM ou quartier mineurs, appel, mise en liberté et parloir des parents.

Droit du travail
Droit du travail

CDI intérimaire : salaire sans mission, rupture et chômage en 2026

CDI intérimaire : garantie de salaire en intermission, missions et requalification, rupture, délais et prud'hommes, après l'arrêt du 18 novembre 2026.

Droit pénal
Droit pénal

Couvre-feu des mineurs à Nice : enfant contrôlé seul le soir, garde à vue et responsabilité des parents (2026)

Couvre-feu des mineurs à Nice (novembre 2026) : contrôle d'un enfant seul le soir, garde à vue du mineur, responsabilité des parents et recours.

Dommage corporel

Péridurale ratée : effets secondaires anormaux, faute, preuve et indemnisation (CCI, ONIAM, montants)

Céphalées intenses, infection, déficit neurologique ou échec répété après une péridurale : comment distinguer la complication de la faute, prouver et obtenir réparation devant la CCI, l'ONIA …

Droit de la famille

Testament de Giorgio Armani : céder 15 % du groupe avant mars 2027, que se passe-t-il si la vente tarde ? Ce que dit la loi

Le testament de Giorgio Armani prévoit la cession de 15 % de son groupe dans les dix-huit mois du décès. Que vaut une telle date butoir en droit français, qui pourrait agir si elle était dép …

Droit du travail
Droit du travail

Redressement URSSAF : contester devant le tribunal, délais, audience et sursis de paiement

Mise en demeure ou contrainte URSSAF : saisir le pôle social dans les délais, préparer la requête et l'audience, obtenir un échéancier et éviter la forclusion.

Droit pénal

Mise en examen à Paris pour revente en ligne de maroquinerie pillée : recel de vol en bande organisée, refus de remettre ses codes et débat différé

À la date de rédaction du présent article, l'information judiciaire ouverte à Paris se trouve au stade initial de l'instruction préparatoire : aucune responsabilité pénale ou civile n'est ét …

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet