Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit du travail

Mi-temps thérapeutique : quel salaire, qui complète et comment contester un refus de prévoyance en 2026

Mi-temps thérapeutique et salaire en 2026 : calcul des indemnités journalières, complément de l'employeur, prévoyance collective et recours en cas de refus, d'indu ou de licenciement.

Droit du travail

PLU de Limoges : lire le zonage, construire et contester un refus de permis

PLU de Limoges : identifier le zonage opposable, lire le règlement, déposer un dossier complet et contester un refus ou le permis du voisin dans les délais.

Droits du quotidien

Assurance loyers impayés et expulsion : le bailleur doit-il attendre l’assureur pour agir à Paris ?

Bailleur assuré contre les loyers impayés : faut-il attendre l'assureur pour délivrer le commandement et assigner ? Délais, déclaration GLI et déchéance à Paris.

Droit de la famille

Institution contractuelle et succession : donation de biens à venir sous les articles 1082 à 1096 du Code civil, contrat de mariage, irrévocabilité, réserve héréditaire et réduction

Analyse du contentieux de l'institution contractuelle (ou donation de biens à venir) en droit des successions : dérogation à la prohibition des pactes sur succession future de l'article 722 …

Droit pénal

Saint-Malo, explosifs et produits radioactifs : garde à vue prolongée, armes malgré une interdiction préfectorale, quelles peines ?

Armes, produits chimiques et objets radioactifs découverts à Saint-Malo : ce que prévoit la loi pour une arme détenue malgré une interdiction préfectorale et pour la fabrication d'un engin e …

Droit pénal

Combien d’argent liquide peut-on avoir sur soi ? Frontière, voiture et douane : la règle des 10 000 € (2026)

Aucun plafond pour détenir des espèces en France, mais une déclaration obligatoire dès 10 000 € à la frontière : amende de 50 %, retenue, conducteur présumé détenteur (Cass. crim. 18 novembr …

Droits du quotidien

Usufruit et nue-propriété : qui paie les charges et les travaux, comment répartir et contester

Usufruitier ou nu-propriétaire : qui paie l'entretien, les grosses réparations et la taxe foncière ? Répartition légale, jurisprudence 2026 et méthode pour contester.

Droit pénal
Droit pénal

Clause pénale dans un contrat entre entreprises : contester un montant excessif, obtenir la révision du juge et sécuriser la clause

Clause pénale entre entreprises : quand le juge peut réduire une pénalité manifestement excessive, comment prouver l'écart avec le préjudice subi et comment rédiger une clause qui résiste.

Droit du travail

Infirmière libérale, URSSAF et CARPIMKO : affiliation, cotisations et comment contester le redressement

Infirmière libérale contrôlée par l'URSSAF : affiliation, cotisations CARPIMKO, remplacement, lettre d'observations, mise en demeure et recours pour contester le redressement.

Droit du travail
Droit du travail

Grève en France : quels droits pour les grévistes et les usagers bloqués à Lyon, Marseille et Nice le 20 novembre

Métros à l'arrêt à Lyon, trafic perturbé à Marseille et aucun tramway à Nice le 20 novembre : préavis, retenues sur salaire, remboursement des abonnements et droits des salariés bloqués.

Dommage corporel

Mudryk met en cause sa fédération après sa suspension pour dopage : un sportif peut-il obtenir réparation de celui qui lui a fait prendre le produit ? Ce que dit la loi

Mykhailo Mudryk met en cause sa fédération dans l’origine du meldonium qui lui a valu une suspension de novembre 2024 à juillet 2026. Aucune procédure n’est rapportée : que permet le droit f …

Dommage corporel

Stérilet en cuivre : effets secondaires anormaux, faute et indemnisation — saignements, douleurs, déplacement

Saignements, douleurs, fils introuvables : quand un effet secondaire du stérilet devient une faute indemnisable, comment le prouver et quels délais respecter.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

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Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet