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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Mudryk met en cause sa fédération après sa suspension pour dopage : un sportif peut-il obtenir réparation de celui qui lui a fait prendre le produit ? Ce que dit la loi
Mykhailo Mudryk met en cause sa fédération dans l’origine du meldonium qui lui a valu une suspension de novembre 2024 à juillet 2026. Aucune procédure n’est rapportée : que permet le droit f …

Stérilet en cuivre : effets secondaires anormaux, faute et indemnisation — saignements, douleurs, déplacement
Saignements, douleurs, fils introuvables : quand un effet secondaire du stérilet devient une faute indemnisable, comment le prouver et quels délais respecter.

Aide à mourir et loi fin de vie 2026 : que se passe-t-il après le décès ? Certificat de décès, obsèques, crémation, assurance et droits des proches
La HAS a publié le 19 novembre 2026 le mode d'emploi de l'aide à mourir. Après le décès : certificat de décès et nouveau modèle de 2027, obsèques, crémation, contrat obsèques, accès au dossi …

Bruno Vandelli mis en examen pour viol : contrôle judiciaire, peines encourues, faits anciens et prescription, ce que dit la loi
Le chorégraphe Bruno Vandelli, ancien juré de Popstars, a été mis en examen à Grasse le 18 novembre 2026 et placé sous contrôle judiciaire. Ce que signifient ces étapes, les peines prévues p …

Abandon de poste et chômage en 2026 : démission présumée, mise en demeure et comment contester
Abandon de poste et chômage en 2026 : la présomption de démission après mise en demeure restée sans réponse, le délai de quinze jours, la perte des allocations et les recours devant les prud …

Inscription de faux contre un acte de vente notarié à Paris : procédure et effets
Acte de vente notarié contesté à Paris : ce que l'inscription de faux permet d'attaquer, comment la former au greffe et quels effets en attendre.
Régularisation par le travail en 2026 : quand l’employeur refuse de signer la promesse d’embauche, prouver l’emploi et contester le refus à Paris
Régularisation par le travail quand l'employeur refuse de signer : prouver l'emploi par tout moyen, saisir les prud'hommes, déposer avec un nouvel employeur et contester le refus et l'OQTF à …

Fuite de gaz et assurance habitation : évacuation, relogement et recours après une rupture de canalisation
Rupture de canalisation de gaz près d'Agen et à Elbeuf : habitants évacués. Qui paie l'hôtel, que déclarer à l'assureur et contre qui se retourner ? Textes et recours.

Drapeau anarchiste et symbole anarchiste : est-ce illégal de les porter ou de les taguer, et un A peint sur le drapeau français est-il un outrage ? (2026)
Aucun texte n'interdit le drapeau noir ni le A cerclé. Tag, outrage au drapeau (433-5-1, R. 645-15), intention, liberté d'expression et composition pénale : ce que dit la loi après l'interpe …

Solde de tout compte faux ou incomplet : contester une erreur et obtenir le rappel dans les délais
Solde de tout compte erroné : identifier les sommes oubliées, dénoncer le reçu en recommandé dans les six mois et obtenir le rappel aux prud'hommes.

Path of Exile 2 gratuit le 11 décembre : accès anticipé payé, packs de mécène, points, boîtes mystères, remboursement et recours
Path of Exile 2 devient gratuit le 11 décembre 2026 : ce que vaut un pack d'accès anticipé, ce que disent les conditions de Grinding Gear Games et vos recours.

La garde à vue en cas de détention d’images pédopornographiques : procédure et défense
I. La procédure de garde à vue et les droits fondamentaux en matière de détention d'images pédopornographiques La garde à vue constitue la mesure de contrainte initiale qui permet de mainten …
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