Décisions du Conseil d'État rendues en 2009, page 12
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- CECE, 29 mai 2009, n° 301804
- CECE, 29 mai 2009, n° 301193
- CECE, 29 mai 2009, n° 300695
- CECE, 29 mai 2009, n° 300407
- CECE, 29 mai 2009, n° 299094
- CECE, 29 mai 2009, n° 297522
- CECE, 29 mai 2009, n° 296924
- CECE, 29 mai 2009, n° 296263
- CECE, 29 mai 2009, n° 328317
- CECE, 29 mai 2009, n° 325574
- CECE, 29 mai 2009, n° 324914
- CECE, 29 mai 2009, n° 324699
- CECE, 29 mai 2009, n° 324028
- CECE, 29 mai 2009, n° 323966
- CECE, 29 mai 2009, n° 323898
- CECE, 29 mai 2009, n° 323862
- CECE, 29 mai 2009, n° 323191
- CECE, 29 mai 2009, n° 321867
- CECE, 29 mai 2009, n° 318711
- CECE, 29 mai 2009, n° 317669
- CECE, 29 mai 2009, n° 315899
- CECE, 29 mai 2009, n° 315692
- CECE, 29 mai 2009, n° 314531
- CECE, 29 mai 2009, n° 314514
- CECE, 29 mai 2009, n° 314026
- CECE, 29 mai 2009, n° 313106
- CECE, 29 mai 2009, n° 312904
- CECE, 29 mai 2009, n° 322340
- CECE, 29 mai 2009, n° 307613
- CECE, 29 mai 2009, n° 307196
- CECE, 29 mai 2009, n° 307099
- CECE, 29 mai 2009, n° 306337
- CECE, 29 mai 2009, n° 305787
- CECE, 29 mai 2009, n° 310418
- CECE, 29 mai 2009, n° 310369
- CECE, 29 mai 2009, n° 310356
- CECE, 29 mai 2009, n° 310029
- CECE, 29 mai 2009, n° 310007
- CECE, 29 mai 2009, n° 308274
- CECE, 29 mai 2009, n° 308013
- CECE, 29 mai 2009, n° 326565
- CECE, 29 mai 2009, n° 318422
- CECE, 29 mai 2009, n° 321141
- CECE, 29 mai 2009, n° 307162L'assistance aux débats d'une commission consultative obligatoire, en l'espèce la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage de médicaments, de personnes qui…
- CECE, 29 mai 2009, n° 300599Extinction du cadre des secrétaires de mairie et intégration, par examen professionnel mais sans concours, de ces agents dans le cadre des attachés territoriaux, prévues par le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987. Le…
- CECE, 29 mai 2009, n° 318318Pour l'application de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les bonifications d'un an sont conditionnées à une interruption d'activité d'une durée continue au moins égale à deux mois.…
- CECE, 29 mai 2009, n° 3180711) Le versement à l'établissement hospitalier prévu par l'article L. 6154-3 du code de la santé publique à la charge des praticiens hospitaliers qui y exercent une activité libérale a le caractère d'une redevance pour…
- CECE, 29 mai 2009, n° 316311Les dispositions des I et II de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), qui mentionnent deux mesures d'éloignement différentes (obligation de quitter le territoire…
- CECE, 29 mai 2009, n° 3193341) L'autorité absolue de la chose jugée par les juridictions répressives ne s'attache qu'aux constatations de fait qui sont le soutien nécessaire des jugements définitifs et statuent sur le fond de l'action publique.…
- CECE, 28 mai 2009, n° 326736
- CECE, 28 mai 2009, n° 326988
- CECE, 27 mai 2009, n° 304401
- CECE, 27 mai 2009, n° 300507
- CECE, 27 mai 2009, n° 299872
- CECE, 27 mai 2009, n° 299552
- CECE, 27 mai 2009, n° 295457
- CECE, 27 mai 2009, n° 292913
- CECE, 27 mai 2009, n° 328205
- CECE, 27 mai 2009, n° 316006
- CECE, 27 mai 2009, n° 313773
- CECE, 27 mai 2009, n° 307659
- CECE, 27 mai 2009, n° 305232
- CECE, 27 mai 2009, n° 304668
- CECE, 27 mai 2009, n° 309244
- CECE, 27 mai 2009, n° 308471
- CECE, 27 mai 2009, n° 307957Défaut de souscription, par les personnes qui assurent le paiement de revenus de capitaux mobiliers, de la déclaration, mentionnée au 1 de l'article 242 ter du code général des impôts (CGI), de l'identité et de…
- CECE, 27 mai 2009, n° 310493Est opérant, à l'encontre de l'avis rendu à l'autorité compétente par la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur le principe du prononcé - et, s'il y a lieu, sur le quantum - d'une…
- CECE, 27 mai 2009, n° 3221481) Une décision de changement d'affectation d'une maison centrale proche du domicile de la famille du détenu à une maison centrale située à plus de 800 km de ce domicile ne constitue pas une mesure d'ordre intérieur dès…
- CECE, 27 mai 2009, n° 322129Les taches de sang figurant sur un bulletin ainsi que sur l'enveloppe qui contenait ce bulletin doivent être regardées, en l'espèce, comme ayant eu un caractère fortuit et non comme constituant un signe de…
- CECE, 26 mai 2009, n° 311238
- CECE, 26 mai 2009, n° 298552
- CECE, 26 mai 2009, n° 327210
- CECE, 26 mai 2009, n° 327153
- CECE, 26 mai 2009, n° 305142
- CECE, 26 mai 2009, n° 306757L'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 ouvre, dans un délai de deux ans, un droit d'option aux fonctionnaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans un service ou une partie de service transféré à une…
- CECE, 26 mai 2009, n° 298551Il résulte des dispositions de l'article 8 du code général des impôts (CGI) et du 4 bis de son article 158 alors en vigueur que les membres des sociétés en participation sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le…
- CECE, 26 mai 2009, n° 297085Délibération approuvant une convention conclue entre les départements de la Vienne et des Deux-Sèvres ayant pour objet de confier la gestion du laboratoire des services vétérinaires du premier au second et pour effet…
- CECE, 26 mai 2009, n° 294097Exploitant agricole ayant adressé une déclaration de surfaces en vue d'obtenir le bénéfice des aides compensatoires au retrait des terres arables au titre, à la fois, de surfaces gelées et de surfaces plantées en…
- CECE, 26 mai 2009, n° 2915681) Il résulte des dispositions de l'article 12 du décret n° 96-47 du 22 janvier 1996 alors en vigueur qu'il appartient au préfet, lorsqu'il est saisi d'une demande de transfert de quantités de référence laitière, de…
- CECE, 26 mai 2009, n° 316252Lorsque l'auteur d'un recours entrant dans le champ d'application de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme qui, n'ayant pas justifié de l'accomplissement des formalités de notification requises, a été invité à le…
- CECE, 25 mai 2009, n° 328203
- CECE, 25 mai 2009, n° 328202
- CECE, 25 mai 2009, n° 327003
- CECE, 25 mai 2009, n° 326726
- CECE, 22 mai 2009, n° 325882
- CECE, 22 mai 2009, n° 325871
- CECE, 22 mai 2009, n° 299536
- CECE, 22 mai 2009, n° 297916
- CECE, 22 mai 2009, n° 328176
- CECE, 22 mai 2009, n° 327561
- CECE, 22 mai 2009, n° 327053
- CECE, 22 mai 2009, n° 327026
- CECE, 22 mai 2009, n° 326966
- CECE, 22 mai 2009, n° 325858
- CECE, 22 mai 2009, n° 321644
- CECE, 22 mai 2009, n° 301186En vertu tant des dispositions relatives au mandat, résultant du code de justice administrative et du code civil, que du principe d'indépendance de l'avocat, ce dernier doit être une personne distincte du requérant,…
- CECE, 22 mai 2009, n° 300478Pour la détermination de l'assiette de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) mentionnée à l'article 223 septies du code général des impôts (CGI), le chiffre d'affaires d'une société dont l'activité est exercée à la…
- CECE, 22 mai 2009, n° 3220301) Un établissement public, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, ne peut être regardé comme un service de la Polynésie française au sens des dispositions de l'article L. 437 du code électoral…
- CECE, 20 mai 2009, n° 317710
- CECE, 20 mai 2009, n° 321744
- CECE, 20 mai 2009, n° 312230
- CECE, 20 mai 2009, n° 311379
- CECE, 20 mai 2009, n° 296628
- CECE, 20 mai 2009, n° 328089
- CECE, 20 mai 2009, n° 328055
- CECE, 20 mai 2009, n° 327979
- CECE, 20 mai 2009, n° 318871
- CECE, 20 mai 2009, n° 318817
- CECE, 20 mai 2009, n° 318609
- CECE, 20 mai 2009, n° 318485
- CECE, 20 mai 2009, n° 318343
- CECE, 20 mai 2009, n° 316602
- CECE, 20 mai 2009, n° 316601
- CECE, 20 mai 2009, n° 309961
- CECE, 20 mai 2009, n° 317098Si, dans le cas où les conditions posées par l'article L. 521-1 du code de justice administrative (CJA) sont remplies, le juge des référés peut suspendre l'exécution d'une décision administrative, même de rejet, et…
- CECE, 19 mai 2009, n° 327860
- CECE, 19 mai 2009, n° 326356
- CECE, 19 mai 2009, n° 321746
- CECE, 19 mai 2009, n° 319651
- CECE, 19 mai 2009, n° 317991
- CECE, 19 mai 2009, n° 317249
- CECE, 19 mai 2009, n° 315858
- CECE, 19 mai 2009, n° 3221551) S'il n'appartient pas au juge de l'élection d'apprécier si un électeur inscrit sur la liste électorale de la commune remplit effectivement la condition de domicile dans cette commune exigée par l'article L. 11 du…
- CECE, 18 mai 2009, n° 300960
- CECE, 18 mai 2009, n° 298039
- CECE, 18 mai 2009, n° 298038
- CECE, 18 mai 2009, n° 322396
- CECE, 18 mai 2009, n° 307972
- CECE, 18 mai 2009, n° 307721
- CECE, 18 mai 2009, n° 307711
- CECE, 18 mai 2009, n° 305675
- CECE, 18 mai 2009, n° 308816
- CECE, 18 mai 2009, n° 300279En application de l'article 237 de l'annexe II au code général des impôts (CGI), alors en vigueur, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ayant grevé l'achat de véhicules de transport de personnes immobilisés dans les…
- CECE, 18 mai 2009, n° 305135Une société peut faire état d'un préjudice propre subi en raison de la liquidation d'une filiale imputable à l'Etat.
- CECE, 18 mai 2009, n° 308735Le refus de concours de la force publique pour exécuter une décision de justice ordonnant une expulsion de lieux occupés ne peut être justifié par la circonstance que les occupants ne sont pas les personnes visées par…
- CECE, 18 mai 2009, n° 302090Les dispositions combinées des articles R. 222-13 et R. 811-1 du code de justice administrative (CJA), dont il résulte que le président du tribunal administratif ou son délégué statue en premier et dernier ressort sur…
- CECE, 18 mai 2009, n° 301763En vertu du premier alinéa de l'article 9 de l'ordonnance n° 77-450 du 29 avril 1977 prise sur le fondement de la loi statutaire n° 76-1212 du 24 décembre 1976 alors applicable, la convention entre le Gouvernement de la…
- CECE, 18 mai 2009, n° 298037Le juge, pour apprécier si le contribuable a fait l'objet de deux vérifications de comptabilité au titre du même exercice, en méconnaissance de l'article L. 51 du livre des procédures fiscales (LPF), ne fait pas reposer…
- CECE, 18 mai 2009, n° 298458Le recours organisé, successivement, par les dispositions des articles 32 de l'arrêté du 18 mars 2004 et 31 de l'arrêté du 18 octobre 2005 contre les décisions du jury d'aptitude professionnelle de la police nationale…
- CECE, 18 mai 2009, n° 296266Une instruction de l'administration fiscale du 22 février 1983 (reprise dans la documentation administrative de base 8-A 1151 n° 5 à jour au 15 novembre 2001) permet aux collectivités locales de placer leurs…
- CECE, 18 mai 2009, n° 310854En application de l'article 239 bis AA du code général des impôts (CGI), certaines sociétés à responsabilité limitée (SARL) familiales peuvent opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes. Si, conformément à…
- CECE, 18 mai 2009, n° 3220871) En présence d'un compte de campagne qui n'est, en méconnaissance du deuxième alinéa de l'article L. 52-12 du code électoral, pas présenté par un membre de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés, la…
- CECE, 18 mai 2009, n° 315031Pour l'application de l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de…
- CECE, 15 mai 2009, n° 327700
- CECE, 15 mai 2009, n° 311737
- CECE, 15 mai 2009, n° 297529
- CECE, 15 mai 2009, n° 296054
- CECE, 15 mai 2009, n° 327911
- CECE, 15 mai 2009, n° 327537
- CECE, 15 mai 2009, n° 326785
- CECE, 15 mai 2009, n° 326783
- CECE, 15 mai 2009, n° 326728
- CECE, 15 mai 2009, n° 325894
- CECE, 15 mai 2009, n° 322406
- CECE, 15 mai 2009, n° 322120
- CECE, 15 mai 2009, n° 322061
- CECE, 15 mai 2009, n° 322060
- CECE, 15 mai 2009, n° 322059
- CECE, 15 mai 2009, n° 322058
- CECE, 15 mai 2009, n° 322057
- CECE, 15 mai 2009, n° 322056
- CECE, 15 mai 2009, n° 322055
- CECE, 15 mai 2009, n° 322054
- CECE, 15 mai 2009, n° 321933
- CECE, 15 mai 2009, n° 321854
- CECE, 15 mai 2009, n° 316626
- CECE, 15 mai 2009, n° 315099
- CECE, 15 mai 2009, n° 314745
- CECE, 15 mai 2009, n° 306121
- CECE, 15 mai 2009, n° 309931
- CECE, 15 mai 2009, n° 309144
- CECE, 15 mai 2009, n° 311151
- CECE, 15 mai 2009, n° 307292Compte tenu de la nature des missions d'expertise qui leur sont confiées, la communication de documents administratifs relatifs à la nomination des conseillers du commerce extérieur n'est en principe pas de nature à…
- CECE, 15 mai 2009, n° 299205Il résulte des articles 29 à 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 que le code du travail n'est pas applicable à la représentation collective et individuelle du personnel de La Poste. Ainsi, en l'absence de…
- CECE, 15 mai 2009, n° 288747La question de savoir si des actes accomplis par la personne qui sollicite le bénéfice du statut de réfugié constituent des actes d'allégeance envers le pays dont elle a la nationalité relève, sauf erreur de droit ou…
- CECE, 15 mai 2009, n° 2925641) L'appréciation de l'existence d'un climat de violence généralisé, visé au c de l'article L. 712-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), est souveraine. Le contrôle du juge de…
- CECE, 15 mai 2009, n° 312449Décret, pris sur le fondement de l'article L. 221-3 du code de la consommation, interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, l'offre, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit,…
- CECE, 15 mai 2009, n° 311935Le juge exerce un contrôle normal sur le refus d'homologation par le ministre chargé de l'écologie des propositions de tarifs de redevances passager pour une aérogare au regard des critères fixés par l'article R. 224-2…
- CECE, 15 mai 2009, n° 312079Décision de la direction de La Poste prévoyant la prolongation des horaires d'ouverture de moins de 800 bureaux de poste sur les 17 000 bureaux existant en France pendant deux samedis du mois de décembre 2007. Une telle…
- CECE, 15 mai 2009, n° 311082Arrêté du ministre chargé de l'écologie du 20 décembre 2006 relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime. Cet arrêté a pu légalement prévoir de calculer l'effectif minimal de…
- CECE, 15 mai 2009, n° 322132Le procédé de télécommunication entre internautes Skype n'est pas un numéro d'appel téléphonique ou télématique gratuit au sens de l'article L. 50-1 du code électoral. Par suite son utilisation pendant la campagne n'est…
- CECE, 15 mai 2009, n° 317633L'auteur d'une protestation dirigée contre des opérations électorales est recevable à invoquer l'exception tirée de l'illégalité de l'acte par lequel il a été procédé à la division de la commune en sections électorales,…
- CECE, 15 mai 2009, n° 322304Les dispositions des articles L. 52-4 et L. 52-6 du code électoral ne font pas obstacle à ce que les agents des communes exercent les fonctions de mandataire financier des candidats aux élections municipales.
- CECE, 15 mai 2009, n° 322053Une lettre adressée par le Président de la République à l'un des candidats, rendant hommage à son action en qualité de maire sortant et annonçant des engagements de l'Etat en faveur de plusieurs projets dans la ville,…
- CECE, 14 mai 2009, n° 327792
- CECE, 13 mai 2009, n° 312759
- CECE, 13 mai 2009, n° 310542
- CECE, 13 mai 2009, n° 310503
- CECE, 13 mai 2009, n° 299654
- CECE, 13 mai 2009, n° 295844
- CECE, 13 mai 2009, n° 287124
- CECE, 13 mai 2009, n° 323444
- CECE, 13 mai 2009, n° 321879
- CECE, 13 mai 2009, n° 321878
- CECE, 13 mai 2009, n° 318276
- CECE, 13 mai 2009, n° 318250
- CECE, 13 mai 2009, n° 316289
- CECE, 13 mai 2009, n° 315990
- CECE, 13 mai 2009, n° 315691
- CECE, 13 mai 2009, n° 315377