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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Taxe lapin : rendez-vous médical non honoré, 5 euros de pénalité, 24 heures pour annuler — ce que le vote du Sénat change vraiment

Sénat, PLFSS 2027, 5 euros, 24 heures : ce que la taxe lapin change pour les patients et pourquoi le Conseil constitutionnel l'avait censurée en 2025.

Dommage corporel

Psychose puerpérale après un accouchement : faute de surveillance, responsabilité et indemnisation

Psychose puerpérale après un accouchement : quand la maternité répond de son défaut de surveillance, comment saisir la CCI et combien obtenir.

Dommage corporel

Complication du bypass gastrique : quel recours après une hernie interne ou une occlusion ?

Après une occlusion ou une hernie interne liée à un bypass, quelles pièces réunir pour établir un retard de diagnostic et demander une indemnisation ?

Dommage corporel

Bloc opératoire au ralenti : opération reportée, comment obtenir une nouvelle date et faire valoir vos droits

Opération reportée faute d'anesthésiste ou de bloc disponible : nouvelle date, continuité des soins, commission des usagers, perte de chance et prescription, ce que dit le droit.

Dommage corporel

Risque de l’anesthésie générale : ce que l’on doit vous dire avant l’opération et quels recours après une complication

Anesthésie générale : quels risques l'anesthésiste doit-il vous expliquer, quelles consultations sont obligatoires avant l'opération et quels recours après une complication (faute, défaut d' …

Dommage corporel

Opération reportée à l’hôpital : bloc opératoire saturé, que faire, quels recours et quelle indemnisation ?

Opération reportée à cause d'un bloc opératoire saturé : droit à l'information, continuité des soins, commission des usagers, recours devant le juge et indemnisation (perte de chance, préjud …

Dommage corporel

Appel en garantie : entreprise assignée, comment appeler son fournisseur en garantie en procédure civile

Entreprise assignée par un client : à quelles conditions appeler son fournisseur en garantie, garantie simple ou formelle, et dans quels délais agir.

Dommage corporel

Montélukast effets secondaires : cauchemars, anxiété, idées suicidaires, que faire et quels recours ?

Cauchemars, anxiété, agressivité ou idées suicidaires sous montélukast : ce que disent la notice et l'ANSM, comment signaler et prouver l'effet indésirable, quels recours contre le laboratoi …

Dommage corporel

Qui doit ramasser les feuilles mortes sur le trottoir ? Chute d’un piéton : responsabilité de la commune, du riverain et indemnisation

Chute sur des feuilles mortes : la commune répond du défaut d'entretien normal du trottoir, mais le piéton inattentif garde souvent une part. Arrêté imposant le balayage aux riverains, amend …

Dommage corporel

Indemnisation suite à une chute dans son escalier : comment prouver l’accident sans témoin ?

Chute dans votre escalier sans témoin : quelles pièces réunir, comment répondre à un refus lié à un malaise et vérifier l’indemnité prévue par votre contrat ?

Dommage corporel

Daraxonrasib en France : disponibilité, prix et remboursement du traitement du cancer du pancréas autorisé par l’Europe

Autorisé par la Commission européenne le 16 novembre 2026, le daraxonrasib (Rasonque) n'a encore ni prix ni remboursement en France. Avis de la HAS, prix fixé avec le CEPS, accès précoce, ac …

Dommage corporel

Péridurale : complication, séquelles et indemnisation — que faire et qui est responsable ?

Complication après une péridurale : faute ou aléa, CCI, ONIAM, offre d'indemnisation et délais. Que faire, qui est responsable, textes et arrêts à l'appui.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet