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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Urgences fermées la nuit : que faire, qui appeler et quels recours si la prise en charge tarde ?

Urgences fermées la nuit : régulation, réorientation, refus de soins interdit, puis faute, perte de chance, commission d'indemnisation ou juge et délai de dix ans après consolidation.

Dommage corporel

Sleeve gastrectomie : fistule, fuite sur agrafe, que faire et comment être indemnisé ?

Fistule après une sleeve : faute, infection nosocomiale ou aléa ONIAM. Parcours CCI, expertise, offre en 4 mois et chiffrage poste par poste.

Dommage corporel

FIVA indemnisation après décès : qui peut demander, dans quel délai et comment contester l’offre ?

Après un décès lié à l'amiante, héritiers et proches saisissent le FIVA : action successorale, préjudices personnels, délai de dix ans, offre et recours en deux mois.

Dommage corporel

Chirurgie robotique : que faire après une complication et comment obtenir les données du robot ?

Après une complication en chirurgie robotique, quelles pièces demander à l’hôpital, quelles données du robot préserver et comment préparer une expertise ?

Dommage corporel

Comment bloquer un professionnel sur Mon espace santé ?

Dans Mon espace santé, comment bloquer un professionnel, masquer une pièce et vérifier qui a consulté votre dossier médical partagé ?

Dommage corporel

Accident de manège à la fête foraine : enfant blessé, qui paie et comment être indemnisé ?

Enfant blessé dans un manège de fête foraine : obligation de sécurité de résultat de l'exploitant, preuves à réunir, déclarations, expertise médicale, provision et indemnisation complète.

Dommage corporel

Cicatrice de césarienne infectée ou ouverte : que faire, prouver la faute et obtenir l’indemnisation

Cicatrice de césarienne infectée ou ouverte : signes d'alerte, preuve de l'infection nosocomiale, saisine de la CCI, offre de l'assureur ou de l'ONIAM et montants.

Dommage corporel

Uracilémie avant une chimiothérapie : déficit en DPD non dépisté, toxicité grave, que faire et quels recours ?

Dosage de l'uracilémie obligatoire avant le 5-FU ou la capécitabine depuis avril 2019 : comment vérifier qu'il a été fait et quels recours (CCI, ONIAM, juge) après une toxicité grave liée à …

Dommage corporel

Véhicule adapté après un AVC : le permis et la PCH changent-ils l’indemnisation ?

Le Conseil d’État distingue les frais déjà payés et le renouvellement d’un véhicule adapté après un AVC. Voici comment vérifier le permis, la facture et le versement de la PCH.

Dommage corporel

Compte rendu médical : comment l’obtenir, le faire corriger et prouver une erreur médicale

Délais de 8 jours, ayants droit, lecture critique du dossier, CCI, ONIAM et juge : le mode d'emploi du compte rendu médical pour prouver une erreur médicale.

Dommage corporel

Taxe lapin : rendez-vous médical non honoré, 5 euros de pénalité, 24 heures pour annuler — ce que le vote du Sénat change vraiment

Sénat, PLFSS 2027, 5 euros, 24 heures : ce que la taxe lapin change pour les patients et pourquoi le Conseil constitutionnel l'avait censurée en 2025.

Dommage corporel

Psychose puerpérale après un accouchement : faute de surveillance, responsabilité et indemnisation

Psychose puerpérale après un accouchement : quand la maternité répond de son défaut de surveillance, comment saisir la CCI et combien obtenir.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet