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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Souffrance fœtale pendant l’accouchement : obtenir le dossier obstétrical, prouver la faute et obtenir une indemnité provisionnelle

Bébé en souffrance pendant l'accouchement : dossier obstétrical en 8 jours, preuve de la faute, provision de 100 000 euros et part de responsabilité chiffrée. Mode d'emploi.

Dommage corporel

Effets secondaires du vaccin papillomavirus (HPV) : prouver le lien, saisir la CCI et obtenir l’indemnisation (ONIAM, juge)

Vaccin papillomavirus : pourquoi la voie ONIAM des vaccinations obligatoires ne s'applique pas, comment prouver le défaut et l'imputabilité, saisir la CCI et obtenir une offre ou aller devan …

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Explosion de gaz à la maison : blessé, qui paie votre préjudice corporel et comment être indemnisé (2026)

Explosion de gaz à la maison : blessé, qui paie le préjudice corporel ? Assurance, déclaration en cinq jours, responsabilités et indemnisation en 2026.

Dommage corporel

Augmentation mammaire ratée : prouver la faute, obtenir la reprise et l’indemnisation (CCI, ONIAM, juge)

Augmentation mammaire ratée : prouver la faute du chirurgien ou le défaut de l'implant, saisir la CCI, obtenir l'offre de l'assureur ou de l'ONIAM et agir dans les délais.

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Intoxication aux morilles séchées rappelées : preuves, remboursement et indemnisation

Morilles séchées rappelées dans toute la France après un décès à Montpellier : que faire en cas d'intoxication, comment conserver les preuves, se faire rembourser le lot et obtenir l'indemni …

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Avis CCI favorable mais pas d’offre : délai de 4 mois, substitution de l’ONIAM et recours du patient

Avis CCI favorable sans offre de l'assureur ou de l'ONIAM : délai de 4 mois, substitution, paiement à un mois, provision et recours devant le juge.

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Accident d’anesthésie générale : prouver la faute ou l’aléa, saisir la CCI et obtenir l’indemnisation (ONIAM, montants, délais)

Anesthésie générale compliquée : faute de l'anesthésiste, défaut d'information ou aléa thérapeutique. CCI, expertise, offre de l'assureur ou de l'ONIAM, délais et montant de l'indemnisation …

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La Scam, société civile des auteurs multimédia : qui peut adhérer, comment sont répartis les droits d’auteur et quels recours ? Ce que dit la loi

La Scam gère les droits des auteurs de documentaires, reportages, podcasts, textes et photographies. Adhésion, barème de répartition, droits Scam et salaire, litiges avec les producteurs, le …

Dommage corporel

Directives anticipées ignorées par le médecin : que peut faire la personne de confiance ?

Directives anticipées écartées par le médecin : droits de la personne de confiance, procédure collégiale, référé et indemnisation du préjudice moral.

Dommage corporel
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Infection nosocomiale : prouver qu’elle vient de l’hôpital ou de la clinique et obtenir l’indemnisation (CCI, ONIAM, juge)

Infection attrapée à l'hôpital ou en clinique : définition nosocomiale, preuve de la cause étrangère, dossier CCI, offre de l'assureur, ONIAM et délais.

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Zolgensma et tumeurs chez l’enfant : effet indesirable grave, qui indemnise et comment agir

Neuf tumeurs signalees apres Zolgensma : quand un defaut engage le producteur, quand l'ONIAM indemnise, preuves, delais et guichets pour agir.

Dommage corporel

Exemples d’indemnisation après une erreur médicale : combien pour quel préjudice et comment l’obtenir (ONIAM, CCI, juge)

Combien vaut une erreur médicale : 72 023 euros pour une hernie compliquée, 38 400 euros après un décès, offre ONIAM dans les quatre mois et recours devant le juge.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet