Le journal du cabinet

Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Assurance voyage Dubaï : obligatoire ou non, hôpital, alcool, désert, permis, que faire si l’assureur refuse ?

Assurance voyage pour Dubaï et les Émirats : aucune assurance exigée du touriste français, mais des soins très coûteux, une interdiction d'embarquer en cas de facture médicale impayée, des e …

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Indemnisation erreur medicale AVC pendant une hospitalisation : surveillance, perte de chance, CCI et ONIAM (2026)

AVC survenu pendant une hospitalisation : faute de surveillance et de transfert, perte de chance chiffree par le juge, ONIAM hors de cause ; parcours CCI et montants pour la victime et ses p …

Dommage corporel

Assurance voyage Israël : obligatoire ou non, guerre et voyage déconseillé, annulation, hôpital, que faire si l’assureur refuse ?

Israël déconseillé sauf raison impérative : ce que couvre encore l'assurance voyage, l'exclusion légale de guerre, l'annulation du forfait et du vol, l'hôpital, le rapatriement et les recour …

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ONIAM : dans quels cas indemnise-t-il ? Conditions, seuils, procédure CCI et montants (2026)

ONIAM : conditions de la solidarité nationale, seuils de gravité (24 %, six mois), procédure CCI, offre à quatre mois, prescription de dix ans et montants.

Dommage corporel

Escroquerie en ligne : la faute de la victime peut fermer la porte de la CIVI

La Cour de cassation juge, le 5 novembre 2026, que le défaut de vigilance de la victime d'un hameçonnage bancaire peut exclure tout droit à l'aide versée par la solidarité nationale devant l …

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Défaut d’information du médecin : préjudice d’impréparation, montant, preuve et cumul avec la perte de chance (CCI, ONIAM, juge)

Défaut d'information du médecin : préjudice d'impréparation, montant, preuve, cumul avec la perte de chance, CCI, ONIAM et juge.

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Assurance voyage Suisse et CEAM : valable ou non, ski, hélicoptère Rega, hôpital, voiture, que faire si l’assureur refuse ?

La CEAM est valable en Suisse, mais selon les règles suisses : forfait à votre charge, clinique privée exclue, hélicoptère et rapatriement mal couverts. Carte bancaire, assurance ski, assist …

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Frais d’obsèques après un décès à l’hôpital : qui paie, CCI, ONIAM, juge

Décès lié aux soins : qui rembourse les frais d'obsèques ? Faute, infection nosocomiale ou aléa, CCI, offre ONIAM et juge compétent, avec les montants obtenus et les pièces exigées.

Dommage corporel

Assurance voyage Zanzibar et Tanzanie obligatoire : NIC ou ZIC, hôpital, safari, Kilimandjaro, que faire si l’assureur refuse ?

Depuis le 1er octobre 2026, la Tanzanie impose une assurance locale à 44 dollars, Zanzibar compris, même aux voyageurs déjà assurés. Ce qu'elle ne couvre pas, carte bancaire, Sécurité social …

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Dommage corporel

Intoxication alimentaire après un repas de traiteur à un mariage : remboursement, preuves et indemnisation des invités

Repas de mariage gâché par une intoxication alimentaire : remboursement de la prestation du traiteur, preuves à réunir entre invités, responsabilités et indemnisation poste par poste en 2026 …

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Déclaration d’accident domestique à l’assurance : délai, preuves et indemnisation, que faire (2026)

Chute, brûlure ou blessure à la maison : qui déclarer, dans quel délai de cinq jours ouvrés, quelles preuves garder et comment contester un refus d'indemnisation.

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Assurance voyage Royaume-Uni et Angleterre : CEAM valable ou non, hôpital NHS, ETA, voiture, que faire si l’assureur refuse ?

La CEAM reste valable au Royaume-Uni depuis le Brexit et ouvre les soins publics du NHS, mais elle ne paie ni le rapatriement, ni le secteur privé, ni l'annulation. ETA, passeport, voyage sc …

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet