Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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Assurance voyage Dubaï : obligatoire ou non, hôpital, alcool, désert, permis, que faire si l’assureur refuse ?
Assurance voyage pour Dubaï et les Émirats : aucune assurance exigée du touriste français, mais des soins très coûteux, une interdiction d'embarquer en cas de facture médicale impayée, des e …

Indemnisation erreur medicale AVC pendant une hospitalisation : surveillance, perte de chance, CCI et ONIAM (2026)
AVC survenu pendant une hospitalisation : faute de surveillance et de transfert, perte de chance chiffree par le juge, ONIAM hors de cause ; parcours CCI et montants pour la victime et ses p …

Assurance voyage Israël : obligatoire ou non, guerre et voyage déconseillé, annulation, hôpital, que faire si l’assureur refuse ?
Israël déconseillé sauf raison impérative : ce que couvre encore l'assurance voyage, l'exclusion légale de guerre, l'annulation du forfait et du vol, l'hôpital, le rapatriement et les recour …

ONIAM : dans quels cas indemnise-t-il ? Conditions, seuils, procédure CCI et montants (2026)
ONIAM : conditions de la solidarité nationale, seuils de gravité (24 %, six mois), procédure CCI, offre à quatre mois, prescription de dix ans et montants.

Escroquerie en ligne : la faute de la victime peut fermer la porte de la CIVI
La Cour de cassation juge, le 5 novembre 2026, que le défaut de vigilance de la victime d'un hameçonnage bancaire peut exclure tout droit à l'aide versée par la solidarité nationale devant l …

Défaut d’information du médecin : préjudice d’impréparation, montant, preuve et cumul avec la perte de chance (CCI, ONIAM, juge)
Défaut d'information du médecin : préjudice d'impréparation, montant, preuve, cumul avec la perte de chance, CCI, ONIAM et juge.

Assurance voyage Suisse et CEAM : valable ou non, ski, hélicoptère Rega, hôpital, voiture, que faire si l’assureur refuse ?
La CEAM est valable en Suisse, mais selon les règles suisses : forfait à votre charge, clinique privée exclue, hélicoptère et rapatriement mal couverts. Carte bancaire, assurance ski, assist …

Frais d’obsèques après un décès à l’hôpital : qui paie, CCI, ONIAM, juge
Décès lié aux soins : qui rembourse les frais d'obsèques ? Faute, infection nosocomiale ou aléa, CCI, offre ONIAM et juge compétent, avec les montants obtenus et les pièces exigées.

Assurance voyage Zanzibar et Tanzanie obligatoire : NIC ou ZIC, hôpital, safari, Kilimandjaro, que faire si l’assureur refuse ?
Depuis le 1er octobre 2026, la Tanzanie impose une assurance locale à 44 dollars, Zanzibar compris, même aux voyageurs déjà assurés. Ce qu'elle ne couvre pas, carte bancaire, Sécurité social …
Intoxication alimentaire après un repas de traiteur à un mariage : remboursement, preuves et indemnisation des invités
Repas de mariage gâché par une intoxication alimentaire : remboursement de la prestation du traiteur, preuves à réunir entre invités, responsabilités et indemnisation poste par poste en 2026 …

Déclaration d’accident domestique à l’assurance : délai, preuves et indemnisation, que faire (2026)
Chute, brûlure ou blessure à la maison : qui déclarer, dans quel délai de cinq jours ouvrés, quelles preuves garder et comment contester un refus d'indemnisation.

Assurance voyage Royaume-Uni et Angleterre : CEAM valable ou non, hôpital NHS, ETA, voiture, que faire si l’assureur refuse ?
La CEAM reste valable au Royaume-Uni depuis le Brexit et ouvre les soins publics du NHS, mais elle ne paie ni le rapatriement, ni le secteur privé, ni l'annulation. ETA, passeport, voyage sc …
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