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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Opération de l’endométriose : atonie vésicale définitive après coelioscopie, aléa thérapeutique et indemnisation ONIAM (218 121 euros, tribunal judiciaire de Marseille, 16 juillet 2026)

Coelioscopie pour endométriose profonde, rameau du nerf hypogastrique sacrifié, atonie vésicale définitive : le tribunal judiciaire de Marseille (16 juillet 2026) retient un aléa thérapeutiq …

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Assurance voyage Sri Lanka : obligatoire ou non, hôpital, permis local, scooter, cyclone, que faire si l’assureur refuse ?

Aucune assurance n'est exigée pour entrer au Sri Lanka, mais l'Assurance Maladie ne rembourse qu'une partie des soins imprévus et jamais le rapatriement. Permis local temporaire, scooter, ba …

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Médicament dangereux maintenu en circulation : la faute du laboratoire se prouve à part du défaut

Mediator, Servier, 15 novembre 2023 : quand le laboratoire connaissait le danger et a maintenu son produit en circulation, la victime peut agir pour faute en plus du défaut du produit. Preuv …

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Assurance voyage Costa Rica : obligatoire ou non, hôpital, assurance TPL et CDW de la voiture de location, que faire si l’assureur refuse ?

Aucune assurance n'est exigée à l'entrée du Costa Rica, mais les cliniques privées réclament un dépôt de garantie et la Sécurité sociale ne rembourse qu'au tarif français. Carte bancaire, vo …

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Accident médical : comment se passe l’expertise de la CCI et que faire de son avis

Convocation à l'expertise de la CCI après un accident médical : désignation des experts, déroulement contradictoire, rapport transmis avant la réunion, avis en six mois, offre de l'assureur …

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CCI indemnisation : l’assureur ne fait pas d’offre après l’avis, comment l’ONIAM se substitue et quel complément obtenir

Avis CCI favorable mais assureur silencieux : la substitution de l'ONIAM, le délai de quatre mois, l'offre, le juge compétent et les sanctions financières.

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Dommage corporel

Marée noire en Bretagne : qui paie les dégâts et comment être indemnisé (2026)

Marée noire en Bretagne : propriétaire du navire, affréteur, Fonds FIPOL, qui paie et comment les victimes obtiennent réparation depuis l'arrêt Erika.

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Accident triathlon Monaco 2026 : blessé dans la descente, qui est responsable et comment être indemnisé ?

Deux blessés dans la descente d'Èze lors du triathlon de Monaco du 8 novembre 2026 : obligation de sécurité de l'organisateur, faute de la victime, collision avec un véhicule de secours, ass …

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Frais de logement adapté après un accident médical : prouver, chiffrer et obtenir l’indemnisation (CCI, ONIAM, juge)

Logement devenu inaccessible et voiture inadaptée après un accident médical : qui paie l'aménagement, quelles preuves apporter et comment obtenir la réparation intégrale devant la CCI, l'ONI …

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Assurance PVT Nouvelle-Zélande et assurance voyage : obligatoire ou non, ACC, hôpital, van, que faire si l’assureur refuse ?

PVT en Nouvelle-Zélande : la convention de 1999 impose une assurance maladie et hospitalisation pour tout le séjour, le touriste n'en a pas l'obligation. Ce que paient l'ACC et la Sécurité s …

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Assurance voyage Mexique : obligatoire ou non, hôpital, voiture de location, ouragans et PVT, que faire si l’assureur refuse ?

Assurance voyage Mexique : aucune n'est exigée du touriste, mais les hôpitaux réclament une garantie de paiement. Sécurité sociale, carte bancaire, voiture de location, ouragans, PVT et reco …

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Accident de bus à Lent (Ain) : indemnisation des victimes, offre de l’assureur et droits des familles (2026)

Accident de car à Lent (Ain) le 6 novembre 2026 : droits à indemnisation des passagers et des familles, offre de l'assureur sous 8 mois, intérêts doublés et recours.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet