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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Traitement orthodontique raté (enfant ou adulte) : prouver la faute, obtenir la reprise et l’indemnisation

Appareil inefficace, extractions inutiles, devis opaque : comment prouver la faute de l'orthodontiste, saisir la CCI et obtenir reprise et indemnisation.

Dommage corporel

Autos tamponneuses : percuté par un autre client, qui est responsable et comment être indemnisé ? (2026)

Percuté par un autre client aux autos tamponneuses : obligation de résultat de l'exploitant, preuves, plainte, expertise et indemnisation, que faire ?

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Enfant victime d’une erreur médicale : le délai pour agir court-il pendant sa minorité ?

Enfant victime d'une erreur médicale : la consolidation peut être fixée pendant sa minorité et faire courir le délai de dix ans. Calendrier, preuves et garde-fous.

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Assurance voyage Égypte : obligatoire ou non, hôpital, plongée et zones déconseillées, que faire si l’assureur refuse ?

Aucune assurance n'est exigée pour entrer en Égypte, mais France Diplomatie la juge impérative. Visa, Sécurité sociale, zones déconseillées, croisière sur le Nil, plongée en mer Rouge, annul …

Dommage corporel

Assurance voyage Turquie : obligatoire ou non, hôpital, voiture et carte verte, binationaux, que faire si l’assureur refuse ?

Aucune assurance n'est exigée pour entrer en Turquie, mais la Sécurité sociale ne rembourse presque rien et la convention franco-turque exclut les binationaux. Carte bancaire, exclusions, sé …

Dommage corporel

Hospitalisation sous contrainte en urgence : péril imminent, certificat unique, délais et recours

Un proche refuse les soins et se met en danger sans qu'aucun tiers puisse demander son hospitalisation : le péril imminent permet une admission avec un seul certificat médical, sous conditio …

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Assurance voyage Tunisie : obligatoire ou non, hôpital, binationaux, voiture et carte verte, que faire si l’assureur refuse ?

Aucune assurance n'est exigée pour entrer en Tunisie, mais la Sécurité sociale ne paie presque rien sur place. Convention franco-tunisienne, binationaux, carte bancaire, voiture en ferry, ca …

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Erreur de diagnostic : comment prouver la faute, chiffrer la perte de chance et obtenir l’indemnisation

Erreur ou retard de diagnostic : prouver la faute du médecin, chiffrer la perte de chance en fraction des préjudices, saisir la CCI et obtenir l'offre ou le jugement.

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Assurance voyage Bali et Indonésie : obligatoire ou non, hôpital, scooter et volcans, que faire si l’assureur refuse ?

Aucune assurance n'est exigée pour entrer en Indonésie, mais les hôpitaux de Bali réclament une garantie de paiement. Sécurité sociale, scooter de 150 cm³ et permis, volcans et vols annulés …

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Refus de soins du patient : que faire quand l’hôpital passe outre et comment obtenir réparation

Refus de soins méconnu par l'hôpital : quand le passage en force est une faute, que prouve l'expertise et combien les juges indemnisent (CE 27 novembre 2025, TJ Bobigny 10 juillet 2026).

Dommage corporel

Assurance voyage et assurance PVT Australie : obligatoire ou non, Medicare, frais d’hôpital, que faire si l’assureur refuse ?

Australie : aucune assurance exigée pour l'eVisitor, mais obligatoire pour le PVT selon l'accord de 2003 ; Medicare ne couvre pas les Français. Ce que rembourse la Sécurité sociale, ce que l …

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Infection nosocomiale : combien indemnise l’ONIAM, barème appliqué et comment obtenir plus

Infection nosocomiale : qui paie, barème ONIAM poste par poste avec exemples chiffrés, délais d'offre et recours devant le juge en cas d'offre trop basse.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet