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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) : quelle commission saisir, où adresser son dossier et comment ne pas se tromper de guichet

Quelle CCI saisir après un accident médical, où adresser le dossier, quelles pièces joindre, et comment articuler CCI, ONIAM, assureur et juge.

Dommage corporel

Erreur chirurgicale : comment obtenir l’indemnisation (faute, CCI, ONIAM, juge)

Victime d'une erreur au bloc opératoire ? Faute du chirurgien, saisine de la CCI, offre de l'assureur ou de l'ONIAM, délais et recours devant le juge : la méthode complète pour obtenir l'ind …

Dommage corporel

Réforme de la procédure civile 2026 : défendeur absent, jugement sans motivation, ce que la procédure PARDI change depuis le 1er octobre

Depuis le 1er octobre 2026, le décret Magicobus III permet au juge de condamner un défendeur absent sans motiver. Conditions, risques et réflexes de défense.

Dommage corporel

Mon chien a mordu un autre chien : assurance, déclaration et responsabilité, que faire ? (2026)

Mon chien a mordu : déclaration en mairie, surveillance vétérinaire de 15 jours, délai de 5 jours ouvrés pour l'assurance et responsabilité de plein droit du gardien.

Dommage corporel

Mounjaro, Wegovy : ordonnance de complaisance, remboursement et vente sans ordonnance, que dit le droit (2026)

Injections coupe-faim vantées par des influenceuses, ordonnances arrangées, vente sans ordonnance sur les réseaux : remboursement depuis le 15 juin 2026, responsabilité du médecin et recours …

Dommage corporel

Directives anticipées écartées par le médecin : quand peut-il passer outre et comment faire respecter votre volonté

Directives anticipées ignorées par le médecin : validité, dépôt, procédure collégiale obligatoire et recours pour faire respecter votre volonté.

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Prince Andrew cité comme témoin à Londres : 750 000 livres, un procès civil et l’obligation de témoigner, ce que dit la loi

L'ex-prince Andrew est cité comme témoin dans un procès civil à Londres, une première depuis 1870. Ce que le juge a autorisé, et ce que la loi française impose à un témoin.

Dommage corporel

Assurance voyage Maroc : obligatoire ou non, Sécurité sociale, frais d’hôpital, que faire si l’assureur refuse ?

Assurance voyage au Maroc : ce que paient la Sécurité sociale, la convention franco-marocaine et la carte bancaire, les pièges des binationaux et des longs séjours, et les recours si l'assur …

Dommage corporel

Isolement et contention en psychiatrie : durées maximales, contrôle du juge et recours

Isolement et contention en psychiatrie : durées maximales, renouvellement, contrôle du juge des libertés et de la détention, mainlevée et indemnisation.

Dommage corporel

Assurance voyage Canada : obligatoire ou non, frais d’hôpital, Sécurité sociale et Québec, que faire si l’assureur refuse ?

Assurance voyage Canada : aucune assurance n'est exigée du touriste, mais l'hôpital se paie avant la sortie, la Sécurité sociale ne rembourse que les soins imprévus au tarif français et l'En …

Dommage corporel

Personne de confiance : comment la désigner et que faire si l’hôpital l’écarte

Personne de confiance à l'hôpital : qui désigner, dans quelles formes, et que faire si l'équipe soignante l'écarte. Rôle exact, fin de vie, commission des usagers et juge des référés.

Dommage corporel

Effet secondaire du vaccin contre la fièvre jaune : que faire pour prouver le lien causal après l’arrêt du 14 octobre 2026

La Cour de cassation rejette le 14 octobre 2026 l'indemnisation après un vaccin contre la fièvre jaune, faute de preuve du lien causal. Défaut du produit, présomptions, CCI, ONIAM : la métho …

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Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet