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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Assurance voyage Thaïlande : obligatoire ou non, accident de scooter, frais d’hôpital, que faire si l’assureur refuse ?

Depuis le 15 septembre 2026, le séjour sans visa en Thaïlande est limité à 30 jours et l'assurance n'est pas exigée à l'entrée, mais elle reste indispensable pour être soigné. Sécurité socia …

Dommage corporel

Dossier médical après un accident de soins : l’obtenir en 8 jours pour la CCI et l’ONIAM (refus, CADA, juge)

Après un accident de soins, le dossier médical conditionne l'expertise, la CCI et l'ONIAM : délais de 8 jours ou 2 mois, contenu exigible, recours CADA, tribunal administratif et juge des ré …

Dommage corporel

Infection nosocomiale indemnisation ONIAM : décès avant consolidation, ce que change l’arrêt du 13 novembre 2025

Un patient infecté décède avant consolidation : l'ONIAM doit-il payer ? L'arrêt du 13 novembre 2025 répond oui quand l'expertise fige un taux supérieur à 25 % non régressif. Faute présumée …

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Accident en voiture sans permis à 14 ans : qui paie, qui est responsable et comment les blessés sont indemnisés

Après l'accident de Montauroux où trois jeunes de 15 et 16 ans ont été grièvement blessés en voiturette : âge et titre exigés, responsabilité des parents, indemnisation des passagers par la …

Dommage corporel

Chiens dangereux du voisin : arrêté du maire, saisie, euthanasie et recours des victimes (2026)

Neuf chiens dangereux à Coignières, un arrêté du maire et une saisie refusée : ce que le maire peut ordonner, ce que risque le maître et comment les victimes agissent en 2026.

Dommage corporel

Chirurgie esthétique ratée : que faire pour obtenir une indemnisation (faute, preuve, CCI, juge)

Résultat décevant après une opération esthétique : le droit exige une faute prouvée, mais le devis, le délai de quinze jours et l'information sont des obligations strictes. Méthode complète …

Dommage corporel

Défaut d’information du médecin : perte de chance, préjudice d’impréparation et indemnisation (CCI, ONIAM, juge)

Médecin qui n'a pas annoncé un risque grave : perte de chance d'éviter l'acte, préjudice moral d'impréparation, preuve, chiffrage, CCI, assureur, ONIAM et juge.

Dommage corporel

Objet volé ou perdu à l’hôpital : qui paie et comment obtenir l’indemnisation

Montre, alliance, prothèse ou téléphone disparus pendant une hospitalisation : dépôt régulier ou objet gardé, plafonds, preuves et recours pour obtenir l'indemnisation.

Dommage corporel

Intoxication au monoxyde de carbone : que faire pour être indemnisé (assurance, bailleur, recours) (2026)

Maux de tête, nausées, malaise près de la chaudière ou du poêle : que faire après une intoxication au monoxyde de carbone pour être indemnisé ? Déclaration, preuves, assurance, bailleur et r …

Dommage corporel

Prescription erreur médicale : 10 ans à compter de la consolidation, suspension par la CCI et recours

Erreur médicale : le délai de 10 ans court dès la consolidation ; la saisine de la CCI le suspend jusqu'à l'offre de l'assureur ou de l'ONIAM. Calcul, preuves et recours.

Dommage corporel

Accident de piscine : enfant blessé ou noyé, qui est responsable et comment être indemnisé (2026)

Accident de piscine d'un enfant : gardien, bailleur, exploitant, quelles assurances agissent et dans quels délais, d'après les textes et la jurisprudence vérifiés.

Dommage corporel

Affaire Cauet, mort de Julie Ollivier : que deviennent sa plainte et l’instruction pour viols, ce que dit la loi

Julie Ollivier, première plaignante dans l'affaire Cauet, est morte le 2 novembre 2026. Instruction pour viols, constitution de partie civile de sa famille, valeur de ses déclarations, plain …

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet