Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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Assurance voyage Thaïlande : obligatoire ou non, accident de scooter, frais d’hôpital, que faire si l’assureur refuse ?
Depuis le 15 septembre 2026, le séjour sans visa en Thaïlande est limité à 30 jours et l'assurance n'est pas exigée à l'entrée, mais elle reste indispensable pour être soigné. Sécurité socia …

Dossier médical après un accident de soins : l’obtenir en 8 jours pour la CCI et l’ONIAM (refus, CADA, juge)
Après un accident de soins, le dossier médical conditionne l'expertise, la CCI et l'ONIAM : délais de 8 jours ou 2 mois, contenu exigible, recours CADA, tribunal administratif et juge des ré …

Infection nosocomiale indemnisation ONIAM : décès avant consolidation, ce que change l’arrêt du 13 novembre 2025
Un patient infecté décède avant consolidation : l'ONIAM doit-il payer ? L'arrêt du 13 novembre 2025 répond oui quand l'expertise fige un taux supérieur à 25 % non régressif. Faute présumée …

Accident en voiture sans permis à 14 ans : qui paie, qui est responsable et comment les blessés sont indemnisés
Après l'accident de Montauroux où trois jeunes de 15 et 16 ans ont été grièvement blessés en voiturette : âge et titre exigés, responsabilité des parents, indemnisation des passagers par la …

Chiens dangereux du voisin : arrêté du maire, saisie, euthanasie et recours des victimes (2026)
Neuf chiens dangereux à Coignières, un arrêté du maire et une saisie refusée : ce que le maire peut ordonner, ce que risque le maître et comment les victimes agissent en 2026.

Chirurgie esthétique ratée : que faire pour obtenir une indemnisation (faute, preuve, CCI, juge)
Résultat décevant après une opération esthétique : le droit exige une faute prouvée, mais le devis, le délai de quinze jours et l'information sont des obligations strictes. Méthode complète …

Défaut d’information du médecin : perte de chance, préjudice d’impréparation et indemnisation (CCI, ONIAM, juge)
Médecin qui n'a pas annoncé un risque grave : perte de chance d'éviter l'acte, préjudice moral d'impréparation, preuve, chiffrage, CCI, assureur, ONIAM et juge.

Objet volé ou perdu à l’hôpital : qui paie et comment obtenir l’indemnisation
Montre, alliance, prothèse ou téléphone disparus pendant une hospitalisation : dépôt régulier ou objet gardé, plafonds, preuves et recours pour obtenir l'indemnisation.

Intoxication au monoxyde de carbone : que faire pour être indemnisé (assurance, bailleur, recours) (2026)
Maux de tête, nausées, malaise près de la chaudière ou du poêle : que faire après une intoxication au monoxyde de carbone pour être indemnisé ? Déclaration, preuves, assurance, bailleur et r …

Prescription erreur médicale : 10 ans à compter de la consolidation, suspension par la CCI et recours
Erreur médicale : le délai de 10 ans court dès la consolidation ; la saisine de la CCI le suspend jusqu'à l'offre de l'assureur ou de l'ONIAM. Calcul, preuves et recours.

Accident de piscine : enfant blessé ou noyé, qui est responsable et comment être indemnisé (2026)
Accident de piscine d'un enfant : gardien, bailleur, exploitant, quelles assurances agissent et dans quels délais, d'après les textes et la jurisprudence vérifiés.

Affaire Cauet, mort de Julie Ollivier : que deviennent sa plainte et l’instruction pour viols, ce que dit la loi
Julie Ollivier, première plaignante dans l'affaire Cauet, est morte le 2 novembre 2026. Instruction pour viols, constitution de partie civile de sa famille, valeur de ses déclarations, plain …
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