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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

La responsabilité du biologiste médical en droit du dommage corporel : de l’erreur d’analyse à l’office du juge entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2017-2026)

I. La faute du biologiste médical : une double obligation entre standard professionnel et devoir d'information I.A. De l'erreur d'analyse à l'obligation de moyens renforcée : le standard du …

Dommage corporel

L’atténuation de l’effet exonératoire de la faute de la victime en droit du dommage corporel : du manquement à l’obligation d’information du professionnel à l’office du juge (2019-2026)

Le 29 mai 2026, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu deux arrêts majeurs pour le droit du dommage corporel. Le premier, relatif à la prescription de l'action en réparation du …

Dommage corporel

Le préjudice de naissance en droit médical : le Conseil d’État du 19 juin 2026 et l’impossible indemnisation des frères et sœurs de l’enfant handicapé (2002-2026)

I. La construction progressive d'un régime dérogatoire de réparation du préjudice de naissance I.A. De l'arrêt Perruche de 2000 à l'intervention du législateur en 2002 Le 17 novembre 2000, l …

Dommage corporel

La faute d’indication opératoire en droit médical : de la distinction avec l’erreur de diagnostic à l’office du juge entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2021-2026)

Dommage corporel

L’indication opératoire fautive en droit médical : de l’intervention chirurgicale injustifiée à la réparation intégrale du préjudice corporel (2022-2026)

Introduction Le 18 juin 2026, la presse révélait que le neurochirurgien Stéphane Delajoux, déjà condamné à trois ans de prison avec sursis pour escroquerie à l'assurance en 2002 et sanctionn …

Dommage corporel

L’accident médical non fautif en droit du dommage corporel : de la subsidiarité de l’indemnisation par l’ONIAM au contrôle du juge sur l’anormalité du dommage (2024-2026)

L'accident médical non fautif occupe une place singulière dans le contentieux de la responsabilité médicale. Ni véritable faute, ni simple échec thérapeutique, il se définit comme la réalisa …

Dommage corporel

Le préjudice sanitaire collectif en droit du dommage corporel : de la carence fautive de l’État à la loi n°2026-491 du 12 juin 2026 sur le chlordécone

Le préjudice sanitaire collectif en droit du dommage corporel : de la carence fautive de l'État à la loi n°2026-491 du 12 juin 2026 sur le chlordécone Amiante, chlordécone, pesticides, Disti …

Dommage corporel

Les sociétés de téléconsultation médicale en droit français : entre agrément administratif, permanence des obligations déontologiques et office du juge (2019-2026)

La responsabilité des sociétés de téléconsultation médicale en droit français : entre agrément administratif, permanence des obligations déontologiques et office du juge (2019-2026) Le dével …

Dommage corporel

La prescription quadriennale en droit du dommage corporel contre les personnes publiques : de la loi du 31 décembre 1968 à l’arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 2026

La prescription quadriennale issue de la loi du 31 décembre 1968 gouverne les créances indemnitaires contre l'État et les établissements publics. L'arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 2 …

Dommage corporel

La responsabilité du chirurgien maxillo-facial en droit médical français : de l’erreur technique à l’office du juge entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2017-2026)

La chirurgie maxillo-faciale occupe une place singulière dans le paysage de la responsabilité médicale. À la frontière de l'odontologie, de la chirurgie esthétique et de la chirurgie reconst …

Dommage corporel
Dommage corporel

L’obligation de sécurité de résultat en droit de la responsabilité médicale : du principe de la responsabilité de plein droit de l’établissement de santé aux tempéraments jurisprudentiels (2018-2026)

L'obligation de sécurité de résultat en droit de la responsabilité médicale : du principe de la responsabilité de plein droit de l'établissement de santé aux tempéraments jurisprudentiels (2 …

Dommage corporel

Le droit à l’oubli médical en droit français : de la convention AERAS à la loi Lemoine, entre protection de la vie privée et accès au crédit (2006-2026)

Le droit à l'oubli médical en droit français : de la convention AERAS à la loi Lemoine, entre protection de la vie privée et accès au crédit (2006-2026) Le droit à l'oubli médical constitue …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet