Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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La responsabilité du biologiste médical en droit du dommage corporel : de l’erreur d’analyse à l’office du juge entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2017-2026)
I. La faute du biologiste médical : une double obligation entre standard professionnel et devoir d'information I.A. De l'erreur d'analyse à l'obligation de moyens renforcée : le standard du …

L’atténuation de l’effet exonératoire de la faute de la victime en droit du dommage corporel : du manquement à l’obligation d’information du professionnel à l’office du juge (2019-2026)
Le 29 mai 2026, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu deux arrêts majeurs pour le droit du dommage corporel. Le premier, relatif à la prescription de l'action en réparation du …

Le préjudice de naissance en droit médical : le Conseil d’État du 19 juin 2026 et l’impossible indemnisation des frères et sœurs de l’enfant handicapé (2002-2026)
I. La construction progressive d'un régime dérogatoire de réparation du préjudice de naissance I.A. De l'arrêt Perruche de 2000 à l'intervention du législateur en 2002 Le 17 novembre 2000, l …

La faute d’indication opératoire en droit médical : de la distinction avec l’erreur de diagnostic à l’office du juge entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2021-2026)

L’indication opératoire fautive en droit médical : de l’intervention chirurgicale injustifiée à la réparation intégrale du préjudice corporel (2022-2026)
Introduction Le 18 juin 2026, la presse révélait que le neurochirurgien Stéphane Delajoux, déjà condamné à trois ans de prison avec sursis pour escroquerie à l'assurance en 2002 et sanctionn …

L’accident médical non fautif en droit du dommage corporel : de la subsidiarité de l’indemnisation par l’ONIAM au contrôle du juge sur l’anormalité du dommage (2024-2026)
L'accident médical non fautif occupe une place singulière dans le contentieux de la responsabilité médicale. Ni véritable faute, ni simple échec thérapeutique, il se définit comme la réalisa …

Le préjudice sanitaire collectif en droit du dommage corporel : de la carence fautive de l’État à la loi n°2026-491 du 12 juin 2026 sur le chlordécone
Le préjudice sanitaire collectif en droit du dommage corporel : de la carence fautive de l'État à la loi n°2026-491 du 12 juin 2026 sur le chlordécone Amiante, chlordécone, pesticides, Disti …

Les sociétés de téléconsultation médicale en droit français : entre agrément administratif, permanence des obligations déontologiques et office du juge (2019-2026)
La responsabilité des sociétés de téléconsultation médicale en droit français : entre agrément administratif, permanence des obligations déontologiques et office du juge (2019-2026) Le dével …

La prescription quadriennale en droit du dommage corporel contre les personnes publiques : de la loi du 31 décembre 1968 à l’arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 2026
La prescription quadriennale issue de la loi du 31 décembre 1968 gouverne les créances indemnitaires contre l'État et les établissements publics. L'arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 2 …

La responsabilité du chirurgien maxillo-facial en droit médical français : de l’erreur technique à l’office du juge entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2017-2026)
La chirurgie maxillo-faciale occupe une place singulière dans le paysage de la responsabilité médicale. À la frontière de l'odontologie, de la chirurgie esthétique et de la chirurgie reconst …
L’obligation de sécurité de résultat en droit de la responsabilité médicale : du principe de la responsabilité de plein droit de l’établissement de santé aux tempéraments jurisprudentiels (2018-2026)
L'obligation de sécurité de résultat en droit de la responsabilité médicale : du principe de la responsabilité de plein droit de l'établissement de santé aux tempéraments jurisprudentiels (2 …

Le droit à l’oubli médical en droit français : de la convention AERAS à la loi Lemoine, entre protection de la vie privée et accès au crédit (2006-2026)
Le droit à l'oubli médical en droit français : de la convention AERAS à la loi Lemoine, entre protection de la vie privée et accès au crédit (2006-2026) Le droit à l'oubli médical constitue …
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