Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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Dépistage génétique préconceptionnel : la recommandation de l’Académie de médecine du 10 juillet 2026 à l’épreuve du droit de la responsabilité médicale
I. Le cadre juridique actuel du dépistage génétique préconceptionnel A. L'encadrement restrictif des examens génétiques par le droit de la bioéthique Le 10 juillet 2026, l'Académie nationale …

Conseil d’État, 11 juin 2026, n°503659, Publié au Lebon : l’assistance par tierce personne pour la garde d’enfants — consécration d’un nouveau préjudice patrimonial indemnisable
Conseil d'État, 11 juin 2026, n°503659, Publié au Lebon : l'assistance par tierce personne pour la garde d'enfants, nouveau chef de préjudice patrimonial indemnisable en droit du dommage cor …

Le préjudice d’établissement en droit du dommage corporel : entre autonomie conceptuelle et office du juge judiciaire et administratif (2018-2026)
Introduction Le préjudice d'établissement occupe une place à la fois singulière et essentielle dans la nomenclature des postes de préjudice corporel issue du rapport du groupe de travail dir …

La transparence des assureurs en droit du dommage corporel : limpartialité du juge à lépreuve des consultations occultes de la Cour de cassation (2025-2026)
Introduction Le 9 juillet 2026, la revue Dalloz Actualité publiait un article signé par Élodie Lachambre et Marie Ugolini-Reny sous le titre « Assureurs et Cour de cassation : quelle transpa …

La responsabilité du médecin du travail en droit médical : entre indépendance fonctionnelle, secret professionnel et office du juge entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2017-2026)
I. Le statut dual du médecin du travail, source d'un régime de responsabilité spécifique A. L'indépendance fonctionnelle du médecin du travail et ses limites Le médecin du travail occupe une …

La responsabilité du chirurgien du fait du geste opératoire : de l’atteinte fautive d’un organe non concerné à l’office du juge entre aléa thérapeutique et solidarité nationale (2023-2026)
I. La caractérisation de la faute du chirurgien dans l'accomplissement du geste opératoire A. Le cadre légal et jurisprudentiel de l'obligation de moyens du chirurgien Aux termes du I de l'a …

La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants après divorce : le contrôle renforcé de la première chambre civile sur l’office du juge aux affaires familiales (2023-2026)
Introduction La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants constitue, avec la prestation compensatoire, l'un des piliers du contentieux familial post-séparation. L'article 371-2 …

La charge de la preuve en droit médical : entre présomptions jurisprudentielles et renversement probatoire (2022-2026)
En droit du dommage corporel, la question de la charge de la preuve est décisive : elle détermine, dans la plupart des contentieux, l'issue du litige avant même l'examen du fond. Le patient …

Le décret du 9 juillet 2026 sur le droit d’exercice complémentaire des médecins : entre reconnaissance administrative des surspécialités et triple contrôle juridictionnel de la qualification professionnelle
I. La réforme du droit d'exercice complémentaire : une procédure administrative inédite de reconnaissance des surspécialités médicales I.A. Le mécanisme procédural issu du décret n°2026-611 …

La responsabilité du promoteur d’essais cliniques en droit médical : du régime spécial de la loi Jardé à l’office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2018-2026)
I. Le régime spécial d'indemnisation des accidents de recherche biomédicale : un bouclier protecteur pour la personne qui se prête à la recherche I.A. L'obligation d'indemnisation à la charg …

La divergence entre le Conseil d’État et la Cour de cassation sur l’indemnisation du préjudice de la fratrie en cas de diagnostic prénatal fautif : le verrou de l’article L. 114-5 du code de l’action sociale et des familles
Par un arrêt du 19 juin 2026 (n° 499128), le Conseil d'État juge que l'article L. 114-5 du code de l'action sociale et des familles institue un régime de responsabilité exclusif et dérogatoi …

La responsabilité du fait des vaccinations en droit médical : de l’articulation des régimes légaux d’indemnisation à l’office du juge administratif entre présomptions de causalité et solidarité nationale (2009-2026)
L'articulation des régimes légaux d'indemnisation des préjudices vaccinaux (L.3111-9 et L.3131-4 CSP) et l'office du juge administratif entre présomptions de causalité et solidarité national …
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