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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Dommage corporel

Le certificat de décès en droit médical : entre obligation déontologique du médecin certificateur, office du juge administratif et responsabilité (2017-2026)

Le certificat de décès en droit médical : entre obligation déontologique du médecin certificateur, office du juge administratif et responsabilité (2017-2026) Le certificat de décès constitue …

Dommage corporel

L’erreur de côté en chirurgie : de la check-list HAS à la présomption de faute — l’office du juge entre ordres judiciaire et administratif

L'erreur de côté en chirurgie : de la check-list HAS à la présomption de faute — l'office du juge entre ordres judiciaire et administratif L'erreur de côté en chirurgie — le wrong-site surge …

Dommage corporel

La réforme du droit d’exercice des surspécialités médicales (décret du 9 juillet 2026) : quelle responsabilité pour le médecin exerçant hors de ses compétences ?

La réforme du droit d'exercice des surspécialités médicales (décret du 9 juillet 2026) : quelle responsabilité pour le médecin exerçant hors de ses compétences ? Le 10 juillet 2026, le Journ …

Dommage corporel

La responsabilité médicale en matière d’assistance médicale à la procréation : entre droit commun de la faute et contrôle du juge administratif sur l’Agence de la biomédecine (2018-2026)

La responsabilité médicale en matière d'assistance médicale à la procréation : entre droit commun de la faute et contrôle du juge administratif sur l'Agence de la biomédecine (2018-2026) L'a …

Dommage corporel

Les référentiels et barèmes indicatifs d’indemnisation du dommage corporel : entre libre appréciation du juge, principe de réparation intégrale et tentatives de barémisation (2020-2026)

L'évaluation du préjudice corporel constitue l'opération centrale du contentieux indemnitaire. Pourtant, le droit positif français ne connaît aucun barème légal contraignant : ni le législat …

Dommage corporel

L’indemnisation des infections nosocomiales en droit du dommage corporel : le dualisme juridictionnel à l’épreuve de la solidarité nationale (2020-2026)

L'indemnisation des infections nosocomiales en droit du dommage corporel : le dualisme juridictionnel à l'épreuve de la solidarité nationale (2020-2026) Chaque année, près de 750 000 patient …

Dommage corporel

La Cour de cassation face aux assureurs : les consultations occultes de la deuxième chambre civile à l’épreuve de l’impartialité du juge

La Cour de cassation face aux assureurs : les consultations occultes de la deuxième chambre civile à l'épreuve de l'impartialité du juge Le 20 mars 2026, lors de la Troisième rencontre du dr …

Dommage corporel

L’article 145 du code de procédure civile à l’épreuve du secret médical : la Cour de cassation consacre un assouplissement en trompe-l’œil (Civ. 2e, 21 mai 2026, n° 22-19.299)

L'article 145 du code de procédure civile à l'épreuve du secret médical : la Cour de cassation consacre un assouplissement en trompe-l'œil (Civ. 2e, 21 mai 2026, n° 22-19.299) Certains arrêt …

Dommage corporel

La prothèse médicale défectueuse : l’articulation des responsabilités du producteur, du chirurgien et de l’établissement de santé entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif (2020-2026)

La prothèse médicale défectueuse : l'articulation des responsabilités du producteur, du chirurgien et de l'établissement de santé entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif (2020-2026 …

Dommage corporel

La responsabilité du masseur-kinésithérapeute en droit du dommage corporel : entre obligation de moyens, devoir d’information et office du juge (2022-2026)

La responsabilité du masseur-kinésithérapeute en droit du dommage corporel : entre obligation de moyens, devoir d'information et office du juge (2022-2026) Le masseur-kinésithérapeute occupe …

Dommage corporel

Le Conseil constitutionnel et l’unicité d’inscription des médecins : la décision du 3 juillet 2026 sur la souveraineté sanitaire française à l’épreuve de la libre circulation

Le Conseil constitutionnel et l'unicité d'inscription des médecins : la décision du 3 juillet 2026 sur la souveraineté sanitaire française à l'épreuve de la libre circulation Le 3 juillet 20 …

Dommage corporel

Assureurs et Cour de cassation : la transparence des consultations préalables en question — impartialité du juge et droits des victimes du dommage corporel

Le 9 juillet 2026, la revue Dalloz Actualité publiait une tribune de Mesdames Élodie Lachambre et Marie Ugolini-Reny sous un titre qui a immédiatement retenu l'attention de la communauté jur …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet