Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La valeur juridique des recommandations de bonnes pratiques en responsabilité médicale : de la soft law de la Haute Autorité de santé au standard normatif du juge (2017-2026)
La valeur juridique des recommandations de bonnes pratiques en responsabilité médicale : de la soft law de la Haute Autorité de santé au standard normatif du juge (2017-2026) Les recommandat …

La responsabilité de la sage-femme en droit médical : entre compétence réglementée, obligation de surveillance du travail et office du juge entre ordres administratif et disciplinaire (2018-2026)
La responsabilité de la sage-femme en droit médical : entre compétence réglementée, obligation de surveillance du travail et office du juge entre ordres administratif et disciplinaire (2018- …

Le défaut de protocole écrit dans les établissements de santé : un fondement autonome de la faute d’organisation engageant la responsabilité médicale (2020-2026)
Le défaut de protocole écrit dans les établissements de santé : un fondement autonome de la faute d'organisation engageant la responsabilité médicale (2020-2026) La responsabilité des établi …

La responsabilité du radiologue en droit médical : de l’erreur d’interprétation à l’intelligence artificielle, l’office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2018-2026)
La responsabilité du radiologue en droit médical : de l'erreur d'interprétation à l'intelligence artificielle, l'office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2018-2026) Le ta …

La mortalité périnatale en France : responsabilité médicale, faute d’organisation et droit à réparation (2020-2026)
La mortalité périnatale en France : responsabilité médicale, faute d'organisation et droit à réparation (2020-2026) Le 7 juillet 2026, la direction de la recherche, des études, de l'évaluati …

L’erreur de diagnostic dans les urgences abdominales : de l’occlusion intestinale à la péritonite, l’office du juge entre perte de chance et responsabilité pour faute (2020-2026)
Analyse de la jurisprudence judiciaire, administrative et disciplinaire relative à l'erreur de diagnostic dans les urgences abdominales : de l'occlusion intestinale à la péritonite, l'office …

L’interdiction de double inscription ordinale hors Union européenne validée par le Conseil constitutionnel : la décision QPC 2026-1211 du 3 juillet 2026 et l’architecture juridique de l’accès à la profession médicale en France
L’interdiction de double inscription ordinale hors Union européenne validée par le Conseil constitutionnel : la décision QPC 2026-1211 du 3 juillet 2026 et l’architecture juridique de l’accè …

L’office du juge dans l’indemnisation des accidents médicaux non fautifs : la Cour de cassation renforce les droits des victimes face à l’ONIAM (mai 2025 – janvier 2026)
En huit mois, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts majeurs qui redessinent l'office du juge dans le contentieux ONIAM : anormalité du dommage, taux d'AIPP, infection nosocomiale et pre …

Le Conseil d’État et la Cour de cassation en opposition sur l’indemnisation de la fratrie dans le contentieux du diagnostic prénatal fautif : l’article L. 114-5 du code de l’action sociale et des familles à l’épreuve du dualisme juridictionnel
Le Conseil d'État et la Cour de cassation en opposition sur l'indemnisation de la fratrie dans le contentieux du diagnostic prénatal fautif : l'article L. 114-5 du code de l'action sociale e …

Soins psychiatriques sans consentement : la Cour de cassation du 24 juin 2026 renforce l’exigence de motivation du maintien de l’hospitalisation sur décision du représentant de l’État
Soins psychiatriques sans consentement et contrôle du juge : la Cour de cassation du 24 juin 2026 renforce l'exigence de motivation du maintien de l'hospitalisation sur décision du représent …

Le préjudice de la fratrie en cas de diagnostic prénatal fautif : le Conseil d’État du 19 juin 2026 ferme la porte que la Cour de cassation entrouvre
Le préjudice de la fratrie en cas de diagnostic prénatal fautif : le Conseil d'État du 19 juin 2026 ferme la porte que la Cour de cassation entrouvre Par un arrêt du 19 juin …

L’absence d’autopsie en droit de la responsabilité médicale : charge de la preuve, perte de chance et office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2020-2026)
L'absence d'autopsie en droit de la responsabilité médicale : charge de la preuve, perte de chance et office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2020-2026) Le décès d'un pa …
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