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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Dommage corporel

La valeur juridique des recommandations de bonnes pratiques en responsabilité médicale : de la soft law de la Haute Autorité de santé au standard normatif du juge (2017-2026)

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Dommage corporel

La responsabilité de la sage-femme en droit médical : entre compétence réglementée, obligation de surveillance du travail et office du juge entre ordres administratif et disciplinaire (2018-2026)

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Dommage corporel

Le défaut de protocole écrit dans les établissements de santé : un fondement autonome de la faute d’organisation engageant la responsabilité médicale (2020-2026)

Le défaut de protocole écrit dans les établissements de santé : un fondement autonome de la faute d'organisation engageant la responsabilité médicale (2020-2026) La responsabilité des établi …

Dommage corporel

La responsabilité du radiologue en droit médical : de l’erreur d’interprétation à l’intelligence artificielle, l’office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2018-2026)

La responsabilité du radiologue en droit médical : de l'erreur d'interprétation à l'intelligence artificielle, l'office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2018-2026) Le ta …

Dommage corporel

La mortalité périnatale en France : responsabilité médicale, faute d’organisation et droit à réparation (2020-2026)

La mortalité périnatale en France : responsabilité médicale, faute d'organisation et droit à réparation (2020-2026) Le 7 juillet 2026, la direction de la recherche, des études, de l'évaluati …

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L’erreur de diagnostic dans les urgences abdominales : de l’occlusion intestinale à la péritonite, l’office du juge entre perte de chance et responsabilité pour faute (2020-2026)

Analyse de la jurisprudence judiciaire, administrative et disciplinaire relative à l'erreur de diagnostic dans les urgences abdominales : de l'occlusion intestinale à la péritonite, l'office …

Dommage corporel

L’interdiction de double inscription ordinale hors Union européenne validée par le Conseil constitutionnel : la décision QPC 2026-1211 du 3 juillet 2026 et l’architecture juridique de l’accès à la profession médicale en France

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L’office du juge dans l’indemnisation des accidents médicaux non fautifs : la Cour de cassation renforce les droits des victimes face à l’ONIAM (mai 2025 – janvier 2026)

En huit mois, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts majeurs qui redessinent l'office du juge dans le contentieux ONIAM : anormalité du dommage, taux d'AIPP, infection nosocomiale et pre …

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Le Conseil d’État et la Cour de cassation en opposition sur l’indemnisation de la fratrie dans le contentieux du diagnostic prénatal fautif : l’article L. 114-5 du code de l’action sociale et des familles à l’épreuve du dualisme juridictionnel

Le Conseil d'État et la Cour de cassation en opposition sur l'indemnisation de la fratrie dans le contentieux du diagnostic prénatal fautif : l'article L. 114-5 du code de l'action sociale e …

Dommage corporel

Soins psychiatriques sans consentement : la Cour de cassation du 24 juin 2026 renforce l’exigence de motivation du maintien de l’hospitalisation sur décision du représentant de l’État

Soins psychiatriques sans consentement et contrôle du juge : la Cour de cassation du 24 juin 2026 renforce l'exigence de motivation du maintien de l'hospitalisation sur décision du représent …

Dommage corporel

Le préjudice de la fratrie en cas de diagnostic prénatal fautif : le Conseil d’État du 19 juin 2026 ferme la porte que la Cour de cassation entrouvre

Le préjudice de la fratrie en cas de diagnostic prénatal fautif : le Conseil d'État du 19 juin 2026 ferme la porte que la Cour de cassation entrouvre Par un arrêt du 19 juin …

Dommage corporel

L’absence d’autopsie en droit de la responsabilité médicale : charge de la preuve, perte de chance et office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2020-2026)

L'absence d'autopsie en droit de la responsabilité médicale : charge de la preuve, perte de chance et office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2020-2026) Le décès d'un pa …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet