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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Dommage corporel

La charge de la preuve dans le contentieux URSSAF : le recentrement jurisprudentiel opéré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

La charge de la preuve dans le contentieux URSSAF : le recentrement jurisprudentiel opéré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation Le 26 juin 2026, l'Urssaf publiait dans la pr …

Dommage corporel

La responsabilité du rhumatologue en droit médical français : de l’obligation de diagnostic soigneux à l’office du juge entre les ordres administratif et disciplinaire (2017-2026)

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Dommage corporel

La carence fautive de l’État en santé environnementale : du cadmium aux particules fines, l’office du juge administratif face aux pollutions diffuses (2018-2026)

Le 4 juillet 2026, Le Monde publiait un entretien au titre évocateur : « Comment expliquer le déni autour des pollutions environnementales ? ». Le biologiste Marc Billaud et le médecin Jean- …

Dommage corporel

Le détective privé mandaté par l’assureur dans le dommage corporel : la preuve déloyale à l’épreuve du contrôle de proportionnalité (2023-2026)

Le détective privé mandaté par l'assureur dans le dommage corporel : la preuve déloyale à l'épreuve du contrôle de proportionnalité (2023-2026) Les compagnies d'assurance, confrontées à des …

Dommage corporel

La faute médicale sérielle : l’office du juge entre sanction disciplinaire, responsabilité civile et contrôle de proportionnalité (2018-2026)

La faute médicale sérielle : l'office du juge entre sanction disciplinaire, responsabilité civile et contrôle de proportionnalité (2018-2026) Le 15 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris …

Dommage corporel

Le premier cas d’Ebola en France et l’héritage contentieux du Covid-19 : ce que la jurisprudence du Conseil d’État nous enseigne sur la responsabilité de la puissance publique face aux épidémies émergentes

Le premier cas d'Ebola en France et l'héritage contentieux du Covid-19 : ce que la jurisprudence du Conseil d'État nous enseigne sur la responsabilité de la puissance publique face aux épidé …

Dommage corporel

Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation en droit du dommage corporel : de la nomenclature Dintilhac à l’office du juge entre les ordres judiciaire et administratif

Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation en droit du dommage corporel : de la nomenclature Dintilhac à l'office du juge entre les ordres judiciaire et administratif Introduction …

Dommage corporel

La responsabilité du médecin généraliste en droit médical français : de l’obligation de diagnostic à la réparation du dommage corporel entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2017-2026)

La responsabilité du médecin généraliste en droit médical français : de l'obligation de diagnostic à la réparation du dommage corporel entre les ordres judiciaire, administratif et disciplin …

Dommage corporel

La réparation des préjudices professionnels en droit du dommage corporel : perte de gains et incidence professionnelle entre office du juge judiciaire et juge administratif (2020-2026)

La réparation des préjudices professionnels en droit du dommage corporel : la perte de gains et l'incidence professionnelle entre office du juge judiciaire et juge administratif (2020-2026) …

Dommage corporel

La responsabilite de l’oto-rhino-laryngologiste (ORL) en droit medical francais : de la chirurgie cervico-faciale a l’office du juge entre ordres administratif et disciplinaire (2019-2026)

La responsabilité de l'oto-rhino-laryngologiste (ORL) en droit médical français : de la chirurgie cervico-faciale à l'office du juge entre ordres administratif et disciplinaire (2019-2026) L …

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Le préjudice d’établissement en droit du dommage corporel : entre autonomie du poste de réparation et office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2017-2026)

La nomenclature Dintilhac a consacré le préjudice d'établissement comme un poste autonome réparant la perte d'espoir de réaliser un projet de vie familiale en raison du handicap. Entre l'arr …

Dommage corporel

La responsabilité du psychiatre en droit médical : du défaut de surveillance du patient suicidaire à l’office du juge administratif entre réparation intégrale et perte de chance (2017-2026)

La responsabilité du psychiatre en droit médical : du défaut de surveillance du patient suicidaire à l'office du juge administratif entre réparation intégrale et perte de chance (2017-2026) …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet