Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La responsabilite du nephrologue en droit medical : du suivi de l’insuffisance renale chronique aux complications de la dialyse, l’office du juge entre ordre judiciaire et administratif (2018-2026)
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La perte de chance en droit médical : l’office du juge administratif et du juge judiciaire dans l’évaluation de la fraction réparable (2019-2026)
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La causalité en responsabilité médicale : la première chambre civile du 24 juin 2026 écarte l’exigence d’un lien causal exclusif et consacre la contribution partielle
La causalité en responsabilité médicale : la première chambre civile du 24 juin 2026 écarte l'exigence d'un lien causal exclusif et consacre la contribution partielle Le 24 juin 2026, la pre …

La responsabilité du gastro-entérologue en droit médical français : de l’endoscopie digestive à la réparation du dommage corporel devant le juge administratif et judiciaire (2017-2026)
La responsabilité du gastro-entérologue en droit médical français : de l'endoscopie digestive à la réparation du dommage corporel devant le juge administratif et judiciaire (2017-2026) La ga …

Le déficit fonctionnel permanent en droit du dommage corporel : de la définition du poste Dintilhac à l’office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2023-2026)
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Le déficit fonctionnel permanent en droit du dommage corporel : de la définition du poste Dintilhac à l’office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2023-2026)
Le déficit fonctionnel permanent (DFP), poste central de la nomenclature Dintilhac : définition, articulation avec les prestations sociales après le revirement de l'Assemblée plénière du 20 …

La perte de chance en droit du dommage corporel : de l’obligation d’office du juge à la réparation de la chance perdue entre les ordres judiciaire et administratif (2023-2026)
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Les souffrances endurées (pretium doloris) en droit du dommage corporel : de l’échelle expertale de 1 à 7 à l’office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2023-2026)
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La qualité de victime d’acte de terrorisme : la Cour de cassation du 4 juin 2026 parachève la construction prétorienne de l’Assemblée plénière du 28 novembre 2025
La qualité de victime d'acte de terrorisme : la Cour de cassation du 4 juin 2026 parachève la construction prétorienne de l'Assemblée plénière du 28 novembre 2025 I. La définition extensive …

La responsabilité du neurologue en droit médical français : de l’erreur de diagnostic de l’accident vasculaire cérébral à l’office du juge entre les ordres administratif et disciplinaire (2017-2026)
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L’intelligence artificielle en médecine : entre AI Act européen, garantie humaine du diagnostic et office du juge (2019-2026)
L'intelligence artificielle en médecine : entre AI Act européen, garantie humaine du diagnostic et office du juge (2019-2026) À l'été 2026, les établissements de santé français se préparent …

La loi sur l’aide à mourir adoptée le 30 juin 2026 : le médecin entre nouveau cadre légal et standards juridictionnels de la fin de vie (2020-2026)
Adoptée le 30 juin 2026, la loi sur l'aide à mourir instaure un nouveau cadre légal pour le médecin. Analyse des standards du Conseil d'État et de la chambre disciplinaire nationale (2020-20 …
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