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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Dommage corporel

La responsabilité du chirurgien viscéral et digestif en droit médical français : de la faute opératoire à l office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2017-2026)

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Dommage corporel

La responsabilité du gériatre et du médecin coordonnateur en EHPAD en droit médical français : du défaut de surveillance à l’office du juge entre les ordres administratif, judiciaire et disciplinaire (2017-2026)

Introduction Le vieillissement de la population française place la prise en charge gériatrique au coeur des préoccupations du droit de la responsabilité médicale. Avec plus de 600 000 réside …

Dommage corporel

Les frais d’adaptation du logement et du véhicule en droit du dommage corporel : entre office du juge judiciaire et juge administratif (2020-2026)

Les frais d'adaptation du logement et du véhicule en droit du dommage corporel : entre office du juge judiciaire et juge administratif (2020-2026) Parmi les vingt-trois postes que la nomencl …

Dommage corporel

La prédisposition pathologique et l’état antérieur de la victime en droit du dommage corporel : l’affirmation constante de la réparation intégrale par la Cour de cassation (2020-2026)

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Dommage corporel

La responsabilité du psychiatre en droit médical : entre appréciation souveraine du risque suicidaire, obligation de surveillance et office du juge administratif, judiciaire et disciplinaire (2019-2026)

La responsabilité du psychiatre en droit médical : entre appréciation souveraine du risque suicidaire, obligation de surveillance et office du juge administratif, judiciaire et disciplinaire …

Dommage corporel

Le préjudice sexuel en droit du dommage corporel : de la nomenclature Dintilhac à l office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2017-2026)

Le préjudice sexuel en droit du dommage corporel : de la nomenclature Dintilhac à l'office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2017-2026) Le préjudice sexuel occupe une pla …

Dommage corporel

La responsabilité de l’infectiologue en droit médical français : du retard de diagnostic des maladies infectieuses à l’office du juge entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2017-2026)

La responsabilité de l'infectiologue en droit médical français : du retard de diagnostic des maladies infectieuses à l'office du juge entre les ordres judiciaire, administratif et disciplina …

Dommage corporel

Le préjudice d’angoisse de mort imminente en droit du dommage corporel : de la consécration prétorienne par la chambre mixte du 25 mars 2022 à l’extension à la victime survivante par la deuxième chambre civile du 11 juillet 2024

Le préjudice d'angoisse de mort imminente en droit du dommage corporel : de la consécration prétorienne par la chambre mixte du 25 mars 2022 à l'extension à la victime survivante par la deux …

Dommage corporel

La responsabilité civile professionnelle du notaire dans la vente immobilière : devoir de conseil, efficacité des actes et obligations de vérification à l’épreuve de la jurisprudence récente

La responsabilité du notaire dans la vente immobilière repose sur un équilibre entre devoir d'investigation active et respect de la liberté contractuelle.

Dommage corporel

L’aggravation du dommage corporel en droit médical : entre autonomie des prescriptions, consolidation et office du juge (2022-2026)

L'aggravation du dommage corporel en droit médical : entre autonomie des prescriptions, consolidation et office du juge (2022-2026) Introduction La consolidation constitue le pivot temporel …

Dommage corporel

La responsabilité du gynécologue-obstétricien en droit médical français : de l’accouchement dystocique à l’office du juge entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2018-2026)

La responsabilité du gynécologue-obstétricien en droit médical français : de l'accouchement dystocique à l'office du juge entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2018-20 …

Dommage corporel

La faute de la victime en droit du dommage corporel : de l’absence d’obligation de minimiser son dommage au partage de responsabilité entre les ordres judiciaire et administratif (2022-2026)

La faute de la victime en droit du dommage corporel : de l'absence d'obligation de minimiser son dommage au partage de responsabilité entre les ordres judiciaire et administratif (2022-2026) …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet