Le journal du cabinet

Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en dommage corporel

Derniers articles en dommage corporel

Page 484 sur 535

Dommage corporel

L’erreur médicamenteuse en droit de la responsabilité médicale : de la faute de prescription à l’indemnisation du préjudice (2020-2026)

L'erreur médicamenteuse en droit de la responsabilité médicale : de la faute de prescription à l'indemnisation du préjudice (2020-2026) L'iatrogénie médicamenteuse constitue la troisième cau …

Dommage corporel

L’état végétatif de la victime en droit du dommage corporel : entre conception objective du préjudice, action successorale des héritiers et office du juge (1995-2026)

La Chambre criminelle de la Cour de cassation réaffirme le 8 avril 2026 que l'état végétatif d'une victime n'exclut aucun chef d'indemnisation. Analyse de la conception objective du préjudic …

Dommage corporel

La responsabilité du pédiatre en droit médical français : de l’erreur de diagnostic à la réparation du dommage corporel de l’enfant (2018-2026)

La responsabilité médicale du pédiatre occupe une place singulière dans le contentieux du dommage corporel. La vulnérabilité du patient mineur et l'urgence des situations cliniques dessinent …

Dommage corporel

La faute dans l’organisation du service hospitalier en droit de la responsabilité médicale : du défaut de coordination à la présomption de responsabilité (2018-2026)

La faute dans l’organisation du service hospitalier en droit de la responsabilité médicale : du défaut de coordination à la présomption de responsabilité (2018-2026) La responsabilité médica …

Dommage corporel

La pénurie de médicaments en droit de la responsabilité médicale : les obligations de l’État, des laboratoires et des professionnels de santé face aux ruptures d’approvisionnement (2020-2026)

La pénurie de médicaments en droit de la responsabilité médicale : les obligations de l'État, des laboratoires et des professionnels de santé face aux ruptures d'approvisionnement (2020-2026 …

Dommage corporel

La canicule à l’épreuve du droit de la responsabilité médicale : le défaut de surveillance et la faute dans l’organisation du service hospitalier (2018-2026)

La canicule de juin 2026 rouvre le debat sur la responsabilite des hopitaux et EHPAD. Analyse du defaut de surveillance, de la faute dans l'organisation du service et de la perte de chance.

Dommage corporel

L’expertise médicale en droit du dommage corporel : le double visage d’une institution cardinale entre voie amiable et voie judiciaire (2019-2026)

L'expertise médicale en droit du dommage corporel : le double visage d'une institution cardinale entre voie amiable et voie judiciaire (2019-2026) L'expertise médicale est la clé de voûte du …

Dommage corporel

La responsabilité du médecin pneumologue en droit médical français : de l’erreur de diagnostic à l’office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2020-2026)

La responsabilité du médecin pneumologue en droit médical français : de l'erreur de diagnostic à l'office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2020-2026) La pneumologie occu …

Dommage corporel

L’endométriose en droit du dommage corporel : l’errance diagnostique et la responsabilité médicale à l’épreuve de l’office du juge (2022-2026)

L’endométriose en droit du dommage corporel : l’errance diagnostique et la responsabilité médicale à l’épreuve de l’office du juge (2022-2026) L’endométriose affecte une femme sur dix en âge …

Dommage corporel

Le préjudice d’impréparation en droit médical français : autonomie, présomption de souffrance morale et office du juge entre la Cour de cassation et le Conseil d’État (2010-2026)

Le préjudice d'impréparation en droit médical français : autonomie, présomption de souffrance morale et office du juge entre la Cour de cassation et le Conseil d'État (2010-2026) Le droit de …

Dommage corporel

La responsabilité de l’ophtalmologue en droit médical : du défaut de diagnostic à la réparation intégrale du dommage corporel (2017-2026)

En avril 2026, Le Dauphiné Libéré révélait l'affaire de Maxime K., dont l'œil a été « aspiré » par erreur lors d'une opération des sinus. Cet accident médical rarissime rappelle la diversité …

Dommage corporel

Infections nosocomiales et charge de la preuve : la première chambre civile consolide le régime probatoire à l’égard des établissements de santé (Civ. 1re, 7 janvier 2026, n° 24-20.829; 3 juin 2026, n° 24-14.444)

Infections nosocomiales et charge de la preuve : la première chambre civile consolide le régime probatoire à l'égard des établissements de santé (Civ. 1re, 7 janvier 2026, n° 24-20.829) Le c …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet