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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Dommage corporel

L’aggravation du préjudice corporel dans le contentieux de la responsabilité médicale : de la réouverture des droits à indemnisation à l’office du juge entre les ordres administratif et judiciaire (2018-2026)

L'aggravation du préjudice corporel dans le contentieux de la responsabilité médicale : de la réouverture des droits à indemnisation à l'office du juge entre les ordres administratif et judi …

Dommage corporel

Le préjudice d’agrément en droit du dommage corporel : de l’autonomie du poste de réparation à l’office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2018-2026)

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Dommage corporel

Retard de diagnostic en cancérologie : la construction prétorienne de la perte de chance entre exigence probatoire et office du juge (2021-2026)

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Dommage corporel

La prescription de l’action publique en matière d’homicide involontaire médical : le point de départ du délai, sa suspension et l’office du juge pénal

La prescription de l'action publique en matière d'homicide involontaire médical : le point de départ du délai, sa suspension et l'office du juge pénal Le 26 juin 2026, le tribunal judiciaire …

Dommage corporel

L’office de l’assureur dans la procédure d’indemnisation du dommage corporel : obligations légales, pratiques dilatoires et sanctions de la Cour de cassation (2020-2026)

L'office de l'assureur dans la procédure d'indemnisation du dommage corporel : obligations légales, pratiques dilatoires et sanctions de la Cour de cassation (2020-2026) L'indemnisation du d …

Dommage corporel

Le contrôle du juge administratif sur la décision médicale d’arrêt des traitements de maintien en vie : entre office du référé-liberté et sanction de la procédure collégiale (2023-2026)

Le contrôle du juge administratif sur la décision médicale d'arrêt des traitements de maintien en vie : entre office du référé-liberté et sanction de la procédure collégiale (2023-2026) Au c …

Dommage corporel

Le refus de transfusion sanguine par le patient conscient : entre autonomie de la volonté et responsabilité hospitalière

Le refus de transfusion sanguine par le patient conscient : entre autonomie de la volonté et responsabilité hospitalière Introduction Le 27 novembre 2025, le Conseil d'État rendait une décis …

Dommage corporel

L’intermédiation financière des pensions alimentaires et l’exécution des décisions du juge aux affaires familiales : le contrôle de la première chambre civile (2023-2026)

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Le refus de transfusion sanguine pour motifs religieux : le Conseil d’État du 27 novembre 2025 face à la Cour européenne des droits de l’homme du 17 septembre 2024

Le refus de transfusion sanguine pour motifs religieux : le Conseil d'État du 27 novembre 2025 face à la Cour européenne des droits de l'homme du 17 septembre 2024 Le 27 novembre 2025, le …

Dommage corporel

L’action civile de l’URSSAF dans le contentieux pénal du travail dissimulé : les conditions restrictives posées par la chambre criminelle (2025-2026)

La chambre criminelle de la Cour de cassation a profondément renouvelé, entre mai 2025 et juin 2026, les conditions dans lesquelles l'URSSAF peut se constituer partie civile dans les poursui …

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La responsabilite du neurochirurgien en droit medical francais : de la faute technique a l obligation d information, l office du juge entre les ordres administratif, judiciaire et disciplinaire (2017-2026)

La responsabilité du neurochirurgien en droit médical français : de la faute technique à l'obligation d'information, l'office du juge entre les ordres administratif, judiciaire et disciplina …

Dommage corporel

Le contrôle du juge administratif sur la décision médicale de fin de vie : du référé-liberté au futur contentieux de l’aide à mourir (2019-2026)

Le contrôle du juge administratif sur la décision médicale de fin de vie : du référé-liberté au futur contentieux de l'aide à mourir (2019-2026) Le 30 juin 2026, l'Assemblée nationale se pro …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet