Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La prise en charge médicale des mineurs en questionnement de genre : le cadre juridique français entre principes établis, vide normatif et perspectives de réforme
La prise en charge médicale des mineurs en questionnement de genre : le cadre juridique français entre principes établis, vide normatif et perspectives de réforme Depuis une période relative …

La lutte contre la fraude à l’assurance en droit du dommage corporel : du modèle américain RICO au dispositif français de détection et de sanction des déclarations frauduleuses
La lutte contre la fraude à l'assurance en droit du dommage corporel : du modèle américain RICO au dispositif français de détection et de sanction des déclarations frauduleuses Le 18 juin 20 …

La directive européenne 2024/2853 du 23 octobre 2024 et le droit français du dommage corporel : une refonte du régime de responsabilité du fait des produits défectueux
La directive européenne 2024/2853 du 23 octobre 2024 et le droit français du dommage corporel : une refonte du régime de responsabilité du fait des produits défectueux Le 23 octobre 2024, le …

La prise en charge médicale des mineurs en questionnement de genre : le droit français à l’épreuve du consentement, de l’autorité parentale et de la protection de l’enfance (2023-2026)
La prise en charge médicale des mineurs en questionnement de genre : le droit français à l'épreuve du consentement, de l'autorité parentale et de la protection de l'enfance (2023-2026) I. Le …

La responsabilité du chirurgien-dentiste en droit du dommage corporel : de l’obligation de soins éclairés au défaut d’information, l’office du juge entre ordre judiciaire, administratif et disciplinaire (2018-2026)
La responsabilité du chirurgien-dentiste en droit du dommage corporel : de l'obligation de soins éclairés au défaut d'information, l'office du juge entre ordre judiciaire, administratif et d …

L’obligation de soigner en droit médical français : entre devoir déontologique, liberté du praticien et office du juge (2019-2026)
L'obligation de soigner en droit médical français : entre devoir déontologique, liberté du praticien et office du juge (2019-2026) Le 16 juin 2026, la plateforme Village de la Justice publia …

La responsabilité de l’État et des laboratoires pharmaceutiques face aux pénuries de médicaments : de la police sanitaire au droit à réparation des victimes (2016-2026)
La responsabilité de l'État et des laboratoires face aux pénuries de médicaments : de la police sanitaire au droit à réparation des victimes (2016-2026) En 2023, trente-sept pour cent des Fr …

La perte de chance en droit du dommage corporel : l’articulation entre responsabilité médicale pour faute et solidarité nationale (2023-2026)
Analyse de la jurisprudence 2023-2026 sur la perte de chance en droit médical : articulation entre responsabilité pour faute et solidarité nationale (ONIAM). 15 décisions commentées.

La responsabilité disciplinaire du médecin : secret professionnel, obligation d’information et office du juge ordinal — l’actualisation 2026 du code de déontologie à l’épreuve du contrôle du Conseil d’État
La responsabilité disciplinaire du médecin : secret professionnel, obligation d'information et office du juge ordinal -- l'actualisation 2026 du code de déontologie à l'épreuve du contrôle d …

L’obligation de sécurité des établissements de santé en droit du dommage corporel : de l’obligation de moyens à l’obligation de sécurité renforcée (2020-2026)
L'obligation de sécurité des établissements de santé en droit du dommage corporel : de l'obligation de moyens à l'obligation de sécurité renforcée (2020-2026) Le contrat d'hospitalisation et …

L’infection nosocomiale en droit du dommage corporel : entre responsabilité de plein droit des établissements de santé, solidarité nationale et office du juge (2018-2026)
Analyse du régime juridique des infections nosocomiales : responsabilité de plein droit des établissements de santé, solidarité nationale par l'ONIAM et office du juge dans la réparation des …

Le retard de diagnostic en cancérologie et la perte de chance en droit du dommage corporel : l’office du juge entre certitude médicale et probabilité juridique
Chaque année, plusieurs milliers de cancers font l'objet d'un diagnostic tardif imputable à une erreur médicale. Le retard dans l'identification d'une tumeur maligne constitue l'une des hypo …
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