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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Dommage corporel

Le refus de soins par le patient majeur conscient en droit médical : entre droit fondamental et responsabilité du praticien (2018-2026)

Le refus de soins par le patient majeur conscient en droit médical : entre droit fondamental et responsabilité du praticien (2018-2026) Le droit de refuser un traitement médical constitue l' …

Dommage corporel

La responsabilité du médecin urgentiste et du service des urgences en droit du dommage corporel : erreur de diagnostic, retard de prise en charge et perte de chance devant les ordres judiciaire et administratif (2017-2026)

La responsabilité du médecin urgentiste et du service des urgences en droit du dommage corporel : erreur de diagnostic, retard de prise en charge et perte de chance devant les ordres judicia …

Dommage corporel

La responsabilité du gynécologue-obstétricien en droit du dommage corporel : de la dystocie des épaules au défaut d’information, l’office du juge entre faute technique et solidarité nationale (2019-2026)

La responsabilité du gynécologue-obstétricien en droit du dommage corporel : de la dystocie des épaules au défaut d'information, l'office du juge entre faute technique et solidarité national …

Dommage corporel

Frais de logement adapté et de véhicule adapté en droit du dommage corporel : l’office du juge entre nomenclature Dintilhac et principe de réparation intégrale (2019-2026)

Frais de logement adapté et de véhicule adapté en droit du dommage corporel : l'office du juge entre nomenclature Dintilhac et principe de réparation intégrale (2019-2026) Le 19 juin 2026, l …

Dommage corporel

La responsabilité du pharmacien d’officine en droit du dommage corporel : de l’erreur de délivrance au défaut de conseil, l’office du juge entre ordre judiciaire, administratif et disciplinaire (2018-2026)

La responsabilité du pharmacien d'officine en droit du dommage corporel : de l'erreur de délivrance au défaut de conseil, l'office du juge entre ordre judiciaire, administratif et disciplina …

Dommage corporel

Le consentement du mineur aux actes médicaux : entre autorité parentale, autonomie de l’enfant et office du juge (2016-2026)

Le consentement du mineur aux actes médicaux : entre autorité parentale, autonomie de l'enfant et office du juge (2016-2026) Le consentement aux soins est au coeur du droit médical contempor …

Dommage corporel

La Cour de cassation et le dommage corporel le 29 mai 2026 : du préjudice d’anxiété érigé en dommage corporel à la neutralisation de la faute de la victime non informée

La Cour de cassation et le dommage corporel le 29 mai 2026 : du préjudice d'anxiété érigé en dommage corporel à la neutralisation de la faute de la victime non informée Par Hassan KOHEN, …

Dommage corporel

La responsabilité du chirurgien esthétique en droit médical : de l’obligation d’information renforcée à l’office du juge entre ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2017-2026)

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La chirurgie esthétique occupe une place singulière dans le contentieux de la responsabilité médicale. À la différence de la chirurgie thérapeuti …

Dommage corporel

L’accident d’exposition au sang du professionnel de santé : obligation de sécurité de l’employeur, faute inexcusable et réparation du dommage corporel entre les ordres de juridiction (2020-2026)

L'accident d'exposition au sang du professionnel de santé : obligation de sécurité de l'employeur, faute inexcusable et réparation du dommage corporel entre les ordres de juridiction (2020-2 …

Dommage corporel

La responsabilité du médecin anesthésiste-réanimateur en droit médical : de la consultation pré-anesthésique au défaut de surveillance — l’office du juge entre ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2018-2026)

La responsabilité du médecin anesthésiste-réanimateur en droit médical : de la consultation pré-anesthésique au défaut de surveillance — l'office du juge entre ordres judiciaire, administrat …

Dommage corporel

La responsabilité du médecin radiologue en droit médical : de l’erreur d’interprétation au défaut de communication des résultats — l’office du juge entre ordres judiciaire, administratif et disciplinaire (2017-2026)

La responsabilité du médecin radiologue en droit médical : de l'erreur d'interprétation au défaut de communication des résultats — l'office du juge entre ordres judiciaire, administratif et …

Dommage corporel

La responsabilité du médecin généraliste libéral en droit médical : obligation de moyens, charge de la preuve et office du juge (2022-2026)

La responsabilité du médecin généraliste libéral en droit médical : obligation de moyens, charge de la preuve et office du juge (2022-2026) Le médecin généraliste occupe une place singulière …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet