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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Dommage corporel

L obligation de securite des organisateurs d activites de loisir en droit du dommage corporel : l Assemblee pleniere du 29 mai 2026 neutralise la faute d imprudence de la victime non informee

L'obligation de sécurité des organisateurs d'activités de loisir en droit du dommage corporel : l'Assemblée plénière de la Cour de cassation neutralise la faute d'imprudence de la victime no …

Dommage corporel

Le prejudice d’agrement en droit du dommage corporel : autonomie, exigence probatoire et office du juge (2022-2026)

Le préjudice d'agrément en droit du dommage corporel : autonomie, exigence probatoire et office du juge (2022-2026) Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le préjudice d'agr …

Dommage corporel

La suppression annoncée de l’Ordre des médecins par l’IGF : la responsabilité disciplinaire des praticiens à l’épreuve d’une réforme radicale — analyse du rapport du 1er juin 2026 à la lumière de la jurisprudence ordinale et du Conseil d’État

La suppression annoncée de l'Ordre des médecins par l'IGF : la responsabilité disciplinaire des praticiens à l'épreuve d'une réforme radicale Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le …

Dommage corporel

La construction prétorienne des préjudices autonomes des victimes par ricochet en droit du dommage corporel : la chambre mixte du 25 mars 2022 et l’extension de la nomenclature Dintilhac (2022-2026)

La construction prétorienne des préjudices autonomes des victimes par ricochet en droit du dommage corporel : l'extension de la nomenclature Dintilhac par le juge (2022-2026) Par Hassan KOHE …

Dommage corporel

L’aide à mourir en droit français : architecture juridique du projet de réforme à l’épreuve du cadre conventionnel européen

Le 2 juin 2026, la commission mixte paritaire réunie sur la proposition de loi relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie a constaté son échec, faute d'accord entre députés …

Dommage corporel

La construction prétorienne du préjudice autonome d’offre d’indemnisation manifestement insuffisante : du Conseil d’État du 21 mars 2023 à l’office du juge judiciaire

La construction prétorienne du préjudice autonome d'offre d'indemnisation manifestement insuffisante : du Conseil d'État du 21 mars 2023 à l'office du juge judiciaire La procédure d'indemnis …

Dommage corporel

Le choix du barème de capitalisation en droit du dommage corporel : pouvoir souverain du juge, diversité des référentiels et principe de réparation intégrale (2020-2026)

Le choix du barème de capitalisation en droit du dommage corporel : pouvoir souverain du juge, diversité des référentiels et principe de réparation intégrale (2020-2026) Par Maître Hassan KO …

Dommage corporel

La responsabilité pénale du médecin pour homicide et blessures involontaires du fait des soins : entre rigueur de la chambre criminelle et réparation du dommage corporel (2022-2026)

Par Hassan KOHEN, Avocat au Barreau de Paris Introduction Le 3 juin 2026, deux chirurgiens étaient condamnés par le tribunal correctionnel de Metz à des peines de vingt-quatre et trente mois …

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La réforme AT-MP 2026 et l’intégration du déficit fonctionnel permanent dans la rente : entre réparation forfaitaire et réparation intégrale

La réforme AT-MP 2026 intègre le déficit fonctionnel permanent dans la rente accident du travail. Analyse de la LFSS 2026, du décret 2026-354 et de la jurisprudence récente.

Dommage corporel

L’expertise médicale contradictoire en droit du dommage corporel : le décret du 18 juillet 2025 à l’épreuve de la jurisprudence de la Cour de cassation (2022-2026)

L'expertise médicale contradictoire en droit du dommage corporel : le décret du 18 juillet 2025 à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour de cassation (2022-2026) Par Hassan KOHEN, avocat a …

Dommage corporel

La preuve de l’information médicale délivrée au patient : la Cour de cassation encadre strictement l’office du juge face au praticien silencieux (2023-2026)

La preuve de l'information médicale délivrée au patient : la Cour de cassation encadre strictement l'office du juge face au praticien silencieux (2023-2026) Par Hassan KOHEN, avocat au barre …

Dommage corporel

Le préjudice sexuel consacré comme poste autonome par la chambre criminelle : l’arrêt du 10 mars 2026 et la fin de l’absorption par le préjudice moral

Le préjudice sexuel consacré comme poste autonome par la chambre criminelle : l’arrêt du 10 mars 2026 et la fin de l’absorption par le préjudice moral Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet