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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Dommage corporel

La sévérité inédite des tribunaux en responsabilité médicale : analyse des données MACSF 2024 à la lumière de la jurisprudence récente

La sévérité inédite des tribunaux en responsabilité médicale : analyse des données MACSF 2024 à la lumière de la jurisprudence récente Le 23 septembre 2025, la MACSF publiait son bilan annue …

Dommage corporel

La perte du dossier médical en droit de la responsabilité médicale : renversement de la charge de la preuve et office du juge entre ordres judiciaire et administratif (2018-2026)

La perte du dossier médical en droit de la responsabilité médicale : renversement de la charge de la preuve et office du juge entre ordres judiciaire et administratif (2018-2026) Par Maître …

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Retrait total de l’autorité parentale et droit de visite : la perte automatique consacrée par la Cour de cassation (articles 378 et 379 du Code civil)

Retrait total de l'autorité parentale : la Cour de cassation confirme la perte du droit de visite et ferme le détour par l'article 371-4.

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Le préjudice économique des victimes par ricochet en cas de décès : la Cour de cassation consacre le préjudice de perte d’industrie et détache l’indemnisation de la situation de couple (mars 2026)

Par un arrêt du 12 mars 2026 publié au Bulletin, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation juge que le préjudice économique de la victime par ricochet, constitué par la perte de l'a …

Dommage corporel

L’expertise médicale amiable en droit du dommage corporel : le faux contradictoire et les droits de la victime face à l’assureur Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Derrière l’appe …

Dommage corporel

Le préjudice d’anxiété consacré comme dommage corporel par la chambre mixte du 29 mai 2026 : portée, régime et perspectives

Le préjudice d'anxiété consacré comme dommage corporel par la chambre mixte du 29 mai 2026 : portée, régime et perspectives Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 29 mai 2026 …

Dommage corporel

L’arrêt Medmoune contre France du 5 février 2026 et la portée des directives anticipées en droit de la fin de vie : entre autonomie du patient et office du médecin

L'arrêt Medmoune contre France du 5 février 2026 et la portée des directives anticipées en droit de la fin de vie : entre autonomie du patient et office du médecin Par Hassan KOHEN, avocat …

Dommage corporel

L’Assemblée plénière du 29 mai 2026 et l’imprudence de la victime de dommage corporel : la fin du partage automatique de responsabilité

L'Assemblée plénière du 29 mai 2026 et l'imprudence de la victime de dommage corporel : la fin du partage automatique de responsabilité Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris — Kohen A …

Dommage corporel
Dommage corporel

L’anormalite du dommage dans les accidents medicaux non fautifs : la convergence de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat (2014-2026)

L'anormalité du dommage dans les accidents médicaux non fautifs : la convergence de la Cour de cassation et du Conseil d'État (2014-2026) Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La loi …

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La réforme AT-MP 2026 : le nouveau visage de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles

La réforme AT-MP 2026 : le nouveau visage de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles Les quatre textes réglementaires publiés au Journal Officiel …

Dommage corporel

L’articulation entre la perte de chance fautive et la solidarite nationale dans l’indemnisation des accidents medicaux : la construction pretorienne du Conseil d’Etat (2011-2026)

L'articulation entre la perte de chance fautive et la solidarité nationale dans l'indemnisation des accidents médicaux : la construction prétorienne du Conseil d'État (2011-2026) Par Hassan …

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Le préjudice d’impréparation en droit du dommage corporel : genèse prétorienne, autonomie juridique et transmissibilité successorale (2010-2026)

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Création prétorienne dépourvue de texte fondateur, le préjudice d'impréparation s'est imposé en une décennie comme un poste de préjudice a …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet