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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

L’imputabilité médicale en droit du dommage corporel : la summa divisio entre causalité médicale et imputabilité juridique, et l’office du juge face à l’expert (2022-2026)

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris L'imputabilité est le premier verrou de toute action en réparation du dommage corporel. Avant même d'évaluer les postes de préjudice, avant de di …

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Le Conseil d’État du 7 mai 2026 refuse le probabilisme dans la police sanitaire des médicaments : une divergence fondamentale des régimes d’indemnisation du dommage corporel

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le Conseil d'État, par deux décisions du 7 mai 2026, censure la cour administrative d'appel de Paris qui avait appliqué le raisonnement probabil …

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La consolidation médico-légale en droit du dommage corporel : notion, fixation et office du juge entre ordre judiciaire et administratif (2023-2026)

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La détermination de la date de consolidation constitue l'articulation centrale du droit de la réparation du dommage corporel. Elle commande la di …

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Le recel de communauté dans le divorce : la construction prétorienne de l’article 1477 du Code civil par la première chambre civile (2019-2026)

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le recel de communauté constitue l'une des sanctions les plus redoutables du droit patrimonial de la famille. L'époux qui dissimule ou détourne …

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L’indisponibilité de l’autorité parentale : la construction d’un principe jurisprudentiel entre la première chambre civile et la chambre criminelle (2022-2026)

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris L'autorité parentale est-elle un droit subjectif dont les parents seraient titulaires, ou une fonction sociale ordonnée à la protection de l'enfa …

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Le sort du logement familial dans le divorce : attribution, indemnité d’occupation et maintien dans les lieux dans la jurisprudence de la première chambre civile (2023-2026)

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le logement familial cristallise, dans toute procédure de divorce, des enjeux qui dépassent largement la seule question patrimoniale. Qui y rest …

Dommage corporel
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L’exécution des décisions du juge aux affaires familiales : arsenal civil, sanctions pénales et réformes récentes dans la pratique judiciaire (2023-2026)

Le contentieux familial ne s'arrête pas au prononcé du jugement. Pour des milliers de parents créanciers d'aliments ou titulaires d'un droit de visite, la difficulté quotidienne est celle de …

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La présomption de faute du médecin pour dossier médical insuffisant : l’arrêt de la première chambre civile du 16 octobre 2024 et le renversement de la charge de la preuve en responsabilité médicale

Par un arrêt publié au Bulletin rendu le 16 octobre 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation a posé une règle dont la portée dépasse largement les faits de l’espèce : …

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La loi fin de vie de 2026 : la construction d’un droit à l’accompagnement intégral du mourant

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le Parlement s'apprête à adopter définitivement, le 15 juillet 2026, la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Ce texte, conjug …

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La responsabilité délictuelle du médecin-conseil d’assurance et de l’assureur dans le contentieux du dommage corporel : le jugement du Tribunal judiciaire de Caen du 5 février 2026 et la fin de l’impunité des pratiques obstructives

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris L'avis technique du médecin-conseil d'assurance occupe une place centrale dans l'évaluation des préjudices corporels. Sa responsabilité civile pe …

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Le secret médical à l’épreuve de l’expertise amiable : la Cour de cassation du 21 mai 2026 consacre le droit d’opposition de la victime

Le secret médical à l'épreuve de l'expertise amiable : la Cour de cassation du 21 mai 2026 consacre le droit d'opposition de la victime Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. La victi …

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La présence de l’avocat lors de l’examen clinique d’expertise médicale : la Cour de cassation du 30 avril 2025 face au contradictoire et au secret médical

Par un arrêt du 30 avril 2025 publié au Bulletin, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a tranché une question sensible qui divise praticiens du droit et professionnels de santé …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet