Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Secret médical et saisie conservatoire : ce que change l’arrêt du 21 mai 2026
La Cour de cassation a précisé les conditions de la saisie conservatoire en présence de données médicales. Trois garde-fous protègent désormais le secret médical.

Indemnisation d’une chirurgie esthétique ratée : préjudices, barème et recours en 2026
Indemnisation après chirurgie esthétique ratée : préjudices esthétiques, perte de chance, fourchettes indicatives et délais de prescription.

Assemblée plénière du 29 mai 2026 : l’imprudence de la victime d’un dommage corporel n’exonère plus le professionnel qui n’a pas donné les consignes de sécurité
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 29 mai 2026, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu une décision qui modifie profondément le droit de la responsabilité civile. …

Nouveau référentiel ONIAM 2025 : ce qui change pour les victimes d’accidents médicaux
Le nouveau référentiel ONIAM 2025 modifie les barèmes d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Découvrez les changements clés et comment contester une offre.

Erreur de côté chirurgical : recours et indemnisation après une faute médicale
Erreur de côté chirurgical : recours, indemnisation et délais après une faute médicale au bloc. Guide pratique des victimes.
Dossier médical détruit : comment prouver la faute médicale ?
Dossier médical détruit ? La jurisprudence récente renverse la charge de la preuve et permet d'obtenir indemnisation même sans traces écrites.

Dossier médical partagé : peut-on refuser ? Droits du patient et recours en 2026
Le Conseil d'État a censuré l'arrêté DMP en octobre 2025. Le PLFSS 2026 rend obligatoire la consultation du dossier. Quels sont les droits du patient et ses recours ?

Médecine esthétique : injections illicites de botox et acide hyaluronique, sanctions et recours du patient
Botox, acide hyaluronique : qui peut injecter légalement en France, que risque un praticien non qualifié et quels recours après une injection ratée ?

Expertise medicale et droits de la defense : la Cour de cassation interdit la presence de l’avocat a l’examen clinique
Expertise medicale et droits de la defense : la Cour de cassation interdit la presence de l'avocat a l'examen clinique Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La deuxieme chambre civile …

DataJust et l’intelligence artificielle dans l’indemnisation du dommage corporel : entre promesse d’harmonisation et exigence d’individualisation
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris L'abandon du projet DataJust en février 2022, deux mois après sa validation par le Conseil d'État, constitue un épisode révélateur des tensions q …

Médecin-conseil d’assurance : quand l’expertise amiable engage la responsabilité délictuelle — à propos du jugement du Tribunal judiciaire de Caen du 5 février 2026
Médecin-conseil d'assurance : quand l'expertise amiable engage la responsabilité délictuelle Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La décision rendue le 5 février 2026 par le Tribunal …

Le préjudice d’impréparation est-il transmissible aux héritiers ? Analyse de l’arrêt de la CAA Paris du 8 avril 2026
Le préjudice d'impréparation est-il transmissible aux héritiers ? Analyse de l'arrêt de la CAA Paris du 8 avril 2026 Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 8 avril 2026, la C …
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