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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Secret médical et saisie conservatoire : ce que change l’arrêt du 21 mai 2026

La Cour de cassation a précisé les conditions de la saisie conservatoire en présence de données médicales. Trois garde-fous protègent désormais le secret médical.

Dommage corporel

Indemnisation d’une chirurgie esthétique ratée : préjudices, barème et recours en 2026

Indemnisation après chirurgie esthétique ratée : préjudices esthétiques, perte de chance, fourchettes indicatives et délais de prescription.

Dommage corporel

Assemblée plénière du 29 mai 2026 : l’imprudence de la victime d’un dommage corporel n’exonère plus le professionnel qui n’a pas donné les consignes de sécurité

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 29 mai 2026, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu une décision qui modifie profondément le droit de la responsabilité civile. …

Dommage corporel

Nouveau référentiel ONIAM 2025 : ce qui change pour les victimes d’accidents médicaux

Le nouveau référentiel ONIAM 2025 modifie les barèmes d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Découvrez les changements clés et comment contester une offre.

Dommage corporel

Erreur de côté chirurgical : recours et indemnisation après une faute médicale

Erreur de côté chirurgical : recours, indemnisation et délais après une faute médicale au bloc. Guide pratique des victimes.

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Dossier médical détruit : comment prouver la faute médicale ?

Dossier médical détruit ? La jurisprudence récente renverse la charge de la preuve et permet d'obtenir indemnisation même sans traces écrites.

Dommage corporel

Dossier médical partagé : peut-on refuser ? Droits du patient et recours en 2026

Le Conseil d'État a censuré l'arrêté DMP en octobre 2025. Le PLFSS 2026 rend obligatoire la consultation du dossier. Quels sont les droits du patient et ses recours ?

Dommage corporel

Médecine esthétique : injections illicites de botox et acide hyaluronique, sanctions et recours du patient

Botox, acide hyaluronique : qui peut injecter légalement en France, que risque un praticien non qualifié et quels recours après une injection ratée ?

Dommage corporel

Expertise medicale et droits de la defense : la Cour de cassation interdit la presence de l’avocat a l’examen clinique

Expertise medicale et droits de la defense : la Cour de cassation interdit la presence de l'avocat a l'examen clinique Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La deuxieme chambre civile …

Dommage corporel

DataJust et l’intelligence artificielle dans l’indemnisation du dommage corporel : entre promesse d’harmonisation et exigence d’individualisation

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris L'abandon du projet DataJust en février 2022, deux mois après sa validation par le Conseil d'État, constitue un épisode révélateur des tensions q …

Dommage corporel

Médecin-conseil d’assurance : quand l’expertise amiable engage la responsabilité délictuelle — à propos du jugement du Tribunal judiciaire de Caen du 5 février 2026

Médecin-conseil d'assurance : quand l'expertise amiable engage la responsabilité délictuelle Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La décision rendue le 5 février 2026 par le Tribunal …

Dommage corporel

Le préjudice d’impréparation est-il transmissible aux héritiers ? Analyse de l’arrêt de la CAA Paris du 8 avril 2026

Le préjudice d'impréparation est-il transmissible aux héritiers ? Analyse de l'arrêt de la CAA Paris du 8 avril 2026 Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 8 avril 2026, la C …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet