Le journal du cabinet

Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Covid long : proposition de loi n° 3360 du 20 octobre 2026, ALD, école, tests sans ordonnance et discrimination au travail

Proposition de loi n° 3360 déposée le 20 octobre 2026 sur le Covid long, non adoptée : affection de longue durée, tests sans ordonnance, aménagements à l'école et au travail, qualité de l'ai …

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Percuté par un camion ou un poids lourd à Paris : loi Badinter, prouver, chiffrer et obtenir une provision (2026)

Victime d'un camion ou d'un poids lourd à Paris : implication loi Badinter, preuves, chiffrage Dintilhac poste par poste, provision en référé et offre de l'assureur avec intérêts doublés.

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Dossier médical refusé ou incomplet à Paris : obtenir la copie, saisir la CADA et le juge, et sauver l’indemnisation (2026)

Hôpital ou clinique à Paris qui refuse le dossier médical : qui peut demander, délais de 8 jours et 2 mois, recours CADA et juge des référés, et comment un dossier perdu devient une faute in …

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Piéton renversé à Paris : faute inexcusable, prouver, chiffrer et contester l’offre (2026)

Piéton renversé à Paris : faute inexcusable, preuves à réunir, chiffrage Dintilhac et contestation de l'offre de l'assureur.

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Défaut d’information médicale à Paris : prouver la faute, chiffrer la perte de chance et obtenir l’indemnisation (2026)

Risque caché avant une opération à Paris : prouver le défaut d'information, chiffrer la perte de chance et saisir la CCI, l'ONIAM ou le tribunal en 2026.

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Toxi-infection alimentaire collective à Paris : déclaration ARS, preuves et indemnisation (2026)

Plusieurs malades après le même repas à Paris : signalement ARS, preuves à garder, faute ou produit défectueux, prescription de dix ans et indemnisation poste par poste.

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Intoxication aux champignons : que faire, combien de temps surveiller les symptômes et comment obtenir réparation

Intoxication aux champignons : symptômes qui alertent, réflexes d'urgence, preuves à garder, délais et responsabilités pour obtenir réparation.

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La sécu ou votre mutuelle réclame une part de votre indemnisation après un accident à Paris : imputation poste par poste, déductions de l’assureur et contestation (2026)

CPAM, mutuelle ou employeur prélèvent une part de votre indemnisation après un accident à Paris ? Imputation poste par poste, préjudices personnels intouchables et contestation de l'offre de …

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Opéré en clinique à Paris : agir contre le chirurgien, la clinique ou les deux pour obtenir l’indemnisation (2026)

Opération manquée en clinique à Paris : chirurgien ou établissement, qui est responsable ? Faute, infection nosocomiale, CCI d'Île-de-France, offre en quatre mois et tribunal judiciaire : la …

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Coupure d’électricité et appareil respiratoire à domicile : quand l’oxygène s’arrête, que faire, qui prévenir et qui indemnise à Paris (2026)

Concentrateur d'oxygène ou respirateur arrêté par une coupure pendant la tempête : gestes d'urgence, inscription patient à haut risque vital, preuves à garder et responsabilités d'Enedis, du …

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Tempête vendredi : blessé par une tuile, une branche ou un échafaudage, qui vous indemnise ?

Tempête Austen vendredi 23 octobre : tuile, branche ou échafaudage, quand un objet emporté par le vent vous blesse, qui paie et dans quels délais agir ?

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Footballeur victime d’un malaise cardiaque sur le terrain en 2026 : défibrillateur, secours, certificat médical et indemnisation

Malaise cardiaque sur un terrain de football : qui doit porter secours, où doit se trouver le défibrillateur, que vaut le certificat médical, et comment la famille obtient réparation après l …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet