Le journal du cabinet

Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en dommage corporel

Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Urgences saturées pendant le couvre-feu à Paris : attente, tri, refus de prise en charge, prouver et obtenir l’indemnisation (2026)

Couvre-feu à Paris et urgences saturées : attestation, appel au 15, tri, délais de prise en charge, dossier médical, faute, perte de chance, CCI, ONIAM et tribunal. Méthode complète et pièce …

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Plan blanc à l’hôpital : rappelé pendant vos congés, maintenu sur place ou réquisitionné — droits, sanction et recours de l’agent hospitalier

Plan blanc déclenché : le directeur peut reporter vos congés et vous rappeler, le préfet peut vous réquisitionner. Droits de l'agent hospitalier, sanction du refus et recours.

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Arrêté après un accident à Paris : pertes de gains professionnels actuels, calcul en net, déductions et contestation de l’offre (2026)

Salaire amputé après un accident à Paris : calculer vos pertes de gains professionnels actuels en net, déduire les indemnités journalières une seule fois et contester l'offre de l'assureur.

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Accident mortel sur l’A10 à Parçay-Meslay : fourgon contre véhicule d’intervention, corridor de sécurité, responsabilités et indemnisations

Fourgon mortel contre un véhicule d'intervention sur l'A10 le 19 octobre 2026 : corridor de sécurité, enquête pénale, faute inexcusable et indemnisations expliqués.

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Proche hospitalisé sans son consentement à Paris : contester devant le juge, obtenir la mainlevée et être indemnisé (2026)

Proche hospitalisé sans consentement à Paris : admission sur demande d'un tiers ou du préfet, certificats des 24 et 72 heures, saisine du juge des libertés avant douze jours, isolement, prog …

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Transport sanitaire bloqué par le couvre-feu à Paris : ambulance, VSL, prescription et indemnisation (2026)

Couvre-feu à Paris : ambulance, VSL ou taxi conventionné, quels papiers pour circuler la nuit, qui rembourse la course et que faire si le soin est manqué ou retardé.

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Blessé comme passager Uber, VTC ou covoiturage à Paris : prouver, chiffrer et contester l’offre (2026)

Passager blessé en Uber, VTC ou covoiturage à Paris : statut protégé par la loi Badinter, assurances qui paient, preuves, offre sous trois mois et chiffrage poste par poste pour contester.

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Porter plainte après une erreur médicale à Paris : blessures involontaires, partie civile et indemnisation (2026)

Plainte pénale après une erreur médicale à Paris : homicide et blessures involontaires, constitution de partie civile, expertise, CCI, ONIAM et tribunal pour obtenir l'indemnisation.

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Inondations à Marseille : soins interrompus, évacuation d’EHPAD et médicaments perdus — prouver et obtenir l’indemnisation (2026)

Vigilance orange à Marseille : dialyse reportée, EHPAD évacué, médicaments perdus. Que faire, quelles preuves réunir et qui indemnise : assurance, établissement ou ONIAM.

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Convoqué à une expertise médicale après un accident à Paris : préparer, se faire assister et contester le rapport (2026)

Examen de l'assureur ou expertise judiciaire : préparer le rendez-vous, se faire assister d'un médecin-conseil, contester le rapport et obtenir une provision en référé à Paris.

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Parent sous tutelle ou curatelle à Paris : qui autorise l’opération, que faire en cas de désaccord et comment obtenir réparation (2026)

Parent sous tutelle ou curatelle à Paris : qui autorise l'opération, comment trancher un désaccord familial devant le juge et obtenir réparation en cas d'acte irrégulier.

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Statines et cholestérol à Paris : douleurs musculaires, que faire pour contester le suivi et obtenir l’indemnisation (2026)

Douleurs musculaires sous statine à Paris : information due, surveillance, preuves à réunir, CCI, ONIAM et indemnisation de la perte de chance.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet