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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Réopéré après la consolidation à Paris : quand de nouveaux soins rouvrent l’indemnisation de l’accident (2026)

Consolidé et indemnisé, puis réopéré : prouver l'aggravation, chiffrer le complément poste par poste et contester l'offre à Paris.

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Prescription après un accident médical à Paris : délai de 10 ans, consolidation, suspension CCI et recours (2026)

Délai de 10 ans depuis la consolidation, suspension par la saisine de la CCI, offres ONIAM et recours à Paris : le calendrier pour agir après un accident médical.

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Dialyse ou chimiothérapie manquée pendant le couvre-feu à Paris : prouver la rupture de continuité des soins et obtenir l’indemnisation (2026)

Séance de dialyse, de chimiothérapie ou de radiothérapie reportée pendant le couvre-feu à Paris : continuité des soins, preuves à réunir, perte de chance, CCI d'Île-de-France et indemnisatio …

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Gaz lacrymogènes dans votre salon pendant les émeutes : qui paie les dégâts et comment obtenir réparation de l’État

Gaz lacrymogènes chez vous, commerce pillé pendant les émeutes : responsabilité sans faute de l'État, démarches et délais pour obtenir réparation.

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Renversé en fauteuil roulant à Paris : faute totalement inopposable, prouver, chiffrer et contester l’offre (2026)

En fauteuil roulant renversé à Paris : à 80 pour cent d'incapacité l'indemnisation est due dans tous les cas ; sinon seule une faute inexcusable exclusive l'exclut. Preuve, aggravation et of …

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Proche handicapé après un accident médical à Paris : préjudices par ricochet, affection, accompagnement et aide humaine (2026)

Conjoint, enfant ou parent handicapé après des soins à Paris : quels préjudices la famille peut réclamer par ricochet, comment les chiffrer et les obtenir de l'assureur ou de l'ONIAM, faute …

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Dossier médical perdu ou détruit après une inondation : obtenir une copie, prouver la faute et obtenir l’indemnisation à Paris (2026)

Ordonnances et comptes rendus détruits par les inondations d'octobre 2026 : comment obtenir la copie de son dossier médical sous huit jours, reconstituer la preuve et demander l'indemnisatio …

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Locataire qui refuse l’accès au logement à Paris : travaux, visites et diagnostics, contraindre, résilier et expulser (2026)

Locataire qui refuse d'ouvrir pour des travaux, des diagnostics ou des visites à Paris : mise en demeure, référé sous astreinte, ouverture forcée, résiliation et expulsion.

Dommage corporel
Dommage corporel

Accident sur autoroute sous orage ou inondation : prouver, chiffrer et contester l’offre à Paris (2026)

Accident sous l'orage ou sur chaussée inondée : la force majeure ne vous est pas opposable. Faute, preuves, offre de l'assureur, provision et délais à Paris.

Dommage corporel
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Offre dérisoire après un accident médical à Paris : pénalité de 15 %, préjudice autonome et recours contre l’assureur ou l’ONIAM (2026)

Offre de l'assureur ou de l'ONIAM très inférieure à vos préjudices après un avis CCI : contenu obligatoire, pénalité de 15 % et préjudice autonome devant le juge.

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Accouchement traumatique à Paris : césarienne trop tardive, forceps, épisiotomie sans consentement, faire reconnaître la faute et obtenir l’indemnisation (2026)

Bébé handicapé après un accouchement difficile à Paris : césarienne retardée, forceps, épisiotomie sans consentement. Faute, preuves, CCI ou tribunal, délais et indemnisation.

Dommage corporel
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Ultramarins soignés en métropole : ce que la proposition de loi du 20 octobre 2026 prévoit pour la carte Vitale et l’avance des frais

Proposition de loi n° 3351 déposée le 20 octobre 2026, non adoptée : un moyen d'identification électronique comparable à la carte Vitale pour les soins programmés des Ultramarins en métropol …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet