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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

Assurance vélo cargo : est-elle obligatoire ? Électrique, vol, enfants transportés, refus de l’assureur et recours (2026)

Vélo cargo sans moteur, à assistance électrique ou plus puissant : quand l'assurance devient obligatoire selon l'article R. 311-1 du code de la route, ce que couvrent l'assurance habitation …

Droit de la famille

Rumeur de divorce dans un magazine people : une célébrité peut-elle faire condamner le journal ? Ce que dit la loi

Annonce d'une séparation, d'un divorce ou d'une liaison : une personnalité peut-elle faire condamner le magazine ? Article 9 du Code civil, conditionnel inopérant, provisions de 1 500 à 8 00 …

Droit de la famille

Devoir de secours et divorce : montant, comment l’obtenir et récupérer les arriérés (2026)

Séparation : qui doit le devoir de secours, comment son montant se calcule, comment le faire payer et jusqu'à quelle date il reste dû, textes et jurisprudence.

Droit de la famille

Garde alternée et avis des enfants : audition par le JAF, refus d’aller chez un parent, que faire ?

Garde alternée et parole de l'enfant : quand l'audition par le JAF est de droit, ce que le juge fait du refus d'aller chez un parent et comment réviser la résidence.

Droit de la famille

Chambre d’isolement en psychiatrie : combien de temps, quels droits et comment contester

Isolement 12 h, contention 6 h, juge au-dela de 72 h et 48 h : durees maximales, droits du patient, registre et recours pour contester la mesure.

Droit de la famille

Nom de famille de l’enfant : père ou mère, que choisir et peut-on le changer (2026)

Père, mère ou deux noms accolés : qui choisit le nom de l'enfant à la naissance, que se passe-t-il en cas de désaccord, et comment le changer ensuite, par déclaration en mairie ou par décret …

Droit de la famille

Usufruit du conjoint survivant sur un bien déjà grevé d’usufruit : la Cour de cassation ouvre la restitution des droits (4 novembre 2026)

Quand la succession comprend un bien déjà grevé d'usufruit, l'option du conjoint survivant pour l'usufruit de la totalité crée un second usufruit à effet différé : à son ouverture, les nus-p …

Droit de la famille

Divorce avec un conjoint français : quelle procédure, quel juge et quelle loi en 2026 ?

Divorce quand le conjoint est français : juge compétent, loi applicable, enfants, prestation et logement. Règles 2026 et décisions vérifiées.

Droit de la famille
Droit de la famille

Pension alimentaire impayée : titre exécutoire et paiement direct pour se faire payer par l’employeur en 2026

Pension alimentaire impayée : le paiement direct permet de prélever la pension sur le salaire ou le compte du débiteur dès le premier impayé. Conditions, procédure en 8 jours, effets, fin et …

Droit de la famille

Pension alimentaire impayée entre le Maroc et la France : comment obtenir l’exequatur, faire recouvrer les arriérés et contester le montant (2026)

Parent au Maroc, autre parent en France, pension impayée : quel tribunal saisit-on pour faire reconnaître le jugement marocain, pendant combien de temps peut-on recouvrer les arriérés, comme …

Droit de la famille

Ordonnance de protection : comment la demander, conditions, preuves et délai de 6 jours (2026)

Demander une ordonnance de protection au JAF : conditions, preuves à joindre, délai de 6 jours, protection immédiate en 24 h, mesures pour les enfants et le logement.

Droit de la famille

Mariage à Las Vegas : est-il reconnu en France ? Validité, transcription, divorce et annulation, ce que dit la loi

Un mariage célébré à Las Vegas est-il reconnu en France ? Formes du Nevada et conditions du Code civil, certificat de capacité à mariage, transcription, régime matrimonial, divorce ou nullit …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet