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Actualités en droit de la famille

Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit de la famille

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Droit de la famille

Autorisation d’absence refusée ou décomptée dans la fonction publique : enfant malade, décès, mariage, garder son traitement et contester

Refus d'autorisation d'absence ou retenue sur traitement dans la fonction publique : ce qui est de droit pour enfant malade, décès ou mariage, et comment contester dans les deux mois.

Droit de la famille

Lien de parenté au conseil municipal : combien de membres d’une même famille peuvent siéger, qui perd son siège et ce qui reste permis aux couples

Parents, enfants, frères et sœurs : au-delà de 500 habitants, deux au plus siègent ensemble au conseil municipal. Qui perd son siège, la règle à Paris, Lyon et Marseille depuis 2026, les cou …

Droit de la famille

STOP Indivision propose de racheter votre part d’héritage : décote, préemption de la famille, licitation et ce que jugent les tribunaux

STOP Indivision et d'autres sociétés rachètent des parts d'héritage bloquées en indivision. Ce que vous vendez, comment se forme la décote, le mois laissé à la famille pour préempter, ce que …

Droit de la famille

Faire retirer l’autorité parentale à un père ou une mère violent, alcoolique ou absent : conditions, preuves et juge compétent (2026)

Violences, alcool, drogue ou abandon total : quand le juge peut-il retirer l'autorité parentale, qui peut agir et quelles preuves faut-il réunir.

Droit de la famille

Séparé du père ou de la mère de votre enfant français : comment garder votre carte « vie privée et familiale » en 2026

Parent d'un enfant français après une séparation : quelles preuves de contribution effective pour renouveler sa carte vie privée et familiale et éviter l'OQTF.

Droit de la famille

L’étude généalogique Guénifey vous écrit après un décès : signer, se rétracter, refuser ou répondre à une sommation, ce que les juges ont décidé

L'étude généalogique Guénifey retrouve des héritiers jusqu'au sixième degré. Contrat de révélation, rétractation, refus, sommation d'opter, mandataire successoral, fiducie : ce que les tribu …

Droit de la famille

Elina Svitolina Gaël Monfils divorce : l’ex-conjoint reste-t-il bénéficiaire de l’assurance-vie ?

Après l'annonce du divorce de Gaël Monfils et d'Elina Svitolina, une question concrète se pose pour tout couple qui se sépare : la clause bénéficiaire d'assurance-vie au profit de l'ex-conjo …

Droit de la famille

La séparation judiciaire de biens : quand le conjoint menacé par les dettes demande au juge de changer de régime (article 1443)

Le conjoint dont les intérêts sont mis en péril par les dettes et la gestion de l'autre peut demander au juge la séparation judiciaire de biens (article 1443 du code civil) : conditions, pre …

Droit de la famille
Droit de la famille

Pension alimentaire impayée : que faire pour obtenir le paiement (Aripa, JAF, plainte)

Pension alimentaire impayée : intermédiation Aripa, recouvrement des arriérés, révision par le JAF et plainte pour abandon de famille. Que faire, à Paris.

Droit de la famille

Archives Généalogiques Andriveau vous écrit après un décès : signer, négocier ou refuser, et ce que les juges ont décidé sur ses honoraires

Courrier des Archives Généalogiques Andriveau après un décès : mandat exigé par la loi, contrat de révélation, refus de signer, honoraires réduits ou recalculés par les juges, procuration, d …

Droit de la famille

ADD Associés vous écrit après un décès : faut-il signer le contrat de révélation, combien coûte le généalogiste et que jugent les tribunaux ?

Lettre ou appel de l'étude généalogique ADD Associés après un décès : mandat exigé par la loi, contrat de révélation, honoraires de 25 % HT à 46,80 % TTC de la part nette dans les dossiers j …

Droit de la famille

Pension de réversion demandée tard par l’ex-conjoint : les mois perdus entre le décès et la demande

Ex-conjoint divorcé : même des années après le décès, une part de réversion peut encore être demandée, mais passé le délai d'un an l'effet ne remonte plus au décès. Base, complémentaire, dél …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet