Le journal du cabinet
Actualités en droit de la famille
Droit de la famille : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit de la famille
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L’autre parent refuse de vous communiquer sa nouvelle adresse ou le lieu où l’enfant réside : que faire ?
Après séparation, il faut distinguer le nouveau domicile de l'enfant, l'information utile et le faux droit de surveillance continue. Le vrai levier français est l'information préalable, l'ex …

L’autre parent vous cache l’école, les bulletins ou les rendez-vous médicaux de l’enfant : que faire ?
Après séparation, l'autre parent ne peut pas privatiser la scolarité et la santé de l'enfant. Le vrai sujet est l'autorité parentale, les preuves et les mesures utiles devant le JAF.

Piercing, coupe de cheveux, coloration : un parent peut-il décider seul pour l’enfant après séparation ?
Après séparation, le vrai tri n'oppose pas mécaniquement coiffure et piercing: il porte sur l'acte usuel, l'atteinte au corps, l'image de l'enfant et le passage en force.

Baptême, catéchisme, religion : un parent peut-il décider seul pour l’enfant après séparation ?
Après séparation, le baptême, le catéchisme ou l'orientation religieuse de l'enfant ne relèvent pas d'un simple acte usuel : le vrai sujet est l'autorité parentale conjointe.

Peut-on retirer son enfant de l’école pour l’instruction en famille sans l’accord de l’autre parent ?
Après séparation, retirer l'enfant de l'école pour l'instruction en famille ou le CNED ne relève pas d'un simple acte usuel : il faut regarder l'autorité parentale, l'autorisation du DASEN e …

Puis-je donner un téléphone ou une montre connectée à mon enfant pour qu’il m’appelle chez l’autre parent ?
Après séparation, un téléphone ou une montre connectée peut servir au lien avec l'enfant, mais bascule vite dans l'intrusion s'il sert à surveiller le temps de l'autre parent.

Un parent peut-il inscrire seul l’enfant à une activité extrascolaire et imposer la dépense à l’autre ?
Après séparation, un parent peut-il inscrire seul l'enfant à une activité extrascolaire et en imposer le coût à l'autre ? Le vrai sujet est l'autorité parentale, le calendrier et la base du …

Dois-je proposer mon enfant à l’autre parent avant une nounou ou les grands-parents ?
Parent séparé : faut-il proposer l'enfant à l'autre parent avant une nounou, les grands-parents ou un tiers ? En droit français, pas automatiquement, sauf clause ou décision du JAF.

Puis-je empêcher mon ex de présenter son nouveau compagnon ou sa nouvelle compagne à mon enfant ?
En droit français, il n'existe pas de veto automatique sur le nouveau partenaire de l'autre parent : le juge intervient seulement si l'intérêt concret de l'enfant l'exige.

Je ne veux plus croiser mon ex pour la remise de l’enfant : peut-on demander un point rencontre ou un tiers ?
Quand les remises de l'enfant deviennent explosives, le JAF peut organiser un point rencontre, un tiers de confiance ou une remise sans contact direct.

À partir de quel âge un enfant peut-il choisir chez quel parent vivre ?
Il n'existe pas d'age magique ou l'enfant choisit seul chez quel parent vivre: sa parole compte, mais la decision reste celle du juge, dans l'interet de l'enfant.

L’enfant refuse d’aller chez l’autre parent : faut-il le forcer et que faire devant le JAF ?
Après séparation, l'enfant refuse d'aller chez l'autre parent : le refus ne décide pas seul, mais il faut distinguer conflit, danger, audition du mineur et ressaisine rapide du JAF.
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