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Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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L’avis du Conseil d’État du 18 décembre 2025 sur le durcissement de la rétention : l’office du juge administratif face à la mutation de l’enfermement en mesure de sûreté
L'avis du Conseil d'État du 18 décembre 2025 sur le durcissement de la rétention administrative : l'office du juge administratif face à la mutation de l'enfermement en mesure de sûreté Le 16 …

Le décret du 22 juin 2026 et la condition de ressources dans le titre de séjour étudiant : l’office du juge administratif face au passage du seuil forfaitaire à l’indexation au SMIC
Le décret du 22 juin 2026 et la condition de ressources dans le titre de séjour étudiant : l'office du juge administratif face au passage du seuil forfaitaire à l'indexation au SMIC Par Hass …

Le changement de statut de létudiant étranger vers la vie active : loffice du juge administratif face à la condition dadéquation entre qualification et emploi
Analyse juridique du changement de statut de létudiant étranger vers salarié. Loffice du juge administratif face à la condition dadéquation qualification-emploi. Conseil d’État 2 février 202 …

La force probante des actes d’état civil étrangers : l’office du juge administratif entre présomption de validité et souveraineté documentaire
La force probante des actes d'état civil étrangers : l'office du juge administratif entre présomption de validité et souveraineté documentaire Le contentieux de l'état civil étranger constit …

La suppression du droit du sol à l’épreuve de l’office du juge administratif : ce que l’analyse juridique révèle des verrous constitutionnels et conventionnels
La suppression du droit du sol à l’épreuve de l’office du juge administratif : ce que l’analyse juridique révèle des verrous constitutionnels et conventionnels Le 1er juillet 2026, Bruno Ret …

La trilogie du Conseil d’État du 9 juin 2026 sur l’expulsion des étrangers : le contrôle de proportionnalité entre protection de l’ordre public et respect de la vie familiale
La trilogie du Conseil d'État du 9 juin 2026 sur l'expulsion des étrangers : le contrôle de proportionnalité entre protection de l'ordre public et respect de la vie familiale Le Conseil d'Ét …

Le refus de titre de séjour fondé sur la menace à l’ordre public : l’office du juge administratif entre appréciation du préfet et contrôle de proportionnalité
Analyse juridique de l'office du juge administratif face au refus de titre de séjour fondé sur la menace à l'ordre public (art. L.432-1 CESEDA). 15 décisions CETAT/CE/CAA 2023-2026.

L’office du juge administratif dans le contentieux du droit au séjour pour raisons médicales : l’article L. 425-9 du CESEDA entre expertise de l’OFII et contrôle juridictionnel
L’office du juge administratif dans le contentieux du droit au séjour pour raisons médicales : l’article L. 425-9 du CESEDA entre expertise de l’OFII et contrôle juridictionnel Introduction …

Le contentieux des ressources de l’étudiant étranger : l’office du juge administratif entre contrôle de l’erreur manifeste et appréciation globale de la situation financière
Le contentieux des ressources de l'étudiant étranger : l'office du juge administratif entre contrôle de l'erreur manifeste et appréciation globale de la situation financière La condition de …

L’interdiction du mariage des étrangers en situation irrégulière à l’épreuve de l’office du juge administratif : la proposition de loi du 25 juin 2026 face à la liberté matrimoniale
L'interdiction du mariage des étrangers en situation irrégulière à l'épreuve de l'office du juge administratif : la proposition de loi du 25 juin 2026 face à la liberté matrimoniale Le 25 ju …

L’intelligence artificielle contre les étrangers : l’office du juge administratif face aux décisions algorithmiques
L'intelligence artificielle contre les étrangers : l'office du juge administratif face aux décisions algorithmiques Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le déploiement des sys …

L’office du juge administratif dans le contentieux du retrait des titres de séjour : entre répression de la fraude et protection des droits fondamentaux
L'office du juge administratif dans le contentieux du retrait des titres de séjour : entre répression de la fraude et protection des droits fondamentaux Le retrait d'un titre de séjour const …
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