Le journal du cabinet

Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit des étrangers

Derniers articles en droit des étrangers

Page 433 sur 473

Droit des étrangers

L’office du juge administratif face à la défaillance systémique de l’ANEF : l’obligation de continuité du service public de l’accueil des étrangers et l’injonction structurelle du Conseil d’État du 5 mai 2026

Par Hassan KOHEN, Avocat au Barreau de Paris L’office du juge administratif face à la défaillance systémique de l’ANEF : l’obligation de continuité du service public de l’accueil des étrange …

Droit des étrangers

Le contentieux des refus de visa devant le juge administratif : l’office du juge entre contrôle restreint du risque migratoire et protection de la vie privée et familiale

Le contentieux des refus de visa devant le juge administratif : l'office du juge entre contrôle restreint du risque migratoire et protection de la vie privée et familiale Le contentieux des …

Droit des étrangers

L’exécution des décisions de la Cour nationale du droit d’asile par l’administration : l’office du juge administratif face à la carence préfectorale

<h1>L’exécution des décisions de la Cour nationale du droit d’asile par l’administration : l’office du juge administratif face à la carence préfectorale</h1> <p>Lorsque la Cour nationale du …

Droit des étrangers

L’office du juge administratif face au droit étranger : l’arrêt Segel-Club Saar du 19 juin 2026 et ses implications pour le contentieux des étrangers

L'office du juge administratif face au droit étranger : l'arrêt Segel-Club Saar du 19 juin 2026 et la nouvelle obligation de connaissance des législations étrangères en contentieux des étran …

Droit des étrangers

Le droit des étrangers comme laboratoire des systèmes d’IA sécuritaires : l’office du juge administratif à l’épreuve de l’automatisation du contrôle migratoire

Le droit des étrangers comme laboratoire des systèmes d'IA sécuritaires : l'office du juge administratif à l'épreuve de l'automatisation du contrôle migratoire Le 25 juin 2026, le professeur …

Droit des étrangers

Le droit du sol à l’épreuve de l’office du juge administratif : entre héritage républicain et perspectives de remise en cause

Le droit du sol à l'épreuve de l'office du juge administratif : entre héritage républicain et perspectives de remise en cause Le 1er juillet 2026, M. Bruno Retailleau, candidat déclaré à l'é …

Droit des étrangers

L’office du juge administratif face à la nouvelle procédure d’asile à la frontière : du contrôle des vingt-six jours à l’encadrement des seize semaines

L'office du juge administratif face à la nouvelle procédure d'asile à la frontière : du contrôle des vingt-six jours à l'encadrement des seize semaines Le 12 juin 2026, le Pacte européen sur …

Droit des étrangers

Le regroupement familial devant le juge administratif : l’office du juge entre contrôle de proportionnalité et maîtrise des flux migratoires

Le regroupement familial constitue l'une des voies d'accès au séjour les plus structurantes du droit des étrangers. Régi par les articles L. 434-1 à L. 434-7 du code de l'entrée et du séjour …

Droit des étrangers

Les nouvelles exigences linguistiques et civiques pour le droit au séjour : l’office du juge administratif entre contrôle de proportionnalité et précarisation des parcours d’intégration

Les nouvelles exigences linguistiques et civiques pour le droit au séjour : l'office du juge administratif entre contrôle de proportionnalité et précarisation des parcours d'intégration Depu …

Droit des étrangers

L’enregistrement des demandes de titre de séjour : l’office du juge administratif entre l’obligation d’instruction qui pèse sur le préfet et l’immunité contentieuse de son refus

L'enregistrement des demandes de titre de séjour : l'office du juge administratif entre l'obligation d'instruction qui pèse sur le préfet et l'immunité contentieuse de son refus Par Maître H …

Droit des étrangers
Droit des étrangers

Les propositions Retailleau du 1er juillet 2026 à l’épreuve de la Constitution et de l’office du juge administratif

Les propositions Retailleau du 1er juillet 2026 à l’épreuve de la Constitution et de l’office du juge administratif Le 1er juillet 2026, Bruno Retailleau, candidat LR à l’élection présidenti …

Droit des étrangers

L’office du juge administratif français à l’épreuve du règlement européen Retour : de la directive 2008/115/CE au durcissement du 1er juin 2026

L'office du juge administratif français à l'épreuve du règlement européen Retour : de la directive 2008/115/CE au durcissement du 1er juin 2026 Le Parlement européen a adopté le 10 février 2 …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet