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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Droit des étrangers

L’office du juge administratif face à l’impossibilité d’obtention d’un rendez-vous en préfecture : de l’impuissance du recours pour excès de pouvoir à l’émergence d’une obligation de résultat

L'office du juge administratif face à l'impossibilité d'obtention d'un rendez-vous en préfecture : de l'impuissance du recours pour excès de pouvoir à l'émergence d'une obligation de résulta …

Droit des étrangers

L’office du juge administratif face aux modalités de contrôle de l’assignation à résidence des étrangers : le triple test de proportionnalité entre nécessité et liberté d’aller et de venir

L’office du juge administratif face aux modalités de contrôle de l’assignation à résidence des étrangers : le triple test de proportionnalité entre nécessité et liberté d’aller et de venir L …

Droit des étrangers

L’avis du Conseil d’État du 9 juin 2026 sur le délai franc de recours contre les obligations de quitter le territoire français : une clarification déterminante pour l’office du juge administratif

L'avis du Conseil d'État du 9 juin 2026 sur le délai franc de recours contre les obligations de quitter le territoire français : une clarification déterminante pour l'office du juge administ …

Droit des étrangers

L’office du juge de l’asile face aux droits de l’enfant : l’obligation d’examen individuel des craintes du mineur, une garantie procédurale consacrée et encadrée par le Conseil d’État

Le Conseil d'État encadre l'obligation d'examen individuel des craintes propres de l'enfant demandeur d'asile. Analyse de 15 décisions CETAT (2023-2026) et de la jurisprudence récente sur l' …

Droit des étrangers

L’intérêt supérieur de l’enfant à l’épreuve de la menace pour l’ordre public : l’office du juge administratif saisi par le Conseil d’État du 18 juin 2026

L'intérêt supérieur de l'enfant à l'épreuve de la menace pour l'ordre public : l'office du juge administratif saisi par le Conseil d'État du 18 juin 2026 Par Maître Hassan KOHEN, avocat au b …

Droit des étrangers

L’office du juge administratif dans le contentieux de la zone d’attente : entre contrôle de la privation de liberté et protection du droit d’asile à la frontière

L'office du juge administratif dans le contentieux de la zone d'attente : entre contrôle de la privation de liberté et protection du droit d'asile à la frontière La zone d'attente constitue …

Droit des étrangers

L’irrecevabilité de la demande d’asile fondée sur l’octroi antérieur d’une protection dans un autre État membre : l’office du juge administratif entre confiance mutuelle européenne et protection effective

L'irrecevabilité de la demande d'asile fondée sur l'octroi antérieur d'une protection dans un autre État membre : l'office du juge administratif entre confiance mutuelle européenne et protec …

Droit des étrangers

Les nouvelles exigences civiques et linguistiques pour le séjour et la nationalité : l’office du juge administratif à l’épreuve d’un parcours d’intégration à deux vitesses

Niveau B1 français, examen civique, contrat intégration républicaine : le juge administratif face aux nouvelles exigences de la loi immigration 2024. 12 décisions CETAT citées.

Droit des étrangers

La carence fautive de l’administration dans le traitement des demandes de titre de séjour : l’office du juge administratif entre injonction, astreinte et responsabilité de l’État

La carence fautive de l'administration dans le traitement des demandes de titre de séjour : l'office du juge administratif entre injonction, astreinte et responsabilité de l'État Le 5 mai 20 …

Droit des étrangers

La QPC 2026-1196 du 30 avril 2026 : le refus de visa après OQTF à l’épreuve du contrôle de constitutionnalité et l’office du juge administratif

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris — 24 juin 2026 — Droit des étrangers La QPC 2026-1196 du 30 avril 2026 : le refus de visa après OQTF à l'épreuve du …

Droit des étrangers

Les frais d’inscription différenciés pour les étudiants étrangers : l’office du juge administratif à l’épreuve d’une rupture d’égalité programmée

Les frais d'inscription différenciés pour les étudiants étrangers : l'office du juge administratif à l'épreuve d'une rupture d'égalité programmée Introduction Le 26 mai 2026, plusieurs centa …

Droit des étrangers

Le Conseil d’État, architecte du nouveau régime de rétention administrative des étrangers : l’avis du 2 février 2026 et ses prolongements contentieux

Le Conseil d'État, architecte du nouveau régime de rétention administrative des étrangers : l'avis du 2 février 2026 et ses prolongements contentieux Le 2 février 2026, le Conseil d'État a r …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet