Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
Page 443 sur 473

L’office du juge administratif face à l’impossibilité d’obtention d’un rendez-vous en préfecture : de l’impuissance du recours pour excès de pouvoir à l’émergence d’une obligation de résultat
L'office du juge administratif face à l'impossibilité d'obtention d'un rendez-vous en préfecture : de l'impuissance du recours pour excès de pouvoir à l'émergence d'une obligation de résulta …

L’office du juge administratif face aux modalités de contrôle de l’assignation à résidence des étrangers : le triple test de proportionnalité entre nécessité et liberté d’aller et de venir
L’office du juge administratif face aux modalités de contrôle de l’assignation à résidence des étrangers : le triple test de proportionnalité entre nécessité et liberté d’aller et de venir L …

L’avis du Conseil d’État du 9 juin 2026 sur le délai franc de recours contre les obligations de quitter le territoire français : une clarification déterminante pour l’office du juge administratif
L'avis du Conseil d'État du 9 juin 2026 sur le délai franc de recours contre les obligations de quitter le territoire français : une clarification déterminante pour l'office du juge administ …

L’office du juge de l’asile face aux droits de l’enfant : l’obligation d’examen individuel des craintes du mineur, une garantie procédurale consacrée et encadrée par le Conseil d’État
Le Conseil d'État encadre l'obligation d'examen individuel des craintes propres de l'enfant demandeur d'asile. Analyse de 15 décisions CETAT (2023-2026) et de la jurisprudence récente sur l' …

L’intérêt supérieur de l’enfant à l’épreuve de la menace pour l’ordre public : l’office du juge administratif saisi par le Conseil d’État du 18 juin 2026
L'intérêt supérieur de l'enfant à l'épreuve de la menace pour l'ordre public : l'office du juge administratif saisi par le Conseil d'État du 18 juin 2026 Par Maître Hassan KOHEN, avocat au b …

L’office du juge administratif dans le contentieux de la zone d’attente : entre contrôle de la privation de liberté et protection du droit d’asile à la frontière
L'office du juge administratif dans le contentieux de la zone d'attente : entre contrôle de la privation de liberté et protection du droit d'asile à la frontière La zone d'attente constitue …

L’irrecevabilité de la demande d’asile fondée sur l’octroi antérieur d’une protection dans un autre État membre : l’office du juge administratif entre confiance mutuelle européenne et protection effective
L'irrecevabilité de la demande d'asile fondée sur l'octroi antérieur d'une protection dans un autre État membre : l'office du juge administratif entre confiance mutuelle européenne et protec …

Les nouvelles exigences civiques et linguistiques pour le séjour et la nationalité : l’office du juge administratif à l’épreuve d’un parcours d’intégration à deux vitesses
Niveau B1 français, examen civique, contrat intégration républicaine : le juge administratif face aux nouvelles exigences de la loi immigration 2024. 12 décisions CETAT citées.

La carence fautive de l’administration dans le traitement des demandes de titre de séjour : l’office du juge administratif entre injonction, astreinte et responsabilité de l’État
La carence fautive de l'administration dans le traitement des demandes de titre de séjour : l'office du juge administratif entre injonction, astreinte et responsabilité de l'État Le 5 mai 20 …

La QPC 2026-1196 du 30 avril 2026 : le refus de visa après OQTF à l’épreuve du contrôle de constitutionnalité et l’office du juge administratif
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris — 24 juin 2026 — Droit des étrangers La QPC 2026-1196 du 30 avril 2026 : le refus de visa après OQTF à l'épreuve du …

Les frais d’inscription différenciés pour les étudiants étrangers : l’office du juge administratif à l’épreuve d’une rupture d’égalité programmée
Les frais d'inscription différenciés pour les étudiants étrangers : l'office du juge administratif à l'épreuve d'une rupture d'égalité programmée Introduction Le 26 mai 2026, plusieurs centa …

Le Conseil d’État, architecte du nouveau régime de rétention administrative des étrangers : l’avis du 2 février 2026 et ses prolongements contentieux
Le Conseil d'État, architecte du nouveau régime de rétention administrative des étrangers : l'avis du 2 février 2026 et ses prolongements contentieux Le 2 février 2026, le Conseil d'État a r …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
